P. Thomas and . Les, , pp.235-236, 2001.

S. Jean-christophe and . La, contribution sur les portes et fenêtre : un impôt sur l'air et la lumière, Gestion et Finances Publiques, pp.113-116, 2017.

C. Jean-edouard and C. Montialoux, Une brève histoire de l'impôt », Regards croisés sur l'économie, pp.56-65, 2007.

, Agence national pour l'information sur le logement / Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne 92 Les observatoires des loyers, Présidente de l'OLAP et Bernard VORMS, Directeur général de l'ANIL, p.26, 2012.

, Annexe 3

, Articles R*111-2 du Code de la construction et de l'habitation

R. Article, 111-2 du Code de la construction et de l'habitation modifié par le Décret, JORF, vol.29, issue.2, 1997.

, La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond

, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements

, Article R*111-22 du Code de l'urbanisme créé par le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs

, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1, vol.80

, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manoeuvres

, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal

, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison

, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune

. 8°-d', une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures, p.67

, Annexe 4

, Grille d'évaluation des nouvelles VLC des locaux d'habitation