. Igas, mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France, 2005.

I. Debré, Les mineurs isolés étrangers en France. Rapport de Madame Isabelle DEBRÉ, sénateur des Hauts-de-Seine

M. Sceaux, . De-la-justice, and . Des-libertés, Paris: Sénat

, Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 Mars, 2016.

, circulaire du 31 Mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation « JUSF1314192C, vol.18

, « loi_protection_de_l_enfant_14032016.pdf », consulté 21.05, vol.18

, Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, 2017.

, Rapport annuel d'activité 2017, mission MNA, ministère de la Justice, vol.18, 2018.

, Documents à télécharger « Tableau de suivi », consulté 16, vol.12, 2018.

E. Doineau and J. Godefroy, Mineurs nonaccompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe, 2017.

M. Sondage,

, Nous poursuivons le sondage en ligne sur la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en établissements hospitaliers (PASS et autres services). Voici une synthèse de vos retours

, Les constats semblent assez homogènes même si certains propos montrent la variabilité des interprétations réglementaires en fonction des territoires

, Nous vous demandons de réagir aux différentes propositions, en précisant si vous êtes d'accord ou non avec ce qui est énoncé

, Merci de préciser si vous souhaitez qu'un constat soit reformulé ou supprimé, surtout si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est proposé

, Si vous n'aviez pas participé au premier tour, nous vous incitons à le faire maintenant

, Dans quel département exercez-vous ?

, Avez-vous répondu au premier tour il y a quelques semaines ? Propositions à cocher

, Constats sur les difficultés liées aux CONDITIONS D'ADMISSION dans les structures de soins 1. Méconnaissance des soignants face à la situation des MNA 2. Nomadisme médical des MNA

, Défaut de structures spécifiques adaptées aux MNA

, Reformulez et complétez les propositions si nécessaire, argumentez si vous n'êtes pas d'accord

, Etablir un protocole de PEC d'un MNA validé par les autorités compétentes 2. Mettre à la disposition du MNA un document attestant de son suivi qui permettrait de valider les données d'identité, Propositions d'amélioration des CONDITIONS D'ADMISSION dans les structures de soins 1

, Reformulez et complétez les propositions si nécessaire, argumentez si vous n'êtes pas d'accord

C. Conduite-des-soins-constats-sur-les-difficultés-liées-À-la and . Des-soins-1, Défaut d'adhésion aux soins, méfiance, refus des prises de sang 2. Difficultés de compréhension, barrière de la langue 3. Défaut de dépistage systématique 4. Difficultés pour recueillir le consentement aux soins 5. Difficulté d'orientation dans le parcours de soins français Propositions d'amélioration pour la CONDUITE DES SOINS 1. Définir un statut légal du MNA

, Préparer les consultations médicales (ex. entretien par une IDE

, Clarifier la réglementation en fonction des situations médicales (urgences, bilan de santé, consultation)

, Délivrer au MNA un « carnet de santé » adapté pour le partage des informations médicales 6. Créer une consultation régulière (ex. mensuelle) pour la vaccination

, Mettre à dispositions des modalités d'interprétariat de façon pérenne dans toutes les structures de soins susceptibles de recevoir des MNA

, Coûts de la prise en charge impactés sur le budget PASS dans l'attente d'ouverture des droits

, Défaut de ressources spécifiquement allouées (budgétaires, humaines, plages de consultation) pour la prise en charge des MNA dans les structures de soins

, Demande de couverture sociale reléguée aux structures de soins, souvent après les soins

, Malgré l'éligibilité théorique immédiate à l'AME, des actes et séjours sont à la charge de l'hôpital

, Délai d'ouverture des droits à une couverture sociale (PUMA+CMU-C) trop long

, Refus de nombreuses CPAM de faire des ouvertures de droits à l'AME pendant la période où les mineurs sont en cours d'évaluation ou celle où ils ne sont pas encore repérés par les services du

, Refus par certaines CPAM d'attestations sur l'honneur par un professionnel sur l'identité d'un mineur pour une demande d'ouverture de droits

, Certaines structures assurant l'hébergement-évaluation-accompagnement social refusent d'attester de l'identité déclarée des jeunes et de leur procurer une domiciliation, tous deux nécessaires à une ouverture de droits sécu

, Certaines CPAM exigent une hospitalisation pour une ouverture de droits avec rétroactivité de prise en charge

