L'adaptabilité des moyens de contrainte et de défense des forces du maintien de l'ordre au regard de l'évolution factuelle

Résumé : Le cadre juridique du maintien de l'ordre est assez complexe car il est réparti entre plusieurs codes et le classement des armes nécessiterait quelques précisions pour que l'action des forces de l'ordre et l'usage des armes soit compréhensible par tous (Partie 1). L'arsenal des armes employées répond au principe de maintien à distance des manifestants dont le but est leur dispersion. Certaines armes réputées trop dangereuses font l'objet de vives controverses et les blessures occasionnées sont à l'origine de l'évolution du droit dans ce domaine (Partie 2).
Document type :
Master Thesis
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Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Friday, November 30, 2018 - 4:10:49 PM
Last modification on : Monday, February 18, 2019 - 1:16:56 AM
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William Richez. L'adaptabilité des moyens de contrainte et de défense des forces du maintien de l'ordre au regard de l'évolution factuelle. Droit. 2018. ⟨dumas-01940982⟩

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