Le testament dans le droit des États de l'océan Indien : Afrique du sud, Comores, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Le testament dans le droit des États de l'océan Indien : Afrique du sud, Comores, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles

Résumé

Le testament, outre le fait qu’il soit un moyen pour le de cujus de prolonger sa vie, ou plutôt son emprise sur les vivants, est aussi un moyen d’anticiper l’apparition de problèmes –voire de les régler– dans bien des familles. Combien de dossiers de successions sont laissés en suspens dans les études notariales à cause de biens immobiliers d’un de cujus qu’une famille se déchire ou s’en désintéresse. Un testament aurait permis de régler le partage de ces biens, sauf à considérer –par des héritiers déçus souvent– que son interprétation n’est pas claire. Ce dernier point ne sera cependant pas traité. Mais pour régler ce problème d’interprétation en amont, des conditions de forme et de fonds devront être respectées. Celles-ci, comme déjà évoquées, sont régies par le droit des États. Il conviendra alors de se demander comment le droit des États de la zone ouest de l’océan Indien a appréhendé la confection du testament.

Mots clés

Domaines

Droit
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C. RINGWALD M2 Not. Mémoire de recherche.pdf (761.71 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

dumas-02176254 , version 1 (08-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02176254 , version 1

Citer

Christelle Ringwald. Le testament dans le droit des États de l'océan Indien : Afrique du sud, Comores, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles. Droit. 2017. ⟨dumas-02176254⟩
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