, Résolution du conseil du 21 juin 1989 concernant l'effet de serre et la Communauté, J.O.C.E., vol.20, issue.1989, p.4

R. Décisions,

, Décision n°1600/2002/CE Du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet, 2002.

, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, Directive 2003/87/CE Du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre, 2003.

, CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, Directive 2004/101/CE Du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive, vol.87, 2003.

, Directive 2008/50/CE Du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, J.O.U.E., vol.11, issue.1, 2008.

, CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, Directive 2009/29/CE Du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive, vol.87, 2003.

, calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, vol.302

, Directive 2012/27/UE Du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique

, Sources primaires de l'ordre juridique interne (par ordre chronologique)

, Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, J.O.R.F., vol.29, p.200146, 2003.

. , de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, J.O.R.F., vol.5, p.811607, 2009.

. , portant engagement national pour l'environnement, J.O.R.F., vol.13, issue.2010, p.822225

. , relative à la transition énergétique pour la croissance verte, J.O.R.F., vol.18, issue.2015, p.1413992

. , 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, J.O.R.F., vol.28, issue.2017, p.1509096

, Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, J.O.R.F., vol.21, issue.2017, p.1711290

, Task force on climate-related financial disclosures, Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures, 2017.

, Déclaration d'agadir des acteurs non-étatiques, Intensifions ensemble l'action et l'ambition, Sommet Climate Chance Agadir Maroc, pp.11-13

, Rapports et discours des acteurs infra et non-étatiques

, Global Climate Coalition, « APPROVAL DRAFT Predicting Future Climate Change: A Primer, p.50775, 1995.

, World Business Council for Sustainable Development and the International Chambers of Commerce, « Opening keynote statement by Yvo de Boer Executive Secretary, 2007.

, Executive Secretary United Nations Framework Convention on Climate Change, BINGO Day, Business and Industry NGOs at UNFCCC, p.15

A. and B. K. , brief history of local government climate advocacy: the Local Government Climate Roadmap-mission [almost] accomplished! », ICLEI BRIEFING SHEETClimate Series, vol.01, p.1, 2015.

, Les acteurs non étatiques et les gouvernements s'associent pour stimuler l'action climatique

, C40 Cities, « 10 years of results, 2016.

B. A. Eisermann and M. , Vers des villes 100% énergies renouvelables et maîtrisant leur consommation, pistes de réflexion et d'action, 2016.

B. D. Bibliographie-monographies, Théories des relations internationales, 4ème édition, Sciences Po Les Presses, p.751, 2012.

C. D. , Droit international, 10è édition, p.633, 2009.

D. E. Nanteuil and A. , Droit international de l'investissement, p.431, 2014.

G. F. , Géopolitique du changement climatique, p.254, 2009.

G. A. , La définition de l'investissement international, Bruxelles, Editions Larcier, p.534, 2012.

G. J. , The history of global climate governance, p.244, 2014.

K. R. , Théorie du droit international, 2è édition, p.830, 2013.

L. G. , , p.522, 2016.

M. N. , La fonction du développement dans le droit international des investissements, p.594, 2016.

R. R. , Droit international public, p.623, 2012.

R. , Théorie des relations internationales, 9ème édition, p.160, 2016.

R. , Entre savoir et décision, l'expertise scientifique, Versailles, Editions Quae, vol.112, p.409, 1997.

D. L. Bodeau-livinec-p and . Iten-j-l, Les activités normatives des entreprises multinationales, p.521, 2017.

A. H. and D. E. Pellet-a, Droit international pénal, p.1279, 2012.

A. M. Bollee, S. Calle, and P. , Droit du commerce international et des investissements étrangers, 2ème édition, LGDJ Lextenso éditions, p.810, 2016.

A. S. Dahan-a, Gouverner le climat ? Vingt ans de négociations internationales, p.749, 2014.

C. , Démocratie et diplomatie environnementales, acteurs et processus en droit international, p.324, 2015.

C. J. Sur-s, Droit international public, 12è édition, LGDJ, p.832, 2016.

C. D. , Les défis politiques du changement climatique : de l'approche des régimes internationaux à la gouvernance transcalaire globale, p.450, 2009.

