L’évolution des règles d'urbanisme dans les cahiers des charges des lotissements

Résumé : – Construire la ville sur la ville est depuis longtemps une priorité des pouvoirs publics pour tenter de répondre à la crise du logement tout en luttant contre l’étalement urbain et le grignotage des espaces naturels, agricoles, forestiers… C’est à l’aune de cet objectif que les lotissements – considérés comme de véritables viviers de constructibilité du fait de la sévérité des règles qui parfois s’y appliquent en matière d’occupation et d’utilisation des sols – ont vu leur régime évoluer sensiblement au cours de ces dernières années. Les textes intervenus successivement tendent à offrir aux colotis et à l’autorité compétente des outils leur permettant de faire évoluer les règles d’urbanisme contenues dans les documents applicables au sein des lotissements, tout particulièrement le cahier des charges, un document contractuel de droit privé susceptible de contenir des règles à portée urbanistique. C’est l’objet de cette étude : analyser le cadre juridique posé par les différents textes permettant de faire évoluer les règles d’urbanisme énoncées dans ces documents, identifier les freins et leviers d’action à la mise en œuvre de ces mécanismes, s’interroger sur la définition même de la norme sujette à évolution, la notion de règle d’urbanisme n’étant pas définie par les textes. Plus généralement, le sujet invite à s’interroger sur la capacité des lotissements à voir évoluer leur réglementation, en étudiant les rapports de force supposés entre d’un côté la volonté des pouvoirs publics de soumettre ces ensembles au droit commun de l’urbanisme, de l’autre la volonté des colotis de continuer à bénéficier de règles spécifiques à ce « territoire ».
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01981848
Contributor : Amu Iuar <>
Submitted on : Tuesday, January 15, 2019 - 11:52:42 AM
Last modification on : Thursday, April 18, 2019 - 11:38:04 PM
Long-term archiving on : Tuesday, April 16, 2019 - 2:04:01 PM

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Michaël Cilia. L’évolution des règles d'urbanisme dans les cahiers des charges des lotissements. Sciences de l'Homme et Société. 2018. ⟨dumas-01981848⟩

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