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. .. Sommaire,

, ère Partie -L'opportunité de rendre obligatoire l'application d'une norme de projection numérique

I. , Les conséquences nées d'une disparité des matériels de projection

A. , Les conséquences directement liées à la perte de qualité

.. .. Sur-le-respect-de-l'oeuvre, Sur la spécificité de la salle de cinéma

B. , 'émergence ultérieure d'un clivage dans le secteur de l'exploitation

, II. Des conséquences limitées en projection argentique par la standardisation du format 35 mm

A. , 25 1. La naissance de la pellicule cinématographique de 35 mm

B. Un and .. .. , 26 1. La diffusion des films facilitée par l'utilisation d'un standard commun

C. , La suprématie du format 35 mm malgré l'absence de normalisation

U. and .. .. , Une utilisation imposée par les pouvoirs publics pour servir des intérêts privés

, différences fondamentales entre les deux modes de projection

, 37 2. Les performances offertes par les équipements de projection

B. , La restriction du choix des exploitants pour uniformiser la qualité de projection, p.38

, nd Partie -L'édiction d'une norme de projection numérique d'application obligatoire

, Une norme temporairement rendue obligatoire via les décisions réglementaires du directeur général du CNC

.. .. Le, 45 a. La délivrance des autorisations d'exercice suite à l'installation d'un projecteur numérique, 46 b. Les sanctions visant au respect de la nome dans les salles déjà autorisées
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00618627

.. .. ,

, Un pouvoir exorbitant du droit commun admis par le juge administratif, B. Les risques pour la norme 27-100 nés de la fragilité juridique des décisions réglementaires

, Les risques pour la norme de projection numérique

. Ii, Des solutions pérennes pour donner à la norme une meilleure stabilité juridique

, Une solution à écarter pour la norme de projection numérique, L'exemple du positionnement de la vidéo à la demande dans la chronologie des médias, vol.53

B. Le and .. .. , 54 1. Le manque de souplesse et la lenteur de la procédure
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00715218

.. .. L'absence-de-cas-d'ouverture-de-la-procédure,

C. , Une solution intéressante pour l'avenir de la projection numérique, instrument juridique issu du droit des communications électroniques, 1986.

.. .. Conclusion-générale,

. .. Annexes,

. .. Bibliographie,

.. .. Rapports,

.. .. Articles,

.. .. Sites-internet,

. .. Glossaire,

. .. Table-des-matières,