La protection juridique de la Fragrance - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

La protection juridique de la Fragrance

Résumé

L'odeur est tellement particulière et difficile d'appréhension, qu'il faudrait presque un régime spécifique de protection créée presque sur-mesure. Ce régime pourrait s'appliquer par extension à celui d'autres signes non visibles et subjectifs : le gout, les couleurs. A l'heure actuelle, le régime juridique applicable à la fragrance est un régime juridique de protection indirecte : la protection de l'utilisation déloyale du savoir faire par l'action en concurrence déloyale. La marque olfactive n'a pas encore acceptée; le secret d'affaire n'a pas encore été transposé en France, et il est probable qu'il ne le soit pas complètement, ce qui réduira son champ de protection.

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Dates et versions

dumas-02181852 , version 1 (20-08-2019)

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  • HAL Id : dumas-02181852 , version 1

Citer

Anaïs Hoareau. La protection juridique de la Fragrance. Droit. 2017. ⟨dumas-02181852⟩
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