L. Tourneau and . De,

R. Michèle-laure and «. De, Etude n°10, 2015.

M. Véron and . Origine-de-la-remise, pas que les contrats, pas tous les contrats, vol.12, 2007.

G. Julie, Abus de confiance : le temps de travail, un bien susceptible d'appropriation, AJ Pénal, p.608, 2013.

A. Lepage, , 2005.

, Le Crédit bail en France : caractéristiques, évolution récente et perspectives, 1979.

. Bruneau, Le crédit-bail mobilier : la location de longue durée et la location avec option d'achat, Diff. Ed. d'Organisation, 1999.

. Calon, Credit-bail immobilier et statut des baux commerciaux, JCP, vol.I, p.2842, 1977.

. Cohen-steiner, La clause de résiliation anticipée dans le contrat de crédit-bail immobilier, Sem. jur., éd. N. I, vol.13, p.661, 2001.

. Cohen-steiner, Le contrat de crédit-bail immobilier : six ans d'application de la réforme de 1994, vol.25, p.1060, 2001.

, Initiation au leasing ou crédit-bail., éd, Coillot (J.), 1968.

. Daublon, Quelques remarques à propos du crédit-bail sur fonds de commerce

. Defrenois, , p.625, 1986.

. Malaurie, Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux. . crédit-bail, 1995.

B. Céline, Docteur en droit privé et chargée d'enseignement à l'Université de

«. Limoges, altruisme dans le contrat de prêt à usage » Recueil Dalloz, p.2358, 2013.

P. Malaurie, L. Aynes, and P. Gautier, Les contrats spéciaux, Defrénois 6è édition, 2012.

P. Puig, Qualification du prêt à usage « intéressé

P. Puig, Droit privé, 6è édition, 2015.

J. Leroy, Qualification du contrat consistant pour l'

. C. Rép and . Dalloz, V° VENTE : éléments constitutifs, p.802

G. Baudry-lacantinerie, Traité théorique et pratique de droit civil, p.641, 1933.

C. Mascala, Droit pénal des affaires -D, p.1573, 2008.

C. Mascala, Droit pénal des affaires -D, p.1663, 2010.

G. Delayen, R. Homburg, and G. Chotiau, , vol.280, p.282

J. Ghestin and B. Desché, Traité des contras, La vente : LGDJ, pp.545-546, 1990.

.. .. Sommaire,

.. .. Chapitre,

:. .. Avant-propos,

, 9 I. Les contrats de prestation de services humains de nature précaire, Les contrats fondamentaux à la réalisation de l'abus de confiance

A. Le-contrat-de-mandat and .. .. ,

B. Le and .. .. ,

. Ii, Les contrats de prestation de services relatifs aux choses de nature précaire

A. Les-contrats-de-louage and .. .. ,

.. .. Le-contrat-de-prêt-À-usage,

.. .. Le-contrat-de-dépôt,

C. Les and .. .. ,

.. .. Le-contrat-de-nantissement,

.. .. Le,

, Les contrats favorables à la réalisation de l'abus de confiance

I. , La précarité inhérente à l'affectation du bien remis

A. , extension de l'abus de confiance à la remise d'un bien incorporel

B. , 'extension de l'abus de confiance à la remise d'une chose non appropriable

. Ii and .. .. La,

A. , Les contrats entre professionnel et non professionnel

L. Contrat-d'entreprise and .. .. ,

B. , Les contrats entre professionnels de la distribution

:. .. Avant-propos,

A. La, nature précaire des fonds publics transférés

B. La and .. .. ,

. Ii and ». .. Le,

A. , Le caractère personnel du droit transféré dans la vente à réméré

.. .. Le,

, Les limites de l'admission de la remise en propriété précaire

I. , exclusion des cas de transferts de propriété sans possession immédiate du bien, p.51

A. La and .. .. ,

.. .. L'exception-d'instantanéité-du-transfert, 51 2. La dissociation du transfert de propriété et de la remise

B. La-vente-d'immeuble-À-construire and .. .. ,

.. .. La-vente-À-terme, 53 2. La vente en l'état futur d'achèvement

. Ii and . La, remise en propriété inhérent à la volonté des parties

B. La and .. .. De-réserve-de-propriété,

.. .. Bibliographie,