C. C. Tgi-clermont-ferrand, , vol.21

C. Propr,

, C. propr. intell., art, pp.615-616

C. Propr,

C. Propr, intell., art. L615-4 et art, pp.615-622

L. Leblond, « Le secret d'affaires : l'évaluation du rôle de l'action en concurrence déloyale », LPA, n° 152, p.9, 2015.

S. Andreau and . Espionnage, Un nombre de cas alarmant, 2017.

O. De-maison-rouge and «. Rose, une qualification audacieuse du vol de fichiers confidentiels dans un conteste d'espionnage économique, vol.8, p.43, 2012.

G. Tomasovitch, «. L'-"espionne"-chinoise, ». , and L. Parisien, , 2007.

». «-l'étudiante-chinoise-suspectée-d'espionnage-chez-valeo-a-Été-remise-en-liberté and L. Monde, , 2005.

O. De-maison-rouge,

». «-l'ex-cadre-de-michelin-soupçonné-d'espionnage-industriel-relaxé and L. Point, , 2010.

O. De-maison-rouge,

. Cass and . Crim, Bull. Crim, vol.12, issue.2007, p.309

, Société nationale industrielle aérospatiale v. United States District, p.522, 1987.

B. Carayon, « Les principales modifications apporte?es à la proposition de loi par la commission des lois

J. Blin, . Le, ». De-vue-du-juriste-d'entreprise, and . Lpa, , p.66, 2016.

, Epic Systems Corporation vs. Tata Consultancy Services Limited and Tata America International Corporation, la Société Tata Consultancy a été condamnée à 949 millions de dollars de dommages et intérêