Quelles sont les connaissances des médecins généralistes vis-à-vis des procédures et des sanctions applicables à leur encontre par l'assurance maladie?

Résumé : La très grande majorité des médecins généralistes français ont un exercice libéral conventionné. La signature de la convention médicale est presque une obligation si ces praticiens souhaitent prodiguer leurs soins à l’ensemble de la population et assurer leur survie professionnelle. Cependant les médecins s’engagent-ils en connaissance de cause ? Sont-ils informés de ce qu’ils encourent s’ils dévient ou s’ils ignorent certaines règles ? L’objectif de ce travail est d’étudier les connaissances des médecins généralistes français vis-à-vis des procédures et sanctions applicables à leur encontre par l’Assurance Maladie.
MÉTHODE
Selon une étude transversale descriptive qualitative, par le biais d’un questionnaire permettant de s’appuyer sur une composante quantitative, nous avons pu mettre en évidence les connaissances des médecins généralistes français sur le sujet. Nous avons enrichi nos données à l’aide de témoignages de médecins ayant endurés une procédure de l’Assurance Maladie.
RÉSULTATS
Ce travail de recherche a permis de démontrer que peu de médecins libéraux sont suffisamment renseignés sur les règles imposées par la convention médicale et sur les risques auxquels ils s’exposent en cas de dérapage ou de méconnaissance. Les médecins généralistes ont certaines notions générales concernant surtout les arrêts de travail et les prescriptions de transports sanitaires. Certains profils de médecins semblent être plus avertis que d’autres ce que nous mettons en évidence dans ce document.
DISCUSSION
Les médecins généralistes français ont peu de connaissances sur le sujet en raison d’un manque d’intérêt pour la convention médicale qui énumère des règles complexes dont la lecture est chronophage. Notre étude a cependant pointé du doigt certaines limites rencontrées dans ces textes, qui régissent les relations entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé, qui pourraient être améliorées dans un souci d’impartialité entre les deux parties. Les médecins, mal informés, ont quant à eux, des pratiques pouvant les exposer à une instance administrative. L’évolution des réglementations au cours de ces dernières années pose également question de l’avenir de la profession libérale.
Document type :
Master Thesis
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Contributor : Bibliothèque Santé <>
Submitted on : Monday, April 29, 2019 - 3:11:35 PM
Last modification on : Friday, June 7, 2019 - 1:26:23 AM

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Citation

Céline Magin. Quelles sont les connaissances des médecins généralistes vis-à-vis des procédures et des sanctions applicables à leur encontre par l'assurance maladie?. Médecine humaine et pathologie. 2019. ⟨dumas-02114294⟩

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