B. Drobenko and . Droit-de-l'urbanisme, Mémentos LMD.13 ème édition, p.163, 2018.

C. , Lorsqu'un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement concerté ou de programmes d'aménagement d'ensemble, la répartition du coût de cet équipement entre différentes opérations peut être prévue dès la première, pp.311-315

R. Logier, C. Dubos, . Rapport, E. De-loi, and A. Nationale, , 2018.

C. , , pp.311-315

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C. Urb, , pp.311-317

C. , 600-7 du code de l'urbanisme : « le droit de former un recours pour excès de pouvoir (?) est mis en oeuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif (?)

C. , , pp.600-601

C. , 600-1-1, « Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire

C. , 600-2, « Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l

C. , , pp.600-605, 2013.

C. , , pp.600-605, 2013.

A. Amendement-n°1757 and . Nationale, Un projet ne peut échapper à cette concertation supplémentaire que s'il a bien effectué une concertation, et que celle-ci a été menée à bien dans le respect des règles, » 205 C. env, pp.123-125, 2018.

, Ordonnance, 1060.

C. , 123-2, « [?] Les dossiers de demande pour ces permis font l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique selon les modalités prévues à l'article L, vol.208, pp.123-142

M. Rapport-n°971-de and D. Richard-lioger-et-mme-christelle, , p.109

, PPA, sans mettre en place une GOU

. Néanmoins, est-il pas préférable de compiler ces deux outils pour un aménagement à l'échelon intercommunal efficace ? Quels sont les effets d'une GOU ? Une GOU est un périmètre dérogatoire aux règles d'urbanisme, il permet notamment de transférer à l'EPCI des compétences en matière de création de ZAC

, De même lorsqu'un équipement est nécessaire, mais que la commune refuse de le réaliser, l'EPCI peut s'affranchir de son accord si elle obtient celui du préfet

. Au-sein-de-cette-nouvelle-opération-d'aménagement, . Le-rôle-de-l'epa, and . Changer, En effet, elles pourront désormais étendre leurs compétences sur un autre territoire, de manière à exporter leurs savoirs et d'unifier les méthodes de travail. Le permis d'innover issu de la loi CAP du 7 juillet 2016 265 pourra s'appliquer dans ce même périmètre. Par ailleurs, l'article L.300-6-1 du code de l'urbanisme a été modifié de manière à rendre possible le recours à la procédure intégrée

, Cette procédure, permettra de faciliter la mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme et de réduire les délais nécessaires à la création d'un projet

, De surcroît, les projets situés dans une GOU ou une OIN, seront de la même manière qu'en ZAC, exemptés des dispositions relatives à la loi MOP. Cela permettra d'avoir une maîtrise d'ouvrage unique sur l

, Nonobstant, il est important de rappeler que la GOU, n'est pas un outil opérationnel

F. De-ce, la collectivité devra opter pour une procédure d'aménagement telle que la création d'une ZAC pour réaliser ces projets au sein d'une GOU

, De même, l'acte de création d'une GOU peut simultanément créer une ZAD 268 ce qui permet pendant un délai de 10 ans renouvelable une fois, pendant un an, de préempter sur l'ensemble du périmètre. La GOU se défini ainsi comme un homologue de l'OIN

, A travers ces deux outils ambitieux, et les différentes mesures s'y appliquant, le gouvernement tend à un urbanisme s'éloignant de l'échelle locale. Que devient le rôle de la commune dans tout cela ? La ZAC, qui est un outil généralement utilisé à l'échelon communal est-elle amenée à disparaître ?

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S. Traoré and . Les, nouvelles procédures d'aménagement », AJDA 2010, d'envergure. Ainsi, la complexité des projets mis en place par son utilisation complique de surcroit sa procédure

L. , autre part elle a créé deux nouveaux outils qui tendent à s'éloigner de l'échelle locale pour glisser vers l'échelle intercommunale. Néanmoins, les opérations d'aménagement créées par la GOU, ne seront réalisées qu'exceptionnellement. L'objectif n'est pas d'en réaliser en quantité, le parlement parle « d'une vingtaine

, Néanmoins, il sera nécessaire de trouver un équilibre entre la compétence de l'Etat et celle des communes, afin que ces dernières ne se retrouvent pas mise à l'écart. L'adaptation de la ZAC à l'échelon intercommunal n'entraînera-t-elle pas la création d'un nouvel outil opérationnel ? Une simple adaptation de la procédure de la ZAC suffira-t-elle ? La ZAC va-t-elle survivre à ce changement ? Sera-til nécessaire de créer un nouvel outil ? La loi ELAN va-elle réussir à simplifier la ZAC pour qu'elle devienne un outil facile d'accès ? Diverses interrogations restent en suspens, le manque de recul entrainé par le fait que cette réforme soit récente fait qu'il est impossible d'émettre de telles réponses, p.289

, ainsi que des aménageurs, sur l'avenir de la ZAC et l'efficacité de cet outil, le bilan reste unanime. La ZAC reste l'outil le mieux adapté et le plus simple pour réaliser des projets urbains. De plus selon Madame Sales, chargée d'opérations Europolia, cet outil est la procédure « la plus courante car elle permet de planifier un secteur et de ne pas laisser le diffus faire la ville ». 290 Par ailleurs, M. Birgi, directeur du projet Bordeaux Inno Campus, affirme que la ZAC est un très bon outil d'aménagement. Il ajoute, que les différentes critiques sur la procédure, p.291

S. Entretien-madame and . Chargée-d'opérations-europolia, , pp.3-2019

M. Birgi-j, directeur de l'opération d'intérêt métropolitain Inno campus, Entretien téléphonique, avril 2019 -Evaluation environnementale des plans et programme. DREAL Corse-Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

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