, , p.39
élément essentiel du bail : le paiement du loyer ????????, p.40 ,
originalité de ce bail : le paiement en nature ?????????, p.42 ,
, , p.44
'application de la loi ou de la liberté contractuelle ? ??????? p 44 ,
'inéluctable application de la loi du 10 juillet 1965 ???????, p.47 ,
La matérialisation de cette mise en copropriété ??????????? p 50 ,
, I -La division classique des lots entre copropriétaires ?????????.. p 50 A. La détermination des quotes-parts de parties communes attachées aux parties privatives ???????????????, p.50
Le sol comme partie commune : simple présomption ou règle impérative? ???????????, p.52 ,
, II -L'organisation originale de la division des lots à partir d'une indivision?, p.54
,
, , p.57
, Section 2 -Le caractère originellement conventionnel de la copropriété ??, p.59
, I -La création d'une copropriété dès la conclusion du bail à construction ??. p 59 A. La copropriété à terme entre bailleur et preneur ??????????p 59
La cession des droits au bail à des tiers preneurs à bail ???????, p.61 ,
, II -L'économie de cette situation au XXIème siècle ???????????p 64
, P, vol.67
, Chapitre 1 -La société d'attribution et le bail à construction, p.68
, Section 1. Les attributs de la société d'attribution ???????????, vol.68, p.68
, , p.68
Un moyen de commercialisation immobilière???????, p.68 ,
La carence d'un protectionnisme ????????????p 70 ,
, , p.71
Un nouveau souffle législatif?????????????, p.71 ,
Les dispositions particulières liées au secteur du logement, p.73 ,
, §2. Les règles spécifiques à cette société????????????p, p.75
, , p.75
objet spécifique de la société ????????????p 75 ,
Une division encadrée du capital social ?????????p 77 ,
Une documentation spécifique à la société????????, p.79 ,
, , p.80
, , p.81
, Section 2. L'intime relation entre société d'attribution et bail à construction, vol.83, p.83
unanimité juridique en faveur du montage??????????p 83 ,
La position du preneur à bail ????????????????, p.85 ,
Une manifestation de la liberté des associés?????????p 87 ,
Le non cloisonnement à un statut social ???????????, p.87 ,
, A. La possibilité de céder les parts sociales??????????p 87
Les effets de cette cession???????????????, p.90 ,
Le règlement des droits des associés???????????, p.93 ,
, Chapitre 2 -La mise en forme de la copropriété ????????, p.96
, Section 1. L'anticipation à la mise en copropriété????????, p.96
Une assimilation par une jouissance ??????????p 96 ,
'attribution en jouissance en cours de vie??????????p 96 ,
, , p.97
La contenance du droit de jouissance ?????????p 98 ,
Le retrait avant terme d'un associé ????????????p 101, vol.100, p.2 ,
, , p.101
Prérogative de la liberté de l'associé??????????p 101 ,
Procédure et formalités du partage partiel ???????, p.102 ,
Les effets propres au retrait d'un associé ?????????, p.103 ,
, Section 2. La mise en copropriété en fin de vie de la société????? p 104 I
, L'extinction de la personne morale???????????, p.104
De la dissolution ????????????????, p.104 ,
, , p.105
, , p.107
, A. L'attribution des droits en nature ??????????p 107
Les conséquences fiscales de cette mise en copropriété?, p.108 ,
, Conclusion ????????????????????????, p.110