?. B. Drobenko, . Droit-de-l'urbanisme, . Gualino, and L. Mémentos, , pp.2017-2018

?. J. Morand-deviller, , 2014.

O. Spécialisé and . Pratique,

?. Efl, U. Construction, M. Pratique, and F. Lefebvre, , 2018.

?. Bergel, Les servitudes de lotissement à usage d'habitation (Thèse), 1973.

?. V. Richaud, La nature juridique des clauses des cahiers des charges de lotissement, mémoire sous la dir, pp.2016-2017

?. G. Flori, Le phénomène de contractualisation du droit de l'urbanisme. La généralisation de l'urbanisme négocié, mémoire sous la dir, pp.2016-2017

A. De-doctrine,

?. E. Asika and B. Perrineau, Les perspectives d'évolution des cahiers des charges de lotissement, après l'arrêt Commune de Saint-Jean-de-Monts, Actes pratiques & ingénierie immobilière n°4, p.61

?. E. Asika and B. Perrineau, Cahier des charges de lotissement, Comment s'affranchir des prescriptions ? Études foncières n°165, septembre-octobre, p.24, 2013.

?. Bergel, Les clauses du cahier des charges régissant les constructions ont un caractère contractuel et échappent à la caducité des règles d'urbanisme des lotissements, p.223, 2016.

?. Bergel, Évolution ou éviction des lotissements ? Clair-obscur de la loi ALUR ! RDI, p.496, 2014.

?. E. Carpentier, La cristallisation des droits de construire en permis d'aménager : une garantie supprimée ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n°12, 1137.

?. P. Collin, Dans quelles conditions peut-on appliquer les dispositions du règlement d'un lotissement à des constructions annexes ? BJDU-5, p.315, 2008.

?. P. Cornille, Caractère contractuel des règles d'urbanisme dans les lotissements : les apports de la loi SRU, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n°25, 1065.

?. P. Cornille, De l'impact sans précédent de la loi ALUR sur le dossier du lotissement, ConstructionUrbanisme, 2014.

?. P. Cornille, Confirmation de la stabilité quinquennale des règles d'urbanisme dans les lotissements achevés, Construction-Urbanisme n°10, 2017.

?. Coupinot, En finir avec le cahier des charges ? BJDU-6, p.429, 2014.

?. C. Debouy, Sur la stabilisation des règles d'urbanisme dans les lotissements, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°40, 2012.

?. M. Donniou, M. Raunet, and A. Loi, , p.179

?. F. Dunyach, La modification administrative des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'un lotissement à l'épreuve de la versatilité de la jurisprudence, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°3, 2014.

?. D. Gillig, Modification par l'autorité administrative des stipulations d'un cahier des charges approuvé d'un lotissement devenu caduc, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n°46, 1260.

?. G. Godfrin, Servitudes civiles et servitudes administratives : des relations complexes, p.162

?. G. Godfrin, La procédure d'approbation des règles d'urbanisme propres aux lotissements est-elle inconstitutionnelle et inconventionnelle ? Construction-Urbanisme n°7-8, juillet, 2008.

?. L. Goutalier, La privatisation des règles d'urbanisme des lotissements, p.411, 2013.

?. R. Grand, Mise en concordance avec le plan local d'urbanisme du cahier des charges d'un lotissement dont les dispositions d'urbanisme sont devenues caduques, AJ Collectivités Territoriales, p.123, 2014.

?. S. Knipping, La modification administrative du cahier des charges de lotissement, ConstructionUrbanisme n°12, décembre, 2013.

?. Meng, Vers un régime du lotissement plus lisible, p.430, 2011.

?. R. Noguellou, Les servitudes de lotissement vont-elles vraiment disparaître ? RDI, p.234, 2015.

?. R. Noguellou and L. Loi-alur, , 1278.

?. L. Peironet-colloc'h and L. Caducité, au 24 mars 2019, des clauses de nature non réglementaire des cahiers des charges non approuvés des lotissements : les bonnes questions, les bonnes pratiques, p.239

?. M. Revert, QPC sur la non-caducité des clauses contractuelles de cahiers des charges de lotissement : une occasion manquée, p.319, 2017.

?. P. Soler-couteaux, Le cahier des charges d'un lotissement, quelle que soit sa date, approuvé ou non, constitue un document contractuel, p.548, 2017.

?. J. Tremeau, Comment distinguer un cahier des charges d'un règlement ? Comment faire évoluer un cahier des charges purement contractuel ? BJDU-2, 2013.

?. J. Tremeau, Le cahier des charges du lotissement, un titre de papier ? AJDA, 2013.

