Les clauses abusives dans un contrat d'assurance - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Les clauses abusives dans un contrat d'assurance

Résumé

Qu'est-ce que la clause abusive, comment est-elle appréciée sur la base du déséquilibre significatif ? Ensuite, quel est le sort réservé aux clauses mal présentées, obscures ou ambiguës ? Enfin quels sont les outils existants contre ces clauses dans un contrat d'assurance ? C'est selon une approche première que nous analyserons la caractérisation des clauses abusives (Titre 1) aux termes de l'article L.212-1 du Code de la consommation. Et selon une seconde approche, nous étudierons la portée des clauses abusives sur le contrat d'assurance (Titre 2).

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-01940864 , version 1 (30-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01940864 , version 1

Citer

Edoh Kouami Boglah. Les clauses abusives dans un contrat d'assurance. Droit. 2018. ⟨dumas-01940864⟩
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