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Master Thesis

Les circonstances excluant l'illicéité et le recours à la force en droit international public

Résumé : Cette étude tente de répondre à la question de savoir s’il existe des fondements en dehors de la Charte pour recourir à la force licitement. En particulier, elle suggère que l’un de ces fondements sont les circonstances excluant l’illicéité du droit de la responsabilité internationale. Lorsque le système de la Charte échoue et que des atrocités de masse sont commises, il devient possible de recourir à la force pour y mettre fin en employant la force à titre de contre-mesures ou d’état de nécessité. Ainsi, les récents bombardements du régime syrien par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis sont analysés à travers ce prisme, en tant que contre-mesures armées humanitaires. La substance de cette recherche est en réalité de proposer des outils d’analyse peu ou pas employés pour rendre compte le plus fidèlement possible du recours contemporain à la force.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01896905
Contributor : Alain Saccatti <>
Submitted on : Tuesday, October 16, 2018 - 3:51:07 PM
Last modification on : Friday, November 30, 2018 - 1:23:31 AM
Long-term archiving on: : Thursday, January 17, 2019 - 2:33:36 PM

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Soldin Sven-Mémoire Les circo...
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  • HAL Id : dumas-01896905, version 1

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Sven Soldin. Les circonstances excluant l'illicéité et le recours à la force en droit international public. Sciences de l'Homme et Société. 2018. ⟨dumas-01896905⟩

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