, De manière voisine avec la responsabilité délictuelle ; il faut trois conditions fondamentales pour engager la responsabilité contractuelle (après mise en demeure du cocontractant de satisfaire à ses obligations) : un fait générateur

L. Fait, Soit le débiteur est tenu de procurer au créancier un résultat déterminé, c'est alors une obligation de résultat et dans ce cas la seule constatation de l'absence de résultat suffit à engager la responsabilité du contractant concerné. Soit le débiteur est seulement tenu d'employer les meilleurs moyens pour parvenir à un certain but (c'est l'obligation de moyen) et c'

, Le dommage ne peut quant à lui pas résulter du seul manquement. Il faudra prouver un préjudice. Le dommage fait référence à une multitude de préjudice possible : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, économiques, moraux

. D'une-manière-générale, dans le cadre de la protection de l'environnement, un contractant pourrait alors soulever

, Dans la droite ligne de l'affirmation de Monsieur Nicolas DISSAUX, que reste-t-il de

C. C. , Grands Arrêts de la Jurisprudence civile, par F. Terré et Y. Lequette, t. 2, 12e éd, vol.258, p.220, 1996.

, SARL Kappa immobilier c/ SA Comptoir des minéraux et matières, 2008.