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. , Table des annexes Annexe 1 Famille d'enquêtes: les police patrols

. , Annexe 2 Famille d'enquêtes : les fire alarms

S. .. ,

. .. Introduction, Section 1 : La question de la pertinence de la démarche comparative entre la France et les États-Unis

I. Régime-parlementaire-et-commissions-d'enquête-À-la-française and .. .. ,

·. ·············································································································,

. , Section 2: L'objet de la démarche comparative, vers une généralisation du mécanisme des commissions d'enquête parlementaire

. Il, Un objectif d'équilibre des pouvoirs commun à la France et aux États-Unis

P. and :. Du,

P. .. ,

J. Chapitre, Le déclenchement du pouvoir d'enquête, contributions aux desseins parlementaires, p.46

, Section 1 : Contributions des commissions d'enquête au renforcement du Parlement dans sa fonction de contrôle 47

, Les commissions d'enquête, un outil de contrôle ambiguë et nécessaire à l'organisation des pouvoirs, p.47

A. Le, Les commissions d'enquête, outil de contrôle équivoque mais nécessaire au principe de séparation des pouvoirs, caractère ambiguë des commissions d'enquête: un risque équivoque pour le principe de séparation

. , II. Les commissions d'enquête, contrepouvoirs politiques participant à un équilibre par tensions

B. Les-commissions-d'enquête and .. .. ,

. , 61 1. L'information, au coeur du mécanisme des commissions d'enquête et participant d'un contrôle démocratique, Contributions des commissions d'enquête au renforcement du Parlement dans sa fonction de, vol.2

B. , La fonction de visibilité des commissions d'enquête, contributions à un contrôle démocratique

I. ;. , La volonté du Parlement de s'ouvrir sur la société par l'intermédiaire des commissions d'enquête

B. , Les commissions d'enquête d'actualité, lieu d'expression de la représentation nationale

. , 72 Section 1 : Le difficile équilibre entre l'efficacité de la procédure d'enquête parlementaire et la préservation du principe de séparation des pouvoirs et des droits individuels des témoins

. .. Non-une-fatalité, La problématique de l'association du droit de se taire et du droit de ne pas s'auto-incriminer avec le pouvoir d'audition, II. La question de la compatibilité du pouvoir d'audition avec la préservation de la séparation des pouvoirs et des droits individuels : un risque

. Le-difficile-Équilibre-entre-l'apparence-de-jugement and .. .. La-nature-de-contrôle-parlementaire, 85 1. L'apparence de justice des auditions, une apparence trompeuse

A. De-justice-législative-expéditive and .. .. ,

B. , impossible existence d'une instruction parlementaire: les auditions, lieu de contrôle et non de jugement ······························································································································································· 89

. , Les auditions, méthode traditionnelle de contrôle politique de l'exécutif

B. , Contributions des auditions à l'aspect démocratique du contrôle, lieu d'interaction des pouvoirs, p.95

C. .. , 99 Chapitre 1 : Le pouvoir de communication, entre besoins de contrôle parlementaire et nécessités d'efficacité de l'action de l'exécutif, PARTIE, vol.2

. .. Du-pouvoir-exécutif, 'impératif de secret: l'efficacité d'action du pouvoir exécutif primant sur les demandes d'information des commissions d'enquête

. , 'opposition du secret au pouvoir de communication, éventuel moyen de défense de l'autonomie de l' exécutif

. , 113 1. Contributions du pouvoir de communication à la fonction de contrôle des commissions d'enquête et de visibilité de l' action de l' exécutif

. Il, Contributions des commissions d'enquête à un équilibre des pouvoirs entre communication et secret

B. Le and . Communication, deux pouvoirs contraires et complémentaires : contributions à l'objectif d'équilibre

, Chapitre 2 : le pouvoir de rapporter, entre efficacité d 'action et responsabilisation de l'exécutif, p.124

. , contrôle opéré par les commissions d' enquête, un contrôle imparfait soumis aux logiques partisanes se reflétant sur la qualité du rapport d'enquête, Section 1 : Le pouvoir de rapporter des commissions d'enquête, une aide à la gestion des affaires publiques

. , B. La relative impuissance du pouvoir de rapporter: un pouvoir sans

. Il, Contributions du rapport d'enquête à l'amélioration de la gestion des affaires publiques par sa valeur d'impulsion, Contributions du pouvoir de rapporter à l'instauration d'un dialogue institutionnel participant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics

. , La relative impuissance du pouvoir de rapporter des commissions d' enquête: sentiment général d' une irresponsabilité de l' exécutif, Le pouvoir de rapporter des commissions d' enquête, une aide à la responsabilisation de l' exécutif .... 137 1. La relative impuissance du contrôle opéré par les commissions d'enquête : un contrôle dénué de toute sanction politique, vol.2

. Il, Un contrôle opéré en conjonction avec l'opinion publique: le pouvoir d' information des rapports d' enquête, La relative impuissance des commissions d' enquête: contributions du pouvoir de rapporter à une responsabilisation de l'exécutif, p.145

C. .. ,

B. .. ,

. .. Table-desannexes,

. , Annexe 1 Famille d'enquêtes: les police patrols

. , Annexe 2 Famille d'enquêtes: lesfire alarms