, En effet, les États-Unis ont affirmé au lendemain du bombardement : « Bachar al-Assad ne doit plus jamais utiliser d'armes chimiques, p.19
, Procès-verbal de la 8233 e séance du Conseil de sécurité
Unis ont déclaré que (?) le Gouvernement syrien s'était servi de cette base aérienne pour lancer des attaques chimiques, Procès-verbal de la 7919 e séance du Conseil de sécurité, p.2 ,
Italie comprend les raisons sous-tendant l'intervention militaire des États-Unis, qui était proportionnée dans le temps et sur la forme ,
, Ukraine a qualifié l'intervention américaine de « riposte appropriée et proportionnée, p.221
, « la première cible était le Centre syrien d'études et de recherche scientifiques situé à l'aéroport de Mazzé à Damas, la deuxième une installation de stockage présumée d'armes chimiques à l'ouest de Homs et la troisième, un site suspecté de servir d'entrepôt de matériel de production d'armes chimiques et de poste de commandement, Procès-verbal de la 8233 e séance du Conseil de sécurité, p.2
, « Les réponses étaient justifiées, légitimes et proportionnées, p.5
Uni a estimé que son recours à la force était « nécessaire et proportionné, p.7 ,
, Notre réponse a été conçue dans un cadre proportionné, vol.608, 2012.
, Les traités de paix en droit international public, 2014.
, CHRISTAKIS (T.), « Volenti non fit injuria ? Les effets du consentement à l'intervention militaire, vol.50, pp.102-137, 2004.
, The International Regulation of the Use of Force: the Politics of Interpretive Method, vol.22, pp.651-676, 2009.
, « Ex iniuria ius oritur: Are We Moving towards International Legitimation of Forcible Humanitarian Countermeasures in the World Community ? », EJIL, vol.10, pp.23-30, 1999.
, Forcible Humanitarian Countermeasures and Opinio Necessitatis », EJIL, vol.10, pp.791-799, 1999.
, « The Controversies Over the Customary Prohibition on the Use of Force: a Methodological Debate, CORTEN, vol.16, pp.803-822, 2005.
, « On Proportionality of Countermeasures in International Law », AJIL, vol.102, pp.715-767, 2008.
, The Two Codes on the Use of Force », EJIL, vol.27, pp.257-291, 2016.
, xi KOLB (R.), « Jus cogens, intangibilité, intransgressibilité, dérogation positive et négative, vol.37, pp.305-330, 2005.
, « The Place of Law in Collective Security, Michigan Journal of International Law, vol.17, pp.455-490, 1996.
« The Use of Force and (the State of) Necessity », Vanderbilt Journal of Transnational Law, vol.37, pp.485-526, 2004. ,
« Le principe de l'interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?, Droit et Cultures, vol.57, pp.49-76 ,
« Attribution of Conduct in Peace Operations: the 'Ultimate Authority and Control, Test », EJIL, vol.19, pp.509-531, 2008. ,
, « Brief Remarks on the Unilateral Use of Force, vol.11, pp.385-392, 2000.
« Of Planets and the Universe: Self-contained Regimes in International Law, vol.17, pp.483-529, 2006. ,
, Legal Aspects », EJIL, vol.10, pp.1-22, 1999.
« Attribution of Conduct by State Armed Forces Participating in UNAuthorised Operations: the Impact of Behrami and Al-Jedda, Australian International Law Journal, vol.15, pp.9-28, 2008. ,
, xii DARCY (S.), « Retaliation and Reprisal », in The Oxford handbook of the use of force in international law, The Oxford handbook of the use of force in international law, pp.879-896, 2015.
« Jus Cogens and the Use of Armed Force », in The Oxford handbook of the use of force in international law, pp.1161-1186, 2015. ,
« La proportionnalité dans le cadre des contre-mesures et des sanctions-Essai de clarification conceptuelle, Les sanctions économiques en droit international, pp.379-443, 2004. ,
, Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon, pp.481-505, 2007.
, « Le droit international entre la lettre et l'esprit. Cours général de droit international public, vol.383, pp.58-79, 2017.
, The Quest for World Order and Human Dignity in the Twenty-First Century: Constitutive Process and Individual Commitment, vol.351, pp.306-316, 2012.
« Entre multilatéralisme et unilatéralisme : l'autorisation par le Conseil de sécurité de recourir à la force, vol.339, pp.39-166, 2009. ,
, en date du 27 août 1928, RTSN n°2137, Recueil des traités de la Société des Nations, vol.281, pp.218-226, 1999.
