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Master Thesis

Les clauses abusives dans un contrat d'assurance

Résumé : Qu'est-ce que la clause abusive, comment est-elle appréciée sur la base du déséquilibre significatif ? Ensuite, quel est le sort réservé aux clauses mal présentées, obscures ou ambiguës ? Enfin quels sont les outils existants contre ces clauses dans un contrat d'assurance ? C'est selon une approche première que nous analyserons la caractérisation des clauses abusives (Titre 1) aux termes de l'article L.212-1 du Code de la consommation. Et selon une seconde approche, nous étudierons la portée des clauses abusives sur le contrat d'assurance (Titre 2).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01940864
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Friday, November 30, 2018 - 3:35:11 PM
Last modification on : Monday, February 18, 2019 - 1:16:56 AM
Long-term archiving on: : Friday, March 1, 2019 - 3:03:26 PM

File

2018_Boglah_Edoh_Kouami.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-01940864, version 1

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Edoh Kouami Boglah. Les clauses abusives dans un contrat d'assurance. Droit. 2018. ⟨dumas-01940864⟩

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