C. C. Colard-fabregoule-c, Changements climatiques et défis du droit, Actes de la journée d'études du 24 mars, p.450, 2009.

D. P. Forteau and M. Pellet-a, Droit international public, 8e édition, LGDJ, p.1722, 2008.

D. E. Sadeleer and N. , Démocratie et diplomatie environnementales, acteurs et processus en droit international Paris, Editions A. Pedone, CANAL-FORGUES E. (dir), p.324, 2015.

D. C. Belhumeur, J. Condorelli, and J. , L'ordre juridique international entre tradition et innovation, Genève, Publications de l'Institut de hautes études internationales, p.534, 1997.

D. L. Bodeau-livinec-p and . Iten-j-l, Colloque de Paris 8 Vincennes-SaintDenis, L'entreprise multinationale et le droit international, p.521, 2017.

. Dupuy-p-m and Y. Kerbrat, Droit international public, 13è édition, p.920, 2016.

G. La-liberté-d'investissement, ». , and I. S. Robert-cuendet, Droit des investissements internationaux, perspectives croisées, p.672, 2017.

H. , Le contrat et l'environnement, étude de droit interne, p.555, 2014.

H. L. Tigroudja and H. , Traité de droit international des Droits de l'homme, p.1705, 2016.

K. Bodeau-livinec-p and . Iten-j-l, « Les manifestations de la notion d'entreprise multinationale en droit international in DUBLIN, p.521, 2017.

L. , Remarques sur la participation de l'expert à l'élaboration des règles environnementales internationales, CANAL-FORGUES E. (dir), Démocratie et diplomatie environnementales, acteurs et processus en droit international, p.324, 2015.

L. S. , Les organisations non gouvernementales: catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement ? », in CANAL-FORGUES E. (dir), Démocratie et diplomatie environnementales, acteurs et processus en droit international, p.324, 2015.

M. Dubois, S. Wemaere, and M. La-diplomatie-climatique-de-rio, , p.332, 1992.

M. Bodeau-livinec-p and . Iten-j-l, L'entreprise multinationale et le droit international, p.521, 2017.

O. E. , La gouvernance des biens communs, pour une nouvelle approche des ressources naturelles, p.301, 2010.

P. B. , «. Bodeau-livinec-p, and . Iten-j-l, influence du droit international de l'environnement sur les entreprises multinationales, à propos de la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des entreprises

L. Vincennes-saint-denis, . 'entreprise-multinationale, and . Le, , p.521, 2017.

P. M. , Droit de l'environnement, 7è édition, p.1228, 2016.

R. , Droit de investissements internationaux, perspectives croisées, p.672, 2017.

S. J. , Dictionnaire de droit international public, dir), p.1198, 2001.

S. G. Santulli and C. , Précis de droit des gens, Principe et systématique, p.312, 2008.

T. Lavorel and S. Moliner-dubost-m, Contribution au colloque Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques, Les dynamiques du contentieux climatique : anatomie d'un phénomène émergent, p.374, 2016.

T. Lavorel and S. Moliner-dubost-m, Contribution au colloque Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques, p.374, 2016.

Z. Y. Le and . Climatique, risque global, droit international et démocratie » in CANAL-FORGUES E. (dir), Démocratie et diplomatie environnementale. Acteurs et processus en droit international, p.324, 2015.

D. H. Thèse, La gouvernance et le développement économique local : liens possibles, p.333, 2010.

A. F. Articles-de-revue, Le changement climatique et les entreprises : enjeux, espaces d'action, régulations internationales, vol.86, pp.6-20, 2017.

