L'analyse et l'utilisation des documents recueillis préalablement à une opération de bornage - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

L'analyse et l'utilisation des documents recueillis préalablement à une opération de bornage

Résumé

Since 1946, boundary marking is exercised by surveyors and supervised by an Order. Over the years, rules governing its exercise have emerged. Despite this and the appearance in 2002 of a directive worthy of the rules of the art, its realization remains sometimes difficult. Prior to his mission, the surveyor is required to search the archives to determine the property limit, or to verify if it has not already been demarcated. The documents collected are often of unequal value. It is up to the surveyor at first to determine their quality and in a second to correctly use them. In the case where the recovered documents will have to be restored, it must respect the rules related to this procedure and know how to act in case of discrepancy of application.
Depuis 1946, le bornage est exercé par les géomètres-experts et encadré par un Ordre. Au fil des années, des règles régissant son exercice sont apparues. Malgré cela et l'apparition en 2002 d'une directive valant règles de l'art, sa réalisation reste parfois difficile. Préalablement à sa mission, le géomètre-expert est tenu à une recherche d'archives pour déterminer au mieux la limite de propriétés, ou vérifier si celle-ci n'a pas déjà fait l'objet d'un bornage. Les documents recueillis sont souvent de valeur inégale. Il appartient au géomètre-expert, dans un premier temps, d'en déterminer leur qualité et dans un second de correctement les utiliser. Dans le cas où les documents retrouvés devront faire l'objet d'un rétablissement, il doit respecter les règles liées à cette procédure et savoir agir en cas de discordance d'application.
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Dates et versions

dumas-02094894 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02094894 , version 1

Citer

Aksel Belhachemi. L'analyse et l'utilisation des documents recueillis préalablement à une opération de bornage. Sciences de l'environnement. 2018. ⟨dumas-02094894⟩
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