Le poids des décisions du Comité d'examen de la Convention d’Aarhus dans l'interprétation de la convention par le juge interne : illustrations à partir de l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Kazakhstan - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Le poids des décisions du Comité d'examen de la Convention d’Aarhus dans l'interprétation de la convention par le juge interne : illustrations à partir de l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Kazakhstan

Résumé

Le poids des décisions du Comité d’examen dans l’interprétation des dispositions de la Convention d’Aarhus par le juge interne varie d’une Partie à l’autre. Au sein du présent mémoire l’examen de ce poids est effectué à travers l’exemple des Parties les plus concernées par le travail du Comité (le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Kazakhstan). Les questions suivantes sont analysées : l’importance accordée au Comité dans la jurisprudence interne et le dialogue entre le juge et le Comité. Il s’avère que le poids décisions de ce dernier dépend non seulement de la qualité de la mise en œuvre des dispositions de la Convention par le législateur, mais aussi de la sensibilisation du juge en matière d’environnement et de sa volonté de jouer le rôle de garant du respect du droit conventionnel. En outre, il convient de mettre en relief la logique suivante : le non-respect du premier pilier de la Convention est l’indicateur du fait que les deux autres ne sont pas suffisamment respectés non plus et que les décisions du Comité ont un poids insignifiant. L’imminence des vides juridiques et des controverses présentes dans les textes réglementaires des Parties à la Convention fait penser que le Comité pourrait contribuer à la mise en œuvre plus appropriée de ses dispositions. Néanmoins, vu la prise en compte insuffisante des décisions du Comité par les Parties il convient de s’interroger sur le renforcement des pouvoirs du Comité afin de garantir le respect des droits démocratiques du public en matière d’environnement.
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Dates et versions

dumas-01916164 , version 1 (08-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01916164 , version 1

Citer

Daria Vasilevskaia. Le poids des décisions du Comité d'examen de la Convention d’Aarhus dans l'interprétation de la convention par le juge interne : illustrations à partir de l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Kazakhstan. Sciences de l'Homme et Société. 2018. ⟨dumas-01916164⟩
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