D. Philippe, unicité du patrimoine aujourd'hui -Observations introductives », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, n°52, p.1356, 2009.

C. François and . La, , p.19, 2011.

A. , « La cohérence théorique de l'EI2P ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines », Defrénois, n°10, p.566, 2016.

, Une clarté devrait ainsi être apportée en la matière, clarté dont le législateur ferait bien de

, Chapitre 2 : Un empilement législatif prêtant à confusion Comme on l'a vu, depuis 1985, le législateur a enchaîné la création et les modifications

B. Daniel, insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel : une réforme insaisissable ?, p.241, 2016.

D. Bruno and «. Eirl, entrepreneur fractionné -A propos de la loi du 15 juin, JCP, vol.25, p.679, 2010.

, Enfin, l'idée d'un statut unique de l'entreprise individuelle

M. Nicolas, «. Entreprise, and . Patrimoine, , vol.139, p.63, 2011.

R. Judith, ». Initiative-Économique--résidence-principale--insaisissabilité, and . Civ, 70 Article 32 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises REMERCIEMENTS, vol.743, 2003.

. .. Sommaire,

. .. Liste-des-abreviations,

. .. Introduction, . Fracture, . .. De-l'unicite-du-patrimoine, . Les, and . .. De-l'apparition-du-patrimoine-d'affectation,

.. .. La-forme-sociétaire-unipersonnelle, Chapitre, vol.1

, Section 1 : Des dispositifs limitatifs de responsabilité

, Paragraphe 1 : Un lourd formalisme pesant sur l'associé unique

, Paragraphe 2 : L'exigence de garantie personnelle posée par les créanciers professionnels

, Chapitre 2 : Un mouvement de protection du statut de l'entrepreneur individuel

, La déclaration d'insaisissabilité, vol.2

, Paragraphe 1 : Un mécanisme prophétisant l'apparition du patrimoine d'affectation

, Un mécanisme présentant tout de même des limites, Paragraphe, vol.2

I. Un and .. .. ,

. Ii and .. .. La,

L. En and . .. Français, TITRE, vol.2

. .. Le-patrimoine-fiduciaire, Section, vol.1

.. .. Le-formalisme-de-la-fiducie, , vol.2

. .. Le-formalisme-de-l'eirl, , vol.2

, Paragraphe 1 : Les personnes concernées par la

, La déclaration d'affectation, vol.2

. Une, . Limitee, . Floue, and . .. Pratique, PARTIE, vol.2

, Le pouvoir d'opposition des créanciers dont les droits sont nés antérieurement à la déclaration d'affectation, vol.1

, Section 1 : La décision n° 2010-607 du 10 juin 2010 du Conseil constitutionnel

, Des dispositions modifiées encore récemment, Section, vol.3

, Un patrimoine d'affectation loin d'être hermétique, Chapitre, vol.2

, Section 1 : La perméabilité du patrimoine d'affectation de

. Le and . .. Eirl, Paragraphe, vol.1

, L'insuffisance de l'assiette du gage des créanciers personnels, Paragraphe, vol.2

, Section 2 : La perméabilité du patrimoine fiduciaire

L. Du and . .. Positif, TITRE, vol.2

, Chapitre 1 : L'absence de caractère dogmatique de la théorie de l'unicité du patrimoine

, Un empilement législatif prêtant à confusion, Chapitre, vol.2

. .. Conclusion,

. .. Bibliographie,

. .. Table-des-matieres,