, Propositions d'amélioration pour le FINANCEMENT DES SOINS

, Maintenir un cadre légal d'accès continu au droit à une couverture sociale à toutes les étapes de séjour sur le sol français (d'avant la décision d

, Créer une ligne budgétaire spécifique pour la prise en charge des MNA incluant les plateaux techniques

, Inclure l'ouverture des droits à une couverture sociale au cahier des charges des structures d'hébergement et d'accompagnement des MNA dès le 1er accueil par la plateforme d'évaluation

, Facturer à l'ASE les séjours hospitaliers non couverts, non motivés médicalement

, Solliciter un financement des structures sanitaires par le CD pour les dépistages réalisés à la place des structures du CD

, Dimensionner le financement des ressources nécessaires au bilan de santé prévu pour les MNA, quelque soit la structure désignée

, Délivrer systématiquement et immédiatement aux MNA une carte/attestation de couverture sociale pour accéder aux soins en ville

C. Du, C. De-soins-constat-sur-les-difficultés-de, . Du, and . De-soins-/-santé,

, Accès difficile aux services de psychiatrie et aux psychologues alors que l'anxiété et le stress post traumatique font partie des diagnostics les plus fréquents pour ces patients

, Difficultés pour le MNA pour se déplacer, s'orienter et communiquer limitant le relais avec le secteur libéral Propositions d'amélioration de la COORDINATION DU PARCOURS DE SOINS / Santé 1. Organiser un dépistage systématique des troubles psychiques 2. Permettre un accès simplifié aux soins psychologiques et psychiatriques après le bilan initial 3

, Définir un protocole de prise en charge, comprenant les examens complémentaires à réaliser et le rôle de chaque intervenant (IDE, médecin, assistante sociale, médiateur, éducateur?) COORDINATION DES SOINS / Organisationnel

, Constat sur les difficultés de COORDINATION DU PARCOURS DE SOINS / Organisationnel 1. Sensibilisation difficile des éducateurs liée à leur défaut de formation initiale et leur turn over 2

, Défaut de référent sanitaire dans les différentes structures

, Perte des données médicales lors des changements de département -organisés ou spontanés Propositions d'amélioration de la COORDINATION PARCOURS DE SOINS / Organisationnel 1. Former les éducateurs aux besoins sanitaires principaux des MNA 2. Favoriser l'articulation des structures par des conventions visant la prise en charge des MNA (centres hospitaliers, ASE, associations citoyennes

, Partager entre les structures un logiciel regroupant des infos sur les MNA aux autorisations d'accès adaptées, pour éviter les doublons ou échanges d'identité

, Inclure l'organisation du parcours de soins dans la prise en charge effectuée par les structures d'hébergement et d'accompagnement

, Créer des structures de soins spécialisés pour les MNA (incl. en secteur libéral et pour la prise en charge du psycho traumatisme)

, Mettre en place des référents dans chaque structure sanitaire susceptible d'accueillir des MNA et des coordinateurs régionaux pour la prise en charge sanitaire des MNA

, Doter les services d'hébergement d'une présence quotidienne d'infirmiers et de médiateurs sanitaires

, Difficulté d'orientation vers le secteur libéral par le défaut de couverture sociale 2. Prolongement d'hospitalisation par défaut d'hébergement

, Interdiction de délivrer directement des médicaments à un mineur seul en sortie de structure de soins

, Propositions d'amélioration des MODALITES DE SORTIE 1. Augmenter les nombres de places d'hébergement à l'ASE pour éviter le prolongement des hospitalisations

. Reconnaitre, définir et encadrer les missions du réseau bénévole (accompagnement, partage d'information médicale et témoin pour le consentement

, Problématique d'accueil dans les structures adultes avec des papiers de mineurs (SAMU social par ex.) et sortie d'hospitalisation pédiatrique complexe si MNA devenu débouté pendant l'hospitalisation Propositions d'amélioration concernant les MNA déboutés 1. Permettre une ouverture rapide d'AME 2. Favoriser l'accès des MNA déboutés aux structures d'hébergement adultes

, Créer un protocole validé par la CPAM acceptant de traiter les dossiers sans date de naissance

, Prolonger l'accompagnement et l'hébergement de mineurs jusqu'à l'épuisement de tous les recours

, Renforcer les moyens des PASS (financier, humain) pour l'accueil des MNA déboutés

, Clarifier les recours possibles et expliquer les démarches aux MNA déboutés

, Nous vous transmettrons la synthèse définitive de ce sondage dans quelques semaines