, Charte des Nations Unies
, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Paris), en date du 9 décembre 1948, UNTS n°1021, Recueil des traités des Nations Unies, vol.78, p.277
, Convention sur le droit des traités (Vienne), en date du 23 mai 1969, UNTS n°18232, Recueil des traités des Nations Unies, vol.1155, p.331
, Conseil de sécurité des Nations Unies 'emploi d'armes nucléaires, p.226, 1996.
, Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. États-Unis d'Amérique), p.161, 2003.
, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet, p.136, 2004.
, Congo c. Ouganda), p.168, 2005.
, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BosnieHerzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt du 26 février, C.I.J. Recueil, p.43, 2007.
, Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie
, C.I.J. Recueil, p.99, 2012.
, Autres décisions internationales 'Afrique (affaire de Naulilaa), vol.II, pp.1011-1033, 1928.
, , p.64
Norvège, décision sur la recevabilité du 2 mai, 2007. ,
Huitième rapport sur la responsabilité des États, Annuaire de la C.D.I, vol.II, issue.1, p.3, 1979. ,
Additif au huitième rapport sur la responsabilité des États, Annuaire de la C.D.I, vol.II, issue.1, p.14, 1980. ,
, Projet d'articles sur la responsabilité internationale des États de 1976, vol.I, p.237, 1976.
, Projet d'articles sur la responsabilité internationale de l'État de 1999, vol.I, p.291, 1999.
, Projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, Annuaire de la C.D.I, vol.II, issue.2, p.26, 2001.
, Commentaire du projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, vol.II, p.31, 2001.
, Conclusions du Groupe d'étude sur la fragmentation du droit international, vol.II, p.183, 2006.
, Projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales, vol.II, 2011.
,
,
,
,
,
Le consentement, circonstance excluant l'illicéité d'un recours à la force, Section, vol.1 ,
Antagonisme entre l'intervention consentie et le caractère impératif de l'interdiction de recourir à la force ,
14 §1 Les opérations autorisées de l'article 42, variantes spéciales de contre-mesures, Section 2 : Les contre-mesures, circonstance excluant l'illicéité intégrée dans le jus ad bellum ,
, Le fait internationalement illicite objet de la réaction : la création d'une situation de l'article 39
, 'identité de buts poursuivis : la fonction coercitive des opérations autorisées
La question de l'imputabilité dans le cadre des opérations autorisées (II) : une imputabilité incombant aux États en vertu du droit de la responsabilité, La question de l'imputabilité dans le cadre des opérations autorisées (I) : les affaires Behrami ,
19 1) La légitime défense, une contre-mesure au sens du droit de la responsabilité ,
,
,
Une identité de destinataires discutée : le caractère interétatique de la légitime défense, vol.23, p.16 ,
, CHAPITRE, vol.2
,
26 Section 1 : L'absence d'autonomie du régime de la Charte, règles générales en tant que complément aux règles spéciales ,
Section 2 : Le conflit entre les normes impératives d'interdiction de recourir à la force et de protection des droits humains fondamentaux ,
Le conflit entre l'interdiction de recourir à la force et la protection des droits humains fondamentaux ,
36 27. L'approche absolutiste de l'interdiction de recourir à la force : une approche infondée, §2 La solution du conflit : l'écartement de l'interdiction de l'agression ,
, L'approche pragmatique du conflit de normes de jus cogens : une approche plus équilibrée, p.38
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Section 1 : La possibilité de recourir à des contre-mesures armées humanitaires ,
Contre-mesures armées et proportionnalité (I) : la proportionnalité motrice et non seulement modératrice, §1 La possibilité théorique des contre-mesures armées ,
§2 La pratique des contre-mesures armées humanitaires : une pratique en pleine expansion ,
Le précédent inavoué : les bombardements de l'OTAN durant la guerre du Kosovo ,
Des contre-mesures inavouées : l'absence d'argumentation juridique soutenant les frappes de l'OTAN, vol.46, p.38 ,
Licéité des contre-mesures armées adoptées contre la Syrie, Une pratique de plus en plus fréquente : le cas des bombardements du régime syrien ,
54 45. La limitation du recours à la force en vertu d'un état de nécessité humanitaire : les intérêts de l'État visé et de la communauté internationale, 54 §1 La possibilité théorique de recourir à la force à raison d'un état, vol.2, p.43 ,
58 49. L'invocation de la nécessité humanitaire par la Belgique pour justifier les frappes de l'OTAN sur la Serbie, §2 L'absence de pratique suffisante de recours à la force à raison d'un état de nécessité humanitaire .. 58 47. L'intervention de la Belgique au Congo : première invocation de l'état de nécessité humanitaire ,
61 Section 1 : L'incompatibilité de la détresse avec le recours à la force ,
63 55. Le caractère involontaire de la force majeure, incompatible avec le recours à la force, Section 2 : L'incompatibilité de la force majeure avec le recours à la force, p.64 ,
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