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, Interview donnée à France Inter le 24 septembre 2013 de Manuel Valls, au cours de laquelle il a par exemple prononcé ces mots : « ils ne souhaitent pas s'intégrer
, Migrants Roms dans l'espace public : (in)visibilités contraintes », Migrations et société 2014/2 (N°152), pp.75-90
Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10eme édition Paris, p.235, 2001. ,
rééd 1995, tome I, p. 356-357 pour qui la reconnaissance d'une coutume suppose la réunion de deux éléments : l'un de nature matérielle, p.87, 1919. ,
non dans l'unique constat que cette pratique est véritablement ancrée dans les moeurs d'une population, selon G. TEBOUL, Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative, Bibliothèque de droit public, LGDJ, vol.153, p.190, 1989. ,
, , 1994.
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« La tradition locale et la force de la règle de droit, p.181, 2002. ,
, , vol.21
, elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d, Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « la loi? doit être la même pour tous
, Comme en témoigne les oeuvres de certains artistes tels que Picasso ou encore Hemingway (voir en ce sens Mort dans l'après-midi, 1949.
, permette d'établir une sélection entre les différentes coutumes prétendant à l'autorisation de la loi
, Ce critère devrait être mis en avant davantage, dans la mesure où le critère de la tradition ininterrompue semble peu satisfaisant. En effet, « la répétition de la cruauté dans le passé justifie sa perpétuation à l'avenir, p.375
Ce n'est peut-être pas toujours la loi qui décide d'accorder une place à la coutume 376 . La force de la tradition tauromachique démontre en effet qu ,
, En effet, outre les groupes de pression, les juges du Sud-Ouest et du Midi ont fait échec à l'application de la loi Grammont, ce malgré l'opposition constante de la Cour de cassation 380 . La corrida a également profité du soutien des maires, qui se sont abstenus d'interdire les spectacles, ou qui les ont parfois autorisés
, Mélanges en l'honneur du professeur J-P COLSON, Environnements, PUG, p.10, 2004.
, les Sages jouent au toréadors », Les Petites affiches, vol.259, p.10
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014/1, p. 183, qui énonce, la « tradition locale ininterrompue comme un fait juridique admis car sociologiquement incontournable ,
pour qui finalement, la coutume contra legem, s'est imposée comme étant source de la loi pénale, p.31, 2014. ,
, les sages jouent aux toréadors », Les Petites affiches, vol.259, p.10, 2012.
« La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel, p.616, 2012. ,
, , p.496, 2002.
, une pratique ne porte atteinte à aucun droit constitutionnel 385 ? S'agissant du mode de vie nomade celui-ci étant constitutif, semble-t-il des éléments de la coutume, pourrait être permis dans certaines localités où s'arrêtent les nomades depuis longue date 386 . En outre, la tradition nomade ne porte pas directement atteinte au droit de propriété (constitutionnellement protégé), mais plutôt à l'exercice de certaines prérogatives sur le bien immobilier durant un certain temps. Notons également que si la polygamie s'inscrit en contradiction avec les valeurs de la, La justification coutumière de certaines infractions culturelles. Ne serait-il pas possible de consacrer de nouvelles dérogations lorsqu
, la France ont développé un certain nombre d'arguments, d'ordre strictement juridique », de façon à faire échec à l'application de la loi, ce qui ne va pas sans poser un problème fondamental du point de vu de la perception de son office par le juge quand bien même il serait fondamentalement aficionado
, les Sages jouent aux toréadors », Les Petites affiches, vol.259, p.10
, Théorie pure du droit, Dalloz, p.256, 1962.
, , p.401
Comme cela est mentionné par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 septembre 2012, pp.2012-271, 1770. ,
code pénal, mais également les juridictions à qui l'on a renvoyé le soin d'interpréter la loi, font un accueil favorable à la tradition tauromachique 388 . Il est dès lors possible de penser qu'il pourrait en être de même de certaines traditions culturelles faisant l'objet d'une infraction pénale. Toutefois, la législation pénale n'est pas toujours aussi favorable à la consécration d'une dérogation destinée à la différence culturelle. En effet, la coutume est un fait justificatif bien établi, auquel le droit pénal laisse pourtant peu de place 389, Comme par exemple le terrain des Molines à Angoulême, qui depuis les années soixante-dix permet d'accueillir des familles pour des temps de séjour long, p.52 ,
, Section II -L'exemple des combats de coqs Une curieuse différence de traitement. L'article 521-1 du code pénal, consacre une exception à l'infraction de sévices et actes de cruauté envers les animaux
, Etat n'aurait-il pas le devoir de protéger le torero contre lui-même, ce dernier mettant sa vie en péril et ce contre rémunération ? Cette situation renvoie directement à l'affaire du lancer de nains (CE, Commune de Morsang-sur-Orge, 27 octobre 1995, requête n°136727 : l'artiste nain évoquait son gagne-pain
confusion sur la tradition locale ininterrompue », Recueil Dalloz, p.2267, 2002. ,
Pas de mise à mort pour l'article 521-1 du code pénal, AJ Pénal, p.597, 2012. ,
d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. (?) Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome. ». travaux préparatoires une justification à sa décision 394 ,
pour laquelle la Cour de cassation la rattache à Bayonne, et l'intègre dans le même temps à une « ensemble démographique ,
, Conseil constitutionnel : fable sur la nature, p.718, 2015.
Ombres et soleils sur l'arène : la tauromachie à travers les âges, La manufacture, p.111, 1988. ,
Considérant que si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature, vol.31, pp.2015-477 ,
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