Le contrat d'adhésion - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Le contrat d'adhésion

Résumé

La théorie de l’autonomie de la volonté affirme que la volonté est la source des droits subjectifs. Elle est même « l’organe créateur du droit » . Ainsi, l’autonomie de la volonté désignerait le pouvoir qu’a la volonté de se donner sa propre loi : elle serait à la fois l’élément essentiel du contrat en ce qu’elle en conditionne la validité (pas de contrat sans consentement), mais elle rend également légitime sa force obligatoire (la partie a donné son consentement, elle doit exécuter le contrat).

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Citer

Léonia David. Le contrat d'adhésion. Droit. 2017. ⟨dumas-02177451⟩
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