, 25 octobre 1977, affaire 26/76, « Metro c/ Commission » : Rec. CJCE, CJCE, vol.20, p.1875, 1977.

L. Tourneau, ;. Zoïa, and «. Fasc, 1020 : CONCESSIONS . -Concession libre : la distribution sélective », JCI. Procédure civile -Fasc. 1100-35 : Tribunal de Grande Instance -Compétence d'attribution (extrait), JurisClasseur Contrats -Distribution, p.3, 2014.

, CJCE, 10 juillet 1980, « Parfums », affaires jointes, p.253

C. , Bull. crim n°238, vol.522, pp.82-90, 1982.

, CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16, « Coty Germany, vol.150, p.58, 2018.

. Règlement, UE) n°330/2010 de la Commission du 20 avril 2010, préc., Article 4 b) et c)

, CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16, « Coty Germany, vol.150, p.68, 2018.

C. De and P. , , vol.28, 2018.

«. Maréchal and . Affaire, Caudalie : les places de marché écartées de la distribution sélective, Dalloz IP/IT, p.646, 2018.

;. Ca-paris and . Caudalie, , vol.13, 2018.

, 12 décembre 1996, aff. T-19/92, « Yves Saint-Laurent », préc, TPICE, p.114

, 12 décembre 1996, aff. T-19/92, « Yves Saint-Laurent », préc, TPICE

, TPICE, vol.12, issue.1996

, TPICE, vol.12, issue.1996

P. Givenchy, TPICE, vol.12, issue.1996

, Cons. conc., décis. n°05-D-46 du 28 juillet, 2005.

(. C. Vilmart, « Un exemple sectoriel : les produits de luxe », art. cit, p.376

P. Ca, , vol.44, p.443, 2000.

P. Ca, RG n°1998/0506, « Sté Pierre Balmain c/ Sté Lotes » confirmé par : « Cass, Pierre Balmain c/ Sté Lotes, vol.8, pp.0-16, 2000.

. Gimalac, La définition de la quintessence du luxe : un défi pour le juriste », Gaz. Pal, p.10, 2001.

, SA Chanel c/ Grisetti », RJDA, 7/92, p.698, 1999.

. Comm and . Ce, 16 décembre 1991, déc. n°92/33/CEE, « Yves Saint-Laurent Parfums

P. Ca, 5 e chambre. B, 15 septembre 1995, « SARL Parfumerie Ozone c/ SA Kenzo et autre, Somm. comm, vol.8, p.60, 1997.

P. Ca, 10 janvier 1991, « Société de montres Rolex c/ Société René Agnel Paris Opéra » 2, RJDA, 3/91, p.223

. Comm and . Ce, , 1991.

C. , , vol.183, pp.99-116, 2003.

C. , Sté Parfums Christian Dior c/ Siplec, vol.138, pp.87-104, 1989.

C. , , vol.831, pp.90-105, 1992.

«. Metro, S. Gmbh, and &. Co, CJCE 13 janvier, vol.5, 1994.

. Comm and . Ce, décis. n°85/616, 16 décembre 1985, « Villeroy et Boch », JOCE, pp.31-1985

. Cass and . Com, « Sté Sentor SA c/ Sté Clarins SA, vol.13, issue.2003, pp.2003-021026

. Comm and . Ce, , 1991.

, TPICE, vol.12, issue.1996

, TPICE, vol.12, issue.1996

. Cass and . Com, Sté Orphée c/ Sté Beauté Prestige Internationale », Lettre de la distribution, vol.814, pp.2-20, 2004.

, Cons. conc. 19 novembre 1996, déc. n°96-D-72 « Sté Rolex ». BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES (D.) Ferrier, (N.) Ferrier, Droit de la distribution, vol.8, p.257, 2017.

. Gavalda, Parléani, (B.) Lecourt, Droit des affaires de l'Union européenne, p.558, 2014.

L. Tourneau, Zoïa, Les contrats de concession, Litec 2 e édition, p.25, 2010.

A. De-revues-(g, Amédée-Manesme, « Plaidoyer pour la reconnaissance du concept de distribution distinctive, RJ Com, p.177, 1995.

. Gimalac, La définition de la quintessence du luxe : un défi pour le juriste », Gaz. Pal, p.10, 2001.

«. Idot and . Chronique-de-droit-européen-de-la-concurrence, pratiques anticoncurrentielles : application de l'article 101 §1 TFUE aux ententes verticales : le commerce en ligne sous les feux de l'actualité ». RTD eur, p.808, 2018.

«. Klotz, La distribution sélective des produits de luxe en Europe sous l'influence du droit communautaire », cahiers de droit de l'entreprise, n°1, p.1, 1993.

. Lemay, Pure players et réseaux de distribution autorisée : les clauses à prévoir, Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution, p.183, 2015.

