, Par l'analyse des causes expliquant cet écart de prix de 0,85 / m² / Mois / SH entre deux OFS portés par une métropole "similaire", il semblerait que l'OFS de la métropole rennaise, où le prix de la redevance foncière est faible, soit bien plus impliqué socialement dans sa politique de développement

L. De-la-métropole-rennaise-n, Pour ainsi dire, la comparaison entre deux OFS portés par des métropoles nous illustre tout de même certaines disparités de leur politique de développement, caractérisées notamment par les différences de prix de leur redevance foncière

N. Bene, Afin de compléter cette analyse comparative entre deux OFS portés par des collectivités territoriales, il est important de signaler l'impossibilité de contacter l'OFS de la métropole Lilloise pour l'obtention d'informations plus concrètes, lors de la rédaction de ce mémoire

, nous tenterons d'expliquer les facteurs en relation avec la fixation du prix de la redevance foncière, pratiquée par deux OFS, eux-mêmes portés par des coopératives HLM : -La Coopérative Foncière Francilienne -Le Foncier Coopératif Malouin D'un côté, la Coopérative Foncière Francilienne est constituée d'un groupement d'HLM et a pris le statut, au même titre que le Foncier Coopératif Malouin, de "Société Coopérative d'intérêt Collectif" (SCIC) par actions simplifiées à capital variable. Ayant obtenu son agrément en novembre 2017, celle-ci rassemble les membres fondateurs de l'OFS que sont la Coop-Access, B) Une redevance foncière relevant du remboursement du prêt Gaia pour l'acquisition d'un foncier Dans un second temps

C. Bilan, Cela passe notamment par le fait de devoir trouver des subventions nécessaires permettant cette réduction de prix de redevance. De plus, comme nous l'indique le président du Foncier Coopératif Malouin, Pascal Masson, « en plus des prêts de la Caisse des dépôts et des consignations

. Aussi, nous pouvons dire que la fixation du prix de la redevance foncière résulte d'un facteur essentiel : le statut de l'acteur, porteur d'un Organisme Foncier Solidaire. Qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale/métropole ou bien un autre acteur de l'habitat, du type groupement HLM, il semblerait que le statut de l'acteur porteur d'un OFS soit à l'origine des disparités de redevance foncière entre différents OFS en France

. Généralement, une collectivité ou une métropole tend à posseder plus de foncier que les ac

, De plus, à l'image de l'OFS de la métropole rennaise, ce dernier peut bénéficier d'importantes subventions qui vont potentiellement abaisser le prix de la redevance foncière

, En effet, nous avons pu remarquer que la fixation du prix de la redevance foncière d'un OFS porté par une coopérative HLM ou bien un groupement HLM résulte essentiellement du remboursement du "prêt Gaia" long terme pour l'acquisition du foncier des opérations en Bail Réel Solidaire. Il s'agit par ailleurs de comprendre que ce remboursement plus ou moins important

. Néanmoins, il existe quelques subtilités qui se dévoilent dans la différence de prix de la redevance foncière entre deux OFS portés par une métropole, à Rennes et Lille. Cette différence de prix peut être considérée comme un reflet de la politique de développement d'un Organisme Foncier Solidaire en France

. Ouest-france, fr : « Un immeuble d'un nouveau genre à Rothéneuf, 2019.

, Une qualité opérationnelle vecteur d'incitation pour les ménages Tout d'abord, nous présenterons de façon très détaillée les deux premières opérations ( nommées Cottages et Rothéneuf) développées par le foncier coopératif Malouin

, De par l'analyse et la compréhension des deux premiers projets, nous tenterons de démontrer dans quelles mesures la qualité des premières opérations est le reflet d'une stratégie incitative, pratiquée par le Foncier Coopératif Malouin

, Nous analyserons plus précisément la façon d'inciter les ménages primo-accédants à devenir propriétaires au vu de la qualité et de l'intégration des projets dans leur environnement

