Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Mémoires Année : 2018

Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France

Résumé

Il s'agit ici d'étudier les caractéristiques propres et catégorielles des régimes politiques de la France et des États-Unis, pour une meilleure compréhension et appréhension des enjeux de commissions d'enquête dans chacun de ces pays. De l'analyse du régime français, il apparait que les commissions d'enquête parlementaire appartiennent à la tradition parlementaire (I). Toutefois, l'observation du régime présidentiel permet de constater que c'est l'expérience et la pratique américaine qui ont le plus contribué à leur développement (II).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2018_Righetti_Camille.pdf (59.47 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-01840031 , version 1 (16-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01840031 , version 1

Citer

Camille Righetti. Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France. Droit. 2018. ⟨dumas-01840031⟩
231 Consultations
62 Téléchargements

Partager

More