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, Domaine public et bornage, Publi-Topex, vol.60
Consistance et délimitation Fasc. 409 DOMAINE PRIVÉ Fasc. 410-10 VOIRIE ROUTIÈRE. -Consistance du domaine public routier Fasc. 410-20 VOIRIE ROUTIÈRE. -Droits et obligations des riverains Fasc. 410-28 VOIRIE ROUTIÈRE. -Voies privées et chemins ruraux Fasc. 410-30 VOIRIE ROUTIÈRE, JurisClasseur Administratif : Fasc. 405-20 ,
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, Webographie Site internet du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, www.cnrtl.fr Site internet de l'OGE
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, Résumé Ce travail d'étude porte sur la complexité de délimitation des biens de domanialité publique lors de leurs contigüités et/ou superpositions. En effet, la multiplicité de régimes que peut prendre un bien peut mener à sa mauvaise définition. De plus, de cette pluralité de régime découle des méthodes de délimitation qui diffèrent
, Il faut aussi remarquer que la délimitation des biens est aisée lorsque nous sommes dans une configuration de parfaite contigüité. Or, ces cas sont rares. Trouvant à la place, des situations de superposition d'affectation et de propriété en deux comme en trois dimensions compliquant alors les opérations de définition des limites
une réflexion s'est portée sur des méthodes d'uniformisation des procédures de délimitation de la propriété des biens publics. Celles-ci portant sur l'intégration de la profession de géomètre-expert aux opérations de délimitation, sur la procédure de bornage, la mise en place de division en volume ainsi que sur la création d'une plate-forme numérique commune et accessible ,
, Il s'est avéré que toutes les solutions envisagées n'étaient pas applicables à l'ensemble de la propriété publique notamment pour les biens naturels puisqu'amenés à évoluer dans le temps
une solution de parcellisation de la propriété publique peut être envisagée comme la première des étapes à réaliser ,
, Mots-clés : bornage, contigüité, délimitation, division en volume, domaine public, géomètre-expert, parcellisation, propriété