. L'opération, Cottages

, Le projet en question prévoit la construction d'un ensemble de 41 logements dont 23 logements BRS et tend à répondre à plusieurs objectifs : -Proposer une architecture qualitative et durable

, Structurer l'espace public à l'intérieur du site, en lien avec son environnement propre

. -s', intégrer dans le contexte bâti environnant avec une attention particulière portée sur les ombres portées des bâtiments, les uns avec les autres

, Le projet propose un aménagement qualitatif du site, avec un traitement paysager permettant d'offrir un cadre agréable et convivial aux futurs habitants. Dans son ensemble, il vise à limiter la place de la voiture au coeur d'îlot grâce à la piétonnisation des cheminements

, En fait, il s'agit d'interdire la présence de la voiture à l'intérieur du site, en organisant des stationnements souterrains

, Ce projet se structure autour d'une trame verte Nord-Sud traversant le site et débouchant sur une place traitée qualitativement, afin de favoriser les rencontres et de socialiser l'emplacement

, De plus, une seconde placette végétalisée sera aménagée en coeur d'îlot et aura pour vocation de constituer un second lieu de convivialité pour les habitants

. L'opération-"rothéneuf,

, La seconde opération, aménagée sur le site de l'ancienne école de Rothéneuf, prévoit un programme de 30 logements dont 22 en BRS. Les bâtiments longeant deux axes de circulation structurants permettent ainsi de garder l

, Afin de renforcer cette centralité, deux cheminements piétons seront aménagés à l'intérieur du site, dans une démarche d'éco-urbanisme et de projet intégré

, Ces habitations sont caractéristiques de l'habitat individuel, notamment grâce à la présence d'entrées individualisées, des jardins privatifs ou encore des terrasses

, Bilan de l'analyse de ces deux opérations malouines

, égard de deux exemples de projets sur le territoire malouin illustre la qualité de ces opérations, qui, rappelons-le

, La qualité des opérations tend à devenir un facteur d'incitation pour les futurs ménages dans un but d'accéder à la propriété

, OFS de créer des habitations possédant les avantages d'une maison indivudelle avec une architecture extremêmement soignée. Les matériaux locaux seront privilégiés afin de mettre en valeur les éléments architecturales aux caractéristiques de la région malouine, c'est à dire principalement le traitement du bois et de la pierre. De plus, le Foncier Coopératif Malouin tend à aménager ces opérations OFS/BRS en corrélation avec les enjeux du développement durable qui sont principalement de limiter l, En effet, nous remarquons la volonté de l

, Ainsi, il s'agit de révéler le caratère qualitatif du Foncier Coopératif Malouin, au regard de la qualité des opérations qu'il propose

, Il s'agit également de deux opérations qui portent une image positive pour le Foncier Coopératif Malouin et pour la ville de

. Enfin, cette analyse porte à croire que l'objectif d'un OFS est d'aménager des opérations extrêmement qualitatives au vu du statut du ménages, non propriétaires de leur bien dans son intégrallité

. Ainsi, nous pouvons affirmer que la création du modèle OFS/BRS en France est en quelque sorte une réponse aux limites d'aide « à la personne » et donc une alternative crédible aux aides sociales d'accession à la propriété en France

, Les principes fondamentaux de ce modèle reposent sur une dissociation bâti/foncier et sur son caractère anti-spéculatif puisqu'il n'est pas envisageable de revendre son logement sur le marché libre car il sera controlé par un Organisme de Foncier Solidaire. Nous avons pu remarqué que le modèle OFS/BRS découle d'un modèle anglo-saxon existant depuis les années 1970

, De cette présentation du modèle à la française, il s'agit de montrer que le dispositif OFS/BRS

, Pour cela, nous avons pu remarquer que les critères d'éligibilité complémentaires, pratiqués par des OFS en France sont le reflêt de la politique d'un territoire où un Organisme de Foncier Solidaire excerce