B. R. , « Les entreprises face au changement climatique, vol.86, pp.140-150, 2017.

B. J. and L. S. Le-principe, Études, vol.408, pp.777-788, 2008.

B. W. , Symbiose entre diplomatie et entreprises transnationales, pp.59-68

B. A. Démocratie-délibérative, Revue européenne des sciences sociales, pp.5-34, 2007.

B. Caceres and S. , IGOs, and International Law: Gaining Credibility and Legitimacy through Lobbying and Results, vol.13, pp.79-87, 2012.

C. L. , « Quel droit pour sauver le climat ?, Droit du procès et climat », in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir), p.23, 2017.

C. S. Les and O. , deux siècles et demi de mobilisation », L'Économie politique, vol.13, pp.6-21, 2002.

C. Combes-motel-p and S. Schwartz, Un survol de la théorie des biens communs, vol.24, pp.5-83, 2016.

C. C. , Les convergences des actions climatiques contre l'Etat. Etude comparée du contentieux national, pp.245-261

D. A. , impasse de la gouvernance climatique globale depuis vingt ans. Pour un autre ordre de gouvernementalité », Critique internationale, vol.1, pp.21-37, 2014.

D. A. La, gouvernance climatique onusienne : un cadre à sauvegarder, transformer, ou faire exploser ?, Cités, vol.3, pp.161-174, 2015.

D. , « À la recherche d'un droit transnational des changements climatiques », Revue juridique de l'environnement, vol.41, pp.80-98, 2016.

D. , Le pluralisme ordonné et les interactions entre ensembles juridiques, p.1065, 2006.

D. E. Senarclens-p, Théories et pratiques des relations internationales depuis la fin de la guerre froide, pp.747-759, 2006.

D. J. Stevenson-h, Global democracy and earth system governance, pp.1865-1874, 2011.

F. , Sorbonne-Assas law review, 2017.

F. J. , Jurisclasseur Droit international, vol.3239, 2018.

H. T. and R. C. , « Orchestration and transnational climate governance », The Review of International Organizations, vol.9, pp.59-82, 2014.

. Hardin-g, Science, vol.162, pp.1243-1248, 1968.

H. , « Perspectives pour un droit global de l'environnement, Revue de droit d'Assas, vol.11, p.144, 2015.

H. , « Quel droit pour sauver le climat ?, p.23, 2017.

H. , Une illustration du droit global, la lex mercatoria climatique? », Revista de Direito Internacional, vol.14, pp.31-43, 2017.

H. C. Justice-climatique, vers un nouveau droit international de l'environnement, vol.378, 2018.

K. R. Victor-d, « The Regime Complex for Climate Change, Harvard Project on International Climate Agreements, p.30, 2010.

K. H. , Problèmes choisis », Collected Courses of the Hague Academy of International Law, Théorie générale du droit international public, vol.42, pp.117-351, 1932.

. C. Kessler-m, . Faraco-b, and . Gauthier-r, Programme Gestion et Impact du Changement Climatique CONVENTION 0410C0031 ADEME / CNRS, p.338, 2008.

K. S. , « Structural causes and regime consequences : regimes as intervening variables, International Organization, vol.36, issue.2, pp.185-205, 1982.

K. R. , Mondialisation et droit international », Relations internationales, vol.123, pp.69-86, 2005.

L. C. , De quelques doctrines de l'ordre juridique, vol.33, pp.19-40, 2001.

M. J. , Considerations on the Legal Status of the Individual in Public International Law », Acta universitatis dabubius, n°3, pp.102-112, 2010.

M. Wemaere and M. , accord à conclure à Paris en décembre 2015 : une opportunité pour ''dé''fragmenter la gouvernance internationale du climat ? », Revue juridique de l'environnement, vol.40, pp.649-671, 2015.

M. , The Paris Agreement: A New Step in the Gradual Evolution of Differential Treatment in the Climate Regime?, Review of European Community & International Environmental Law, pp.151-160, 2016.

M. K. , Examining the (Non-)Status of NGOs in International Law, Indiana Journal of Global Legal Studies, vol.10, issue.2, pp.1-24, 2003.

M. I. , « De l'action locale au droit global : l'engagement climatique des villes », Revue juridique de l'environnement, pp.105-117, 2017.

