,
Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, LexisNexis, 2e édition, p.361, 2017. ,
Signature électronique et dématérialisation, LexisNexis, p.387, 2014. ,
sous la direct. de), La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Gualino, 2e édition, p.522, 2018. ,
, , p.1366, 2019.
Droit civil Tome 1, Introduction au droit, personnes, familles, personnes protégées, biens, obligations, sûretés, LGDJ, 38e édition, p.838, 2018. ,
, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 26e édition, p.1144, 2018.
, quelles stratégies pour 2015 ?, Cigref, 2010, p.154
Le droit des contrats en 60 questions, Gereso, p.187, 2019. ,
La sécurité de la dématérialisation : de la signature électronique au coffre-fort numérique, une démarche de mise en oeuvre, Eyrolles, p.326, 2012. ,
Discours préliminaire du premier projet de Code civil, Confluences, p.78, 2004. ,
, Gualino, p.88, 2018.
Droit civil : les obligations, Dalloz, 12e édition, p.2036, 2018. ,
Travaux universitaires (mémoires et thèses) ,
Une approche de la protection du cyber consommateur, p.271, 2014. ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01239855
La preuve et l'écrit électronique, Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, p.165, 2001. ,
Les opportunités, l'utilité et les conditions de la réalisation d'un procès-verbal de bornage contradictoire sans matérialisation physique sur le terrain, Mémoire Ingénieur CNAM, p.82, 2017. ,
Vers la sécurisation juridique de la procédure de bornage amiable contradictoire et du procès-verbal normalisé ?, Mémoire Ingénieur CNAM, p.68, 2016. ,
, , p.113, 2017.
Transformation numérique et détermination des limites foncières, une plusvalue pour la profession ?, Mémoire DPLG, p.63, 2017. ,
La transformation numérique de la procédure de bornage, entre méthodologie et pratique, Mémoire DPLG, p.132, 2017. ,
La dématérialisation dans les processus internes et externes d'un cabinet de géomètre-expert : futur proche ou utopie ?, Mémoire Master CNAM, p.56, 2018. ,
, , p.47, 2012.
, JCl. Communication, 2018.
« Preuve par l'écrit électronique, Rép. Droit civil, 2018. ,
,
, ? « La preuve littérale -Dispositions générales -Écrit électronique, 2011.
, Rép. Droit commercial, p.2017
Preuve des obligations -Admissibilité des modes de preuve -Impossibilité de la preuve écrite, JCl. Civil Code, p.20, 2018. ,
Articles de revues universitaires ,
« Signature électronique, quelle force pour la présomption légale ?, p.2235, 2004. ,
, La valeur probante des actes et documents dématérialisés dans les gestions publiques et leur contrôle, vol.35, p.1977, 2016.
, Principales évolutions du régime de la signature, du cachet et de la copie numériques, vol.10, p.418, 2016.
,
, , vol.14, 1998.
, , vol.38, p.56, 2009.
, Comm. com. électr, pp.7-8, 2011.
, Comm. com. électr, p.12, 2013.
, ? « Les nouvelles règles fiscales applicables en matière de facturation électronique, p.3, 2013.
, Comm. com. électr, 2018.
, AJDI, p.73, 2011.
,
« Consécration en droit français de la signature électronique qualifiée, AJ Contrat, vol.10, p.405, 2017. ,
Dématérialisation des procédures : une révolution culturelle est nécessaire, JCP G, vol.8, 2008. ,
,
,
, , vol.40, p.2193, 2018.
, Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ? », Actualités du droit, p.2017
« De l'écrit électronique et des signatures qui s'y attachent, JCP E, vol.31, p.1273, 2000. ,
, Les équivalents électroniques des écrits exigés ad validitatem, p.9, 2005.
« Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques, vol.6, p.95, 2000. ,
écrit électronique et la signature électronique depuis la LCEN, Comm. com. électr, p.29, 2004. ,
mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, vol.2, p.423, 2000. ,
Portée de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, vol.2, p.215, 2000. ,
Articles de revues généralistes et de revues professionnelles ,
, Convention de preuve : quelques rappels nécessaires », L'Usine Digitale, 2018.
