, juge, la possibilité d'imposer un maintien forcé de l'indivision de certains biens indivis directement ou indirectement liés à une exploitation (commerciale, artisanale, agricole?etc)

, En effet, ces biens peuvent constituer une source de revenus pour la famille ou peuvent constituer un lieu de vie habituelle pour elle. Le maintien forcée dans l'indivision profite généralement aux mineurs, Les raisons sont généralement d'ordre économique ou socio-familial

, Ainsi, la préservations des intérêts économiques communs de la famille commande que l'activité puisse se poursuivre pendant un certain temps

, Ainsi la volonté de sortir de l'indivision est retardée par « l'ordre public familial

, PARTIE 1 -Liberté et égalité : présence tempérée dans la phase transitionnelle de l'indivision successorale???, p.8

, CHAPITRE 1 : Une présence tempérée dans la conception objective de l'indivision????????????

, SECTION 1 -La difficile reconnaissance d'une propriété collective????, p.8

. §1, La primauté du droit de propriété individuelle??????????

A. , Le caractère fondamental de la propriété et sa protection??????, p.8

B. , L'octroi d'une liberté et d'une égalité attachées au droit de propriété??, p.9

C. , Les limites raisonnables à la liberté ????????????????p

. §2, 'apparition progressive d'une propriété collective?????????, p.11

, SECTION 2 -La consécration de la propriété collective à travers l'indivision p, p.13

. §1, Un processus transitionnel limitatif du droit propriété????????, p.13

A. , La définition et le régime de l'indivision ?????????????, p.13

B. , 14 1. Une entrave au caractère exclusif de la propriété????????, p.14

. .. La-relativité-de-cette-entrave-À-l'exclusivité?????????, .p. 15 a. Une relativité affirmée par le Conseil constitutionnel et la doctrine..p. 15 b. Le coindivisaire, propriétaire exclusif de sa quote-part?????.p. 15 c. Le maintien dans l'indivision????????????, p.16

. §2, Les justifications de cette limite à la liberté au sein de l'indivision????p, p.17

A. , La nécessité d'une phase transitionnelle entre le décès et le partage???, p.17

B. , La conservation de l'essence de l'indivision????????????, p.18

, Chapitre 2 -Une présence modérée dans la conception subjective de l'indivision, p.19

, SECTION 1-L'ouverture sur une égalité mixte entre les membres de l'indivision, p.19

, PARTIE 2 -Liberté, égalité et fraternité dans la phase transitionnelle de l'indivision successorale ???????????????????????, p.38

, CHAPITRE 1 -La fraternité, une valeur futile aux yeux des coindivisaires?, p.38

, SECTION 1 -« La Fraternité n'existe pas », entre justification et relativisation. ?????????????????????????????????, p.38

. §1 and .. ?. Un, , p.39

A. , La complémentarité incertaine entre la liberté, l'égalité et la fraternité??, p.39

B. , La disparition du « Père », pilier de la famille, p.40

P. La-période and . ???????,

.. ?. La-période-post-décès??????????????????, , p.41

. §2, La prise en compte de la fraternité dans sa conception économique??, p.42

A. La,

B. , Les droits de succession proportionnels au chagrin de l'héritier??

, SECTION 2 -Un soupçon de fraternité en présence d'un intérêt commun?, p.44

. ?. ??????????, §1. Les différentes conceptions de l'intérêt commun dans l'indivision successoral

?. ,

. ?. ???? and . .. ???????, , p.45

. §1, 'appréciation de l'intérêt commun dans le temps???????, p.46

A. , implication des coindivisaires dans la gestion des biens indivis??

B. , La protection de la valeur économique des biens indivis?????, p.48

, CHAPITRE 2 -L'incitation à la fraternité par les organes extérieurs à la collectivité des coindivisaires?????????, ????????.???..p, p.49

, SECTION 1 -L'intervention en amont (du décès) du législateur?????, p.50

. §1, 'encouragement à l'anticipation de la succession ????.?????, p.50

B. Les and .. .. , , p.51

, L'avis de la doctrine et des praticiens sur les outils d'anticipation??..p. 52 2. La donation-partage élargie???????, p.52

. §2 and . Le, , p.54

, SECTION 2 -L'intervention en aval du notaire et du juge ??????, p.55

. §1 and . Le-notaire, , p.55

A. , Un référent pour les familles????????????????, p.55

B. , Garant de l'égalité des chances entre les successeurs du de cujus???, p.57

, §2 : Le juge, arbitre des intérêts opposés face au blocage de la succession ?, p.58

A. , organisation de l'administration de la succession par le juge, p.59

B. , 'intervention du juge dans la sortie de l'indivision????????, p.60

J. Le-partage, 60 2. La limitation du partage par le juge???????, p.61

. .. Bibliographie-??????????????????????? and . ?p, , p.68