I. Fait-générateur-de and L. Copropriété, , p.39

A. , élément essentiel du bail : le paiement du loyer ????????, p.40

B. , originalité de ce bail : le paiement en nature ?????????, p.42

?. Ii--principe-ou-une-option and . ???????????????????, , p.44

A. , 'application de la loi ou de la liberté contractuelle ? ??????? p 44

B. , 'inéluctable application de la loi du 10 juillet 1965 ???????, p.47

. §2, La matérialisation de cette mise en copropriété ??????????? p 50

, I -La division classique des lots entre copropriétaires ?????????.. p 50 A. La détermination des quotes-parts de parties communes attachées aux parties privatives ???????????????, p.50

B. , Le sol comme partie commune : simple présomption ou règle impérative? ???????????, p.52

, II -L'organisation originale de la division des lots à partir d'une indivision?, p.54

A. La,

B. , , p.57

, Section 2 -Le caractère originellement conventionnel de la copropriété ??, p.59

, I -La création d'une copropriété dès la conclusion du bail à construction ??. p 59 A. La copropriété à terme entre bailleur et preneur ??????????p 59

B. , La cession des droits au bail à des tiers preneurs à bail ???????, p.61

, II -L'économie de cette situation au XXIème siècle ???????????p 64

P. Bail-a-construction and . ?????????????????????, P, vol.67

, Chapitre 1 -La société d'attribution et le bail à construction, p.68

, Section 1. Les attributs de la société d'attribution ???????????, vol.68, p.68

I. Des-débuts-difficiles and ?. ?. , , p.68

A. , Un moyen de commercialisation immobilière???????, p.68

B. , La carence d'un protectionnisme ????????????p 70

. Ii and . .. ?????????????????, , p.71

A. , Un nouveau souffle législatif?????????????, p.71

B. , Les dispositions particulières liées au secteur du logement, p.73

, §2. Les règles spécifiques à cette société????????????p, p.75

I. .. Les, , p.75

A. , objet spécifique de la société ????????????p 75

B. , Une division encadrée du capital social ?????????p 77

. .. Ii-;, Une documentation spécifique à la société????????, p.79

A. , , p.80

B. Le-règlement-de-cojouissance and ?. , , p.81

, Section 2. L'intime relation entre société d'attribution et bail à construction, vol.83, p.83

I. , unanimité juridique en faveur du montage??????????p 83

. Ii, La position du preneur à bail ????????????????, p.85

. §2, Une manifestation de la liberté des associés?????????p 87

I. , Le non cloisonnement à un statut social ???????????, p.87

, A. La possibilité de céder les parts sociales??????????p 87

B. , Les effets de cette cession???????????????, p.90

. Ii, Le règlement des droits des associés???????????, p.93

, Chapitre 2 -La mise en forme de la copropriété ????????, p.96

, Section 1. L'anticipation à la mise en copropriété????????, p.96

. §1, Une assimilation par une jouissance ??????????p 96

I. , 'attribution en jouissance en cours de vie??????????p 96

A. Une-prérogative-originale and ?. ???, , p.97

B. , La contenance du droit de jouissance ?????????p 98

. Ii, Le retrait avant terme d'un associé ????????????p 101, vol.100, p.2

I. Le, , p.101

A. , Prérogative de la liberté de l'associé??????????p 101

B. , Procédure et formalités du partage partiel ???????, p.102

. Ii, Les effets propres au retrait d'un associé ?????????, p.103

, Section 2. La mise en copropriété en fin de vie de la société????? p 104 I

, L'extinction de la personne morale???????????, p.104

A. , De la dissolution ????????????????, p.104

B. La, , p.105

. Ii.-l'inéluctable-mise-en and . Copropriété????????????, , p.107

, A. L'attribution des droits en nature ??????????p 107

B. , Les conséquences fiscales de cette mise en copropriété?, p.108

, Conclusion ????????????????????????, p.110