?. Verot, Quelles garanties la législation d'urbanisme doit-elle offrir au droit de propriété ? BJDU3, p.178, 2008.

T. Des and . .. Introduction,

P. Autorité,

A. .. ,

C. .. ,

. , Section I. La prépondérance de l'autorité administrative dans la mise en oeuvre du dispositif

§. 1. Le-pouvoir-d'initiative and .. .. De-mise-en-oeuvre-de-la-procédure,

A. , Le partage du pouvoir d'initiative et le consentement préalable d'une majorité de colotis

B. , Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la mise en oeuvre de la procédure

§. , Un recours facilité à la procédure de modification

A. , Un abaissement de la majorité requise des colotis pour déclencher la procédure

B. Un-champ-d'application-clarifié and .. .. Redéfini-par-le-législateur,

. .. , 13 § 1. Une différence de traitement entre cahier des charges approuvé et non approuvé

A. , Une distinction discutable selon le caractère approuvé ou non du cahier des charges

B. , L'absence de définition de la clause de nature réglementaire et sa difficile appréhension, p.14

§. , Un champ d'application limité aux parties privatives des lotissements et aux clauses réglementaires en cas de non approbation du cahier des charges

A. , Une exclusion regrettable des parties communes des lotissements

B. , 'exclusion des clauses de nature non réglementaire en cas de cahier des charges non approuvé

C. .. ,

§. , Une procédure initiée et mise en oeuvre par la personne publique

A. Une-compétence-exclusive-de-la-personne-publique and .. .. ,

B. , Un cadre et une finalité précisés : la mise en concordance avec la règle locale d'urbanisme, p.20

§. , Une procédure compensée par des garanties formelles et procédurales

A. La-réalisation-d'une-enquête-publique-environnementale and .. .. ,

B. L'intervention-de-l'organe-délibérant and .. .. ,

. , Un régime et un champ d'application mieux définis mais sujets à interrogations

§. , Un champ d'application plus large que la modification acceptée par les colotis, vol.56, p.57

A. , Une différence de logique et donc de champ d'application

B. , La détermination du champ d'application de la procédure au regard de la règle d'urbanisme, p.25

§. , Une interrogation commune aux deux procédures et une autre spécifique à la mise

A. , exclusion des clauses de nature non réglementaire du cahier non approuvé

B. , Le degré de discordance nécessaire pour mettre en concordance les deux documents

P. .. , , p.29

C. .. ,

I. Section, Un large domaine d'application justifié par l'exigence de sécurité juridique

. , § 1. La protection des acteurs et parties à l'opération

A. , La prévisibilité de la réglementation juridique applicable à l'opération

B. , Un dispositif incitant le porteur de l'opération à réaliser « rapidement » les travaux d'aménagement éventuellement mis à sa charge

. , § 2. La préservation des intérêts de l'administration face au droit acquis à la stabilisation

A. , La possible mise en jeu de la responsabilité de l'administration

B. , Une garantie similaire à la cristallisation du certificat d'urbanisme

. , Le déclenchement de la cristallisation et la computation des délais

A. , Le fait générateur de la stabilisation, fonction de la nature de l'autorisation

B. La,

§. , Les exceptions légales à la cristallisation quinquennale des règles d'urbanisme

A. , 'application immédiate des règles nouvelles nées de la modification des documents acceptée par les colotis

B. , application immédiate des règles nouvelles nées de la mise en oeuvre de l'une des opérations d'aménagement soumises à enquête publique

C. .. ,

I. Section, Un champ d'application élargi et des conditions d'application peu exigeantes

, § 1. L'extension de la caducité et la suppression progressive des obstacles à son application, p.41

A. , extension du mécanisme de la caducité décennale aux documents non approuvés

B. , La suppression de la dérogation légale au mécanisme de la caducité décennale

. , § 2. Les conditions d'application de la

A. , La nécessité d'une autorisation de lotir pour déclencher le délai

B. , La couverture du lotissement par un document local d'urbanisme

. , Section II. L'impact réel des mécanismes de caducité sur les cahiers

. , § 1. L'évolution en cours de vie du cahier des charges et la compétence administrative pour y apporter

A. , Une compétence administrative reconnue par la jurisprudence

B. Une and A. .. Loi,

§. , La neutralisation des mécanismes de caducité par la jurisprudence

A. La-neutralisation-de-la-caducité-par-le-juge-judiciaire and .. .. ,

B. La-reconnaissance-par-le-projet-de-loi-elan-d'une-«-fragilité-constitutionnelle and ». .. ,

B. .. ,

T. .. Des-matières,