contre numérique ou papier avec numérique ? Pourquoi il est intéressant de combiner papier et numérique plutôt que de rester avec l'un ou de tout basculer vers l'autre », La documentation juridique, 2007. ,
, Revue Géomètre, mars 2019, n°2167, p.30
,
, Aspects légaux et réglementaires de la signature électronique », Caprioli & Associés, Publications Sécurité de l'Information, p.2013
« Reconnaissance de la valeur juridique des mails en tant qu'écrit électronique, Usine Digitale, 2018. ,
, , p.2015
,
, Les conditions d'adoption de la Carte d'identité numérique », L'Usine Digitale, p.2016
« Identité numérique forte : le cas de la carte d'identité nationale électronique, p.2019 ,
est-ce que l'horodatage ?, p.2017 ,
Ordre des Géomètres-Experts opte pour la Carte d'identité numérique Certigna ID, Global Security Mag, 2014. ,
, La valeur juridique de l'écrit numérique », Modernisation & Archives, 2014.
, , p.41, 2019.
, , p.28, 2018.
, VI. Rapports institutionnels
Du procès-verbal de bornage au portail Géofoncier de l'OGE, 14e Congrès international de la Fédération Internationale des Géomètres, p.20, 2010. ,
Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, FNTC, 7e édition, p.104, 2015. ,
, Charte d'engagement des Géomètres-Experts en faveur du développement et de l'aménagement durables, septembre, 2008.
? Guide de la signature électronique, FNTC, p.72, 2013. ,
, ? Guide normes et labels de la dématérialisation, p.32, 2013.
, 40p. ? Guide pour la confidentialité des archives numériques, p.48, 2013.
, Archivage des preuves de signature électronique à la volée, FNTC, p.9, 2018.
Le contrat électronique et la signature électronique, UNJF, 2013. ,
Le bornage : entre résolution et prévention des conflits, Éditions Publi-Topex, p.131, 2013. ,
,
, ? Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 1995.
/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, 1999. ,
/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, 2000. ,
/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, 2007. ,
UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ,
, Lois non codifiées
mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts ,
, Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation, 2004.
20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation, 2011. ,
, Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L.525-4 du code monétaire et financier, 2013.
, Cour de cassation
, Bull. civ, vol.8, issue.1983, pp.81-96
, Bull. IV n°315, vol.2, issue.1997, p.151, 1998.
, Comm. com. électr, vol.27, issue.2006, p.10, 2006.
, Comm. com. électr, vol.622, pp.7-17, 2008.
, , vol.20, pp.9-65
, Comm. com. électr, vol.23, issue.2010, p.12, 2010.
, Bull. civ. I n°178, vol.555, pp.9-68, 2010.
, , vol.25, p.1025, 2014.
, Comm. com. électr, vol.8, issue.2015, pp.14-18, 2016.
, , vol.6, p.783, 2016.
, JCP E, vol.11, issue.2018, p.1567, 2018.
, Ch. corr., sect. A, p.23, 2001.
,
, Comm. com. électr, 2015.
, Comm. com. électr, vol.2, 2016.
Ch. soc., sect. C, 10 mars, 2017. ,
, IX. Entretiens ? le 6 février 2019, avec M. Joël PIEGAY, Président de la SAS Géofoncier ? le 13 mars 2019, avec M. Guillaume SUEUR
, tout savoir sur les Progiciels de Gestion Intégrés, p.2019
, La carte d'identité électronique en dix questions », 20minutes.fr, 2011.
est-ce que la blockchain », blockchainfrance.net, consulté en avril, 2019. ,
« La carte d'identité numérique, un outil d'identification identique à la carte d'identité classique, p.2016 ,
, Les Progiciels de Gestion Intégrés -PGI », compta-facile.com, p.2016
« Tout savoir sur la blockchain », cryptoast.fr, consulté en avril 2019 ,
, , 2019.
, Quelle sécurité pour l'archivage électronique, p.2016
, , p.2018
, , 2018.
Comment mettre en place et gérer un système d'archivage électronique, p.2016 ,
,
Tout savoir sur la signature électronique, Certeurope, 2018. ,
, Certeurope, 2018.
, ? caprioli-avocats.com, consulté en février, 2019.
, , p.2019
, , p.2019
, , p.2019
, , p.2019
, , 2019.
, ? globalsign.fr, consulté en mars 2019
, ? internetworldstats.com, consulté en février, 2019.
, , 2019.
, , p.2019
, , p.2019
, ? marche-public.fr, consulté en mai 2019 ? notaires.fr, consulté en avril 2019
, , 2019.
, ? precisement.org, consulté en mars 2019
, , p.2019
, , p.2019
,