La protection juridique de la Fragrance
Résumé
L'odeur est tellement particulière et difficile d'appréhension, qu'il faudrait presque un régime spécifique de protection créée presque sur-mesure. Ce régime pourrait s'appliquer par extension à celui d'autres signes non visibles et subjectifs : le gout, les couleurs.
A l'heure actuelle, le régime juridique applicable à la fragrance est un régime juridique de protection indirecte : la protection de l'utilisation déloyale du savoir faire par l'action en concurrence déloyale. La marque olfactive n'a pas encore acceptée; le secret d'affaire n'a pas encore été transposé en France, et il est probable qu'il ne le soit pas complètement, ce qui réduira son champ de protection.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)