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G. Hugo-pacholski-mémoire-de-stage, , 2017.

, Mise en place d'un espace naturel sensible pour préserver les vergers haute-tige de Thal-Marmoutier ANNEXE 10 : Carte de localisation des potentiels nids de pies-grièches écorcheurs Ortho

, Mise en place d'un espace naturel sensible pour préserver les vergers haute-tige de Thal-Marmoutier Hugo PACHOLSKI Mémoire de stage GEEFT, 2017.

, Mise en place d'un espace naturel sensible pour préserver les vergers haute-tige de Thal-Marmoutier Hugo PACHOLSKI Mémoire de stage GEEFT, 2017.

, Mise en place d'un espace naturel sensible pour préserver les vergers haute-tige de Thal-Marmoutier Annexe 13 : Règlement d'utilisation des vergers familiaux -Bischenberg Document de travail remis par Alsace Nature en 2006 dans le cadre de la réflexion sur la gestion des

, Le règlement d'utilisation des vergers familiaux est à distribuer à tout locataire de vergers familiaux. Destination du terrain La parcelle mise à disposition du preneur est à utiliser comme verger familial

, Le preneur s'engage à conserver le caractère de verger traditionnel présent sur la parcelle, et à en assurer une gestion adéquate

, De fait sont formellement interdites, sur l'ensemble de la parcelle, les activités suivantes : Gestion des arbres : ? La suppression des arbres fruitiers ou arbres isolés, à l'exception de jeunes régénérations dans le cadre d'un plan de restauration du verger

, ? La plantation de boisements artificiels

, ? Le remplacement des arbres de hautes tiges par des variétés basses-tiges

, ? Le retournement des prairies permanentes existantes et leur réensemencement (à l'exception des zones dégradées)

, ? Leur mise en cultures ou en potagers

, ? La fertilisation, l'épandage de lisier ou de produits phytosanitaires, de la strate herbacée

. ?-l', introduction d'espèces floristiques (herbacées, arbustives, arborescentes, ou lianescentes) et faunistiques allochtones

. ?-l', incinération des végétaux sur pied (Arrêté préfectoral du 03 janvier 1992)

. ?-l'emploi-de-produits-chimiques-de-manière-générale,

, ainsi que le stockage de matériaux susceptibles de détruire la strate herbacée, ? D'y élever à demeure tout animal domestique. L'utilisation de la parcelle comme pâture non permanente ou installation de ruchers peut cependant être acceptée sous certaines conditions : celleci doit obligatoirement faire l, ? d'utiliser des boues de station d'épuration

, ? La création de tous types de constructions : cabanon, abri, barbecue fixe, piscine, garage, équipements cynégétiques

. ?-l',

, ? La création de nouveaux chemins d'accès aux véhicules motorisés

, ? Le parking de véhicules à moteur de manière permanente

. ?-l', implantation de puits de captage pour l'irrigation

, ? Le dépôt de toutes sortes de déchets, de gravats, de résidus agricoles

G. Hugo-pacholski-mémoire-de-stage, , 2017.

, Mise en place d'un espace naturel sensible pour préserver les vergers haute-tige de Thal-Marmoutier ? La création de places de feu

, ? La pose de clôtures permanentes

, Le preneur s'engage : ? à organiser ses activités de façon à ne pas incommoder le voisinage

, ? à satisfaire d'une manière générale à toutes les règles et charges de police, de sorte que le propriétaire ne puisse être inquiété à ce sujet

, ? à veiller à la propreté tant de la parcelle qu'il occupe de ses abords immédiats

, La présente édition, approuvée par le Conseil Municipal en séance du xxx, annule et remplace les

, Afin de s'inscrire dans la philosophie du projet, sont proposées au locataire l'application, dans la mesure de ses moyens, de modalités de gestion visant à conserver l'intérêt paysager, floristique et faunistique des vergers du Bischenberg. Parmi celles-ci, sont particulièrement recommandées : ? La conservation d'au moins un arbre mort sur des parcelles > 10 ares s

, ? La conservation ou l'implantation localement de lianes

. ?-l', emploi de méthodes de fauche préférentiellement à des méthodes de broyage de la strate herbacée

, ou à tout le moins le maintien par rotation de zones refuges, c'est-à-dire de zones fauchées une seule fois l'an en période hivernale

, ? Toutes installations (nichoirs) tendant à favoriser l'installation de la faune nicheuse sur le site

. ?-l', utilisation en priorité dans la gestion des arbres fruitiers de méthodes de lutte biologique de préférence aux méthodes chimiques

, ? La création d'un compost : sa surface doit être cependant restreinte au maximum à 1 m 2