Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France

Résumé

Il s'agit ici d'étudier les caractéristiques propres et catégorielles des régimes politiques de la France et des États-Unis, pour une meilleure compréhension et appréhension des enjeux de commissions d'enquête dans chacun de ces pays. De l'analyse du régime français, il apparait que les commissions d'enquête parlementaire appartiennent à la tradition parlementaire (I). Toutefois, l'observation du régime présidentiel permet de constater que c'est l'expérience et la pratique américaine qui ont le plus contribué à leur développement (II).

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dumas-01840031 , version 1 (16-07-2018)

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  • HAL Id : dumas-01840031 , version 1

Citer

Camille Righetti. Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France. Droit. 2018. ⟨dumas-01840031⟩
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