Les litiges au pavillon odontologie : revue de morbi-mortalité - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Review of morbidity and mortality, disputes, odontology, administrative liability, preventives actions

Les litiges au pavillon odontologie : revue de morbi-mortalité

Résumé

Like the entire public service of AP-HM, the odontology department is not immune to claims, complaints, or legal actions from dissatisfied patients. A good understanding of patient’s motivations, grounds for claims, and potential solutions to avoid them, seems to be more and more a necessity, on the one hand, to manage well the potential claims that may arise in the hospital environment, and especially on the other hand, to avoid them by the implementation of preventive action in order to limit the consequences of these litigation’s processes. In response to this issue, we should first define the nature and the forms that these claims and litigations may take.In a second part, we will detail through some examples, the current handling of these claims and litigation, first during amicable conciliation and in case of failure of it, by a legal process before administrative courts. Finally, in a third part, will be proposed some preventives actions to avoid these disputes.
Comme l’ensemble du service public de l’AP-HM, le Pavillon Odontologie n’est pas à l’abri de réclamations, plaintes voir poursuites judiciaires de la part de patients insatisfaits. Une bonne compréhension des motivations des patients, des causes d’apparition de conflits et la possibilité de les éviter semble de plus en plus être une nécessité pour, d’une part, bien gérer les litiges pouvant survenir dans le cadre hospitalier, mais surtout pour permettre de les éviter par la mise en œuvre d’actions de prévention permettant de limiter l’incidence de ces processus contentieux. Pour répondre à cette problématique, il faudra dans un premier temps définir la nature des litiges, et sous quelles formes ils peuvent apparaitre. En seconde partie, est détaillée à travers des exemples la gestion actuelle des litiges, d’abord lors d’une conciliation à l’amiable et puis, en cas d’échec de celle-ci, par le recours en tribunal administratif. Enfin dans une troisième partie seront apportées des propositions d’action de prévention de ces litiges.
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dumas-01867814 , version 1 (04-09-2018)

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  • HAL Id : dumas-01867814 , version 1

Citer

Jérémie Delouya. Les litiges au pavillon odontologie : revue de morbi-mortalité. Chirurgie. 2018. ⟨dumas-01867814⟩
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