, De plus, les localisations des premières opérations BRS en France révèlent que celles-ci se situent extrêmement proches des centralités, où généralement

, Nous avons pu remarquer que différents modes de localisations ont été mis en place et notamment la différence de localisation des opérations BRS et PSLA, opéré par l'Organisme de Foncier Solidaire de Rennes Métropole

, La troisième et dernière partie tente de démontrer que le modèle OFS/BRS garanti un développement local, notamment par l'analyse des objectifs quantitatifs de création de logement BRS via un outil stratégique de programmation de logements

, De plus, nous avons pu constater comment est calculé la redevance foncière, émise par un OFS et nous allons avoir que les disparités de prix de la redevance foncière pratiqués par quatres OFS en France peuvent être un marqueur de développement d'un Organisme de Foncier Solidaire en France

, Enfin, il semblerait que la qualité des premières opérations BRS développées par le Foncier

, Coopératif Malouin peuvent être gage d'incitation auprès des futurs ménages et peut donc participer au développent d'un Organisme de Foncier Solidaire. 76 BIBLIOGRAPHIE Rapports : ? Rapport de la Cour des Comptes « Les aides de l'Etat à l'accession à la propriété » / Novembre 2016 ? Rapport d'information de Daniel.Goldherg « la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, 2016.

, Mémoires : ? Mémoire d'Hélène Morel « Les Organismes de foncier solidaire, 2016.

. ?-mémoire-de-mélanie and . Gonthier, Une innovation de l'accession sociale à la propriété pérenne : l'OFS Métropolitain Grenoblois, 2017.

. ?-mémoire-de-vincent-le-rouzic, Le community land trust, un modèle pour l'accession sociale à la propriété dans les villes globales ? Etude de cas du Cooper Square à, 2013.

, Ouvrages : ? Un logement foncièrement solidaire : le modèle des community land trusts Jean-Philippe Attard, 2013.

;. ?-revue and . Mixité-sociale, Retour sur un Mythe français» d'Hacène Belmessous, 2006.

. ?-revue-«une-nouvelle-forme-de-propriété, de Thomas Morel et Hélène Morel dans Alternatives Économiques, 2018.

, ? Revue «la politique urbaine du logement : l'objectif de mixité sociale, 2001.

, Documents d'urbanisme ou de programmation : ? Code de l'urbanisme ? PADD de Saint-Malo Agglomération ? PLH de Saint-Malo Agglomération 'Habitation (CCH) ? Article(s) de, 2014.

, fr : «Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire, 2017.

, Articles journaux : ? Ouest-France «Renforcer l'accession sociale à la propriété

, «La politique du logement sociale en France : une longue histoire, Augmentation des prix du foncier d'après les notaires, 2011.

?. Vie-publique, « le financement du logement social : les aides aux producteurs, 2019.

?. Https,

?. Www, pret-accession-sociale.com : « La maison à 15 euros par jour, 2019.

, ? immobilier-finance-gestiver.iover-blog.com : « Le taux de propriétaires en France parmi les plus bas en Europe, 2017.

?. Credixia, com : « Qu'est ce qu'un Primo-Accédant?, 2018.

, Connaitre la zone de sa commune, 2011.

, fr : « SCIC -Société Coopérative d'Interet Collectif, 2018.

«. ?-youtube and . Foncier-coopératif-malouin, , 2018.

. ?-le-moniteur, fr : « PADD : un guide stratégique pour les villes, 2003.

, fr : «La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association

, SHICC) project seeks to support the establishment of more successful Community Land Trusts (CLT) in cities across the North-West European (NWE) region. Over the three-year project, « Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities (SHICC), 2017.

, fr : « Logement : vers une nouvelle façon d'envisager la mixité sociale, Le Programme Local de l'Habitat, 2018.

, fr : « Actions de la ville de Lille pour la production de logement abordable, 2018.

, « La marque hotelière fait ses débuts au Royaume-Unis, 2008.

, ? Banque des territoires : « Prêt Gaia long terme