L’habitat flottant en France : cadre juridique et perspectives - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

L’habitat flottant en France : cadre juridique et perspectives

Résumé

The floating housing developed in France in the 1970s after the collapse of the batelleries. Highly prized for its marginal appearance and affordability, the accomodation is mainly organized on the navigable waterways of the public river domain. This phenomenon increased without a properly defined regulatory framework. Technical, legal and tax issues arise and prevent the administration to apply homogeneous rules on the territory. Thus, many jurisprudences punctuate the floating housing sector used as a main residence. Inspired by close countries, such as the Netherlands, this way of accommodation offers different perspectives. These real floating accomodations give a new face to urban planning in areas exposed to high risks of flooding (amphibious constructions). Professionals tend to promote this market in France and face a certain legal situation. Does not it constitute an obstacle to the development of floating housing ? Aware of the evolution of this field, local authorities and local authorities aspire to change the law.
L’habitat flottant se développe en France dans les années 1970 après la faillite des batelleries. Très prisé pour son aspect marginal et son accessibilité financière, l’habitat s’organise principalement sur les voies d’eaux navigables du domaine public fluvial. Ce phénomène s’est accru sans cadre réglementaire proprement défini. Des questions d’ordre techniques, juridiques et fiscales en découlent et empêchent l’administration d’appliquer des règles homogènes sur le territoire. De nombreuses jurisprudences viennent ainsi ponctuer le secteur de l’habitat flottant utilisé comme résidence principale. Inspiré par les pays voisins, tel les Pays-Bas, ce mode d’habitat offre différentes perspectives. Prenant aujourd’hui l’aspect de véritables maisons flottantes, il semble offrir un nouveau visage à l’urbanisme dans les zones exposées à de forts risques d’inondation (constructions amphibies). Des professionnels tendent à promouvoir ce marché en France et se confrontent à une situation juridique incertaine. Celle-ci, ne constitue-t-elle pas un frein au développement de l’habitat flottant ? Conscients de l’évolution de ce secteur, gestionnaires, collectivités territoriales, associations et habitants aspirent à une évolution réglementaire.
Fichier principal
Vignette du fichier
BREARD Lea.pdf (6.99 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-02095013 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02095013 , version 1

Citer

Léa Bréard. L’habitat flottant en France : cadre juridique et perspectives. Sciences de l'environnement. 2018. ⟨dumas-02095013⟩
953 Consultations
7196 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More