Les clauses créant un déséquilibre significatif - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Les clauses créant un déséquilibre significatif

Résumé

Si c'est bien sur le postulat selon lequel « qui dit contractuel dit juste » que repose le droit des contrats du code civil de 1804, une vision réaliste des relations contractuelles force à constater que l'exercice d'une liberté contractuelle pleine et entière, en particulier entre un contractant fort et un contractant faible, fait naître un contrat qui reflète nécessairement ce déséquilibre des forces entre les parties et qui s'en trouve lui-même déséquilibré. La prise en compte de ce constat transparaît bien dans le « nouveau code civil » post-réforme du droit des contrats, qui contient un certain nombre de nouvelles dispositions instaurant pour certaines d’entre elles des règles nouvelles (tandis que d’autres ne font qu’entériner des règles déjà dégagées par la jurisprudence) visant à préserver une justice contractuelle.

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  • HAL Id : dumas-02177448 , version 1

Citer

Samuel Fourcade. Les clauses créant un déséquilibre significatif. Droit. 2017. ⟨dumas-02177448⟩
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