Le contrat d'adhésion

Résumé : La théorie de l’autonomie de la volonté affirme que la volonté est la source des droits subjectifs. Elle est même « l’organe créateur du droit » . Ainsi, l’autonomie de la volonté désignerait le pouvoir qu’a la volonté de se donner sa propre loi : elle serait à la fois l’élément essentiel du contrat en ce qu’elle en conditionne la validité (pas de contrat sans consentement), mais elle rend également légitime sa force obligatoire (la partie a donné son consentement, elle doit exécuter le contrat).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02177451
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, July 9, 2019 - 8:17:14 AM
Last modification on : Thursday, July 11, 2019 - 1:35:46 AM

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Léonia David. Le contrat d'adhésion. Droit. 2017. ⟨dumas-02177451⟩

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