/. Ce-du-parlement-européen,

, Règlement 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive, vol.93, 1999.

, -230 du 13 mars 2000 portant adoption du droit de la preuve aux technologies, 2000.

G. Bertrand, D. E. Matos-clovis, and . Patrick, Publi-Topex. 40 avenue Hoche, 75008 Paris, 2016. 130 p. Travaux universitaires NUNES Sébastien. La transformation numérique de la procédure de bornage, entre méthodologie et pratique. Mémoire présenté en vue de l'obtention du titre de géomètre-expert foncier DPLG, Les Actes, vol.127, 2008.

. Cottin-nathanaël, ETTWILLER Johann. Vers la sécurisation juridique de la procédure de bornage amiable contradictoire et du procès-verbal normalisé ? Mémoire présenté en vue d'obtenir le Diplôme d'Ingénieur CNAM spécialité Géomètre-Topographe, Contribution à la sécurisation des échanges électroniques en environnement réparti objet, pp.10-11, 2003.

S. Géofoncier, Guide utilisateur.Version 13.06, juin, p.100, 2013.

L. Qu'est-ce-que and . Ged, Archivage-numérique.fr [en ligne

, Vérifiez le dégré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé, Maître CAPRIOLI Éric. Caprioli Avocats

, Le Règlement européen du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfonie, Maître CAPRIOLI Éric. Caprioli Avocats

D. Sur,

L. Règlement-eidas and . Anssi,