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Master Thesis

La protection juridique de la Fragrance

Résumé : L'odeur est tellement particulière et difficile d'appréhension, qu'il faudrait presque un régime spécifique de protection créée presque sur-mesure. Ce régime pourrait s'appliquer par extension à celui d'autres signes non visibles et subjectifs : le gout, les couleurs. A l'heure actuelle, le régime juridique applicable à la fragrance est un régime juridique de protection indirecte : la protection de l'utilisation déloyale du savoir faire par l'action en concurrence déloyale. La marque olfactive n'a pas encore acceptée; le secret d'affaire n'a pas encore été transposé en France, et il est probable qu'il ne le soit pas complètement, ce qui réduira son champ de protection.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02181852
Contributor : Flsh La Réunion <>
Submitted on : Tuesday, August 20, 2019 - 10:46:06 AM
Last modification on : Monday, October 14, 2019 - 1:19:49 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, January 8, 2020 - 2:15:44 PM

File

A. HOAREAU (entier).pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-02181852, version 1

Citation

Anaïs Hoareau. La protection juridique de la Fragrance. Droit. 2017. ⟨dumas-02181852⟩

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