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Master Thesis

Le processus d’initiation des soins psychiatriques sans consentement en Savoie : description épidémiologique et analyse des décisions de mainlevée du juge des libertés et de la détention lors du contrôle systématique au douzième jour

Résumé : La loi du 5 juillet 2011 a modifié la législation encadrant les soins sans consentement, en instaurant le contrôle judiciaire systématique, les soins ambulatoires sans consentement et les Soins en cas de Péril Imminent. Cette étude monocentrique descriptive, réalisée au CHS de la Savoie entre 2011 et 2016, a pour objectif de retracer le processus d’initiation des soins sans consentement, d’identifier la proportion et les motifs des mainlevées ordonnées par le juge lors de l’audience systématique à douze jours, et de recenser les réactions médicales y faisant suite. Une évaluation de la compréhension des décisions de mainlevées faite par deux médecins indépendants a complété la description. Nous ne retrouvons pas d’augmentation globale du nombre d’hospitalisation sans consentement, mais nous constatons que les soins psychiatriques en péril imminent représentent plus de 40% de l’ensemble des mesures instaurées. Sur les 2081 audiences systématiques réalisées, 79 (3,8%) mainlevées ont été recensées : dans 47 cas (59,5%), la levée reposait sur une remise en cause de la justification clinique des soins sans consentement ; dans 20 cas (25,3%), elle était liée à un problème de forme ; et dans 12 situations (15,2%), les deux étaient impliquées. 73,4% des décisions des juges étaient comprises par les médecins examinateurs, avec une concordance des avis modérée (Kappa de Cohen = 0,59), identifiant néanmoins 11 décisions problématiques. Ce travail met en exergue l’importance de la communication entre les psychiatres et les juges, identifie quelques problématiques inhérentes à ce nouveau dispositif médico-légal, et propose des pistes de réflexion et d’amélioration.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02169358
Contributor : Jean-Hugues Morneau <>
Submitted on : Monday, July 1, 2019 - 10:44:57 AM
Last modification on : Wednesday, July 15, 2020 - 8:58:04 AM

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2017GREA5158_aussedat_pierre(1...
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  • HAL Id : dumas-02169358, version 1

Citation

Pierre Aussedat. Le processus d’initiation des soins psychiatriques sans consentement en Savoie : description épidémiologique et analyse des décisions de mainlevée du juge des libertés et de la détention lors du contrôle systématique au douzième jour. Médecine humaine et pathologie. 2017. ⟨dumas-02169358⟩

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