L. Tourneau, ;. Zoïa, and «. Fasc, 1020 : CONCESSIONS . -Concession libre : la distribution sélective », JCI. Procédure civile -Fasc. 1100-35 : Tribunal de Grande Instance -Compétence d'attribution (extrait), JurisClasseur Contrats -Distribution, p.3, 2014.

«. Maréchal, interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite ! », Dalloz IP/IT, vol.320, p.318, 2018.

«. Maréchal and . Affaire, Caudalie : les places de marché écartées de la distribution sélective, Dalloz IP/IT, p.646, 2018.

«. Priéto, ». Un-parfum-d'entente, and R. , , vol.3, p.726, 2006.

(. R. Thill-tayara and . Maulin, Internet, vecteur de perturbation de la distribution sélective, AJ Contrats d'affaires, p.369, 2016.

J. Viennois, ». Distribution-sélective, and J. Concurrence, Consommation, 2008.

«. Vilmart, Un exemple sectoriel : les produits de luxe », JURISPRUDENCE Communautaire : ? CJCE devenue la CJUE, pp.374-376, 2016.

, CJCE, 1977.

, CJCE, 10 juillet 1980, « Parfums », affaires jointes, p.253

, « Estée Lauder », Rec. CJCE, p.2481, 1980.

, CJCE 16 juin 1981, aff. 126/80, « Salonia c/ Poidomani et Baglieri

«. Metro, S. Gmbh, and &. Co, CJCE 13 janvier, vol.5, 1994.

G. Cjce and . Ch, 19 septembre 2006, « Lidl Belgium Gmbh & co KG c/ Etablissement Franz Colruyt

, C-439/09 « Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (Sté) c/ Président de l'Autorité de la concurrence, vol.42, p.60, 2011.

, C-230/16, « Coty Germany, vol.150, p.68, 2017.

, Yves Saint-Laurent, D.1997.28, RTD eur. 1997. 459, chron, J.-B Blaise et L. Idot, pts, TPICE, vol.12, issue.1996, p.122

. Givenchy, J. Chron, L. Blaise, and . Idot, Tribunal de l'Union européenne, deuxième chambre, Confédération Européenne des Associations d'Horlogers Réparateurs, vol.12, 1997.

C. E. Comm and . Déc, n°85/559/CEE, 27 novembre 1985 « Ivoclar

. Comm and . Ce, déc. n°87/409/CEE, 13 juillet 1987, « Sandoz, pp.10-1987

. Comm and . Ce,

. Comm and . Ce, 16 décembre 1991, déc. n°92/33/CEE, « Yves Saint-Laurent Parfums

C. De and P. , Société de montres Rolex c/ Société René Agnel Paris Opéra, vol.2, p.223, 1991.

C. De and P. , 5 e chambre. B, 15 septembre 1995, SARL Parfumerie Ozone c/ SA Kenzo et autre, Somm. comm, vol.8, p.60, 1997.

, SA Chanel c/ Grisetti », RJDA, 7/92, p.698, 1999.

C. De and P. , RG n°1998/0506, « Sté Pierre Balmain c/ Sté Lotes, 2000.

C. De and P. , , vol.44, p.443, 2000.

C. De and P. , , vol.28, 2018.

;. Cour-d'appel-de-paris and . Caudalie, , vol.13, 2018.

, ? Cour de cassation

, Bull. crim n°238, vol.522, pp.82-90, 1982.

C. , Sté Parfums Christian Dior c/ Siplec, vol.138, pp.87-104, 1989.

C. , , vol.831, pp.90-105, 1992.

. Cass and . Com, Sté Orphée c/ Sté Beauté Prestige Internationale », Lettre de la distribution, vol.814, pp.2-20, 2004.

C. , , vol.183, pp.99-116, 2003.

C. C. , Pierre Balmain c/ Sté Lotes, LPA, vol.8, pp.0-16

. Cass and . Com, Sté Sentor SA c/ Sté Clarins SA, vol.13, pp.1-1

. Cons and . Conc, 19 novembre 1996, décis. n°96-D-72 « Sté Rolex

, Cons. conc., décis. n°05-D-46 du 28 juillet, 2005.

, Consc. conc. décis. n°06-D-O4, 13 mars, 2006.

N. De-jurisprudences-(j-m, Mousseron, (C.) Vilmart, « Parfum de luxe

C. Mainguy, note sous : Cass. com, 13 novembre 2003, pp.2003-021026, 2004.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00546019

. Malaurie-vignal and . Contrats, note sous : CJUE 13 octobre 2011, aff. C-439/09, « Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (Sté) c/ Président de l'Autorité de la concurrence ». TEXTES Communautaires : Traité fondateur de l'Union européenne : article 101 §1, vol.257, p.3, 2011.

. Règlement, UE) n°330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées

, Lignes directrices sur les restrictions verticales, 2010.

C. Fontanet, 31 mars 1960, D. 1960, législ. p. 124, Titre II, Chap. 1 er , sect

, SITES INTERNET

, Site consulté le 15 juin, 2019.