M. I. , « Quel droit pour sauver le climat ?, Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique », in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir), p.23, 2017.

M. Charreyron-perchet-a, « Les grandes métropoles face au changement climatique, Annales des Mines-Responsabilité et environnement, vol.84, pp.27-29, 2016.

. Orsini-a, . Compagnon-d-;-f, and . Petiteville, Les acteurs non étatiques dans les négociations multilatérales, pp.105-140, 2013.

P. De-andrade-p and . Le, M. HAUTEREAUBOUTONNET (dir), « Quel droit pour sauver le climat, p.23, 2017.

C. E. Popa, Principles of International Law of Investments, Recognition and Trajectory, vol.7, pp.153-163, 2017.

P. H. Mini-publics, , vol.32, pp.21-41, 2013.

Q. B. «-protocole-de-kyoto and . Gouvernance-Écologique-mondiale, enjeux et perspectives des engagements post-2012, vol.136, pp.29-47, 2006.

P. Y. Environnement, , 2010.

P. J. , « Top-down proposals for sharing the global climate policy effort fairly: lost in translation in a bottom-up world? », Working Paper University of Canberra Center for Deliberative Democracy and Global Governance, vol.1, p.16, 2015.

R. K. Victor-d, « The regime complex for plan genetic ressources, pp.277-309, 2004.

S. C. Victor-d, « Governing global problems under uncertainty: making bottom-up climate policy, pp.15-27, 2017.

T. Le and . Climatique, « Quel droit pour sauver le climat ?, quels défis pour le droit processuel ? », in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir), p.23, 2017.

V. Y. , Diplomatie des villes : collectivités territoriales et relations internationales », Politique étrangère, pp.593-604, 2010.

M. Articles-de-presse, . Dubois-s, and Y. Aguila, « Un pacte mondial pour l'environnement, pour quoi faire ?, 2017.

R. S. Lutte-contre-le-réchauffement-climatique-:-onze-familles-attaquent-l'ue-en-justice, ». , and L. Monde, , 2018.

, C40 cities

. .. Remerciements,

. , Section 1 : Les acteurs infra et non-étatiques indirectement saisis par le droit international du climat, §1 : Les acteurs infra et non-étatiques, auxiliaires de l'Etat dans l'élaboration du droit international du climat, vol.1

B. , 22 A-La réception du droit international du climat dans l'ordre juridique de l'Union européenne, §2 : Les acteurs infra et non-étatiques, protagonistes de la mise en oeuvre du droit international du climat

. , Les acteurs infra et non-étatiques directement saisis par le droit international du climat, vol.2

B. Morales and .. .. , 44 A-La gouvernance internationale du climat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à l'Accord de Paris : l'inclusion progressive des acteurs infra et non-étatiques au processus décisionnel, gouvernance internationale du climat après Paris : l'omniprésence des acteurs infra et non-étatiques

. , 59 Section 1 : Une évolution de la gouvernance pour une meilleure effectivité du droit international du climat, La contribution potentielle des acteurs infra et non-étatiques à l'effectivité du droit international du climat, vol.2

B. , Une meilleure interconnexion des échelles de gouvernance

. , 82 §1 : L'évolution des modes d'action des acteurs infra et non-étatiques, Une évolution des modes et cadres d'action des acteurs infra et non-étatiques pour une meilleure effectivité du droit international du climat, vol.2, p.83

B. , 96 A-L'émergence de dynamiques collectives pour mettre en oeuvre le droit international du climat, développement de nouveaux modes d'action pour répondre aux nouveaux enjeux climatiques

. .. Conclusion,

. .. Sources,

. .. Bibliographie,

.. .. Sites,

. , Participation des Etats parties et observateurs, des organisations ayant le statut d'observateur et des médias dans le régime international du climat, vol.1

. , Admissions cumulatives des organisations ayant le statut d'observateur, vol.2

. , Annexe 3 : Évolution du nombre d'événements parallèles organisés en marge