La recherche de l’accord des parties en matière de bornage amiable

Résumé : Ces travaux ont pour but de démontrer la place primordiale de l’accord à travers la procédure de bornage amiable ou judiciaire. L’entente des parties constitue le coeur de la procédure de bornage amiable et a le pouvoir de fixer pour aujourd’hui et pour demain la limite de la propriété. Cependant, ce critère reste volatil, et difficile à saisir puisqu’il repose sur la seule intention des parties concernées. Ce qui fait donc sa force est aussi son principal défaut : son absence entraine la paralysie de la procédure de bornage amiable. En mettant en lumière les différentes sources d’un refus, des solutions seront abordées afin de pouvoir proposer des alternatives au recours judiciaire que ce soit en rationalisant le recours au procès-verbal de carence ou en s’intéressant aux différents modes alternatifs de règlements de conflits. Si toutes ces alternatives tendent à repousser le recours au juge judiciaire, se tourner vers l’autorité judiciaire aujourd’hui ne signifie plus pour autant renoncer complètement à s’entendre sur la limite séparative.
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Master Thesis
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Contributor : Cnam - Service Commun de la Documentation - Esgt <>
Submitted on : Wednesday, April 10, 2019 - 10:44:55 AM
Last modification on : Friday, June 14, 2019 - 1:59:25 AM

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Robin Delaroux. La recherche de l’accord des parties en matière de bornage amiable. Sciences de l'environnement. 2018. ⟨dumas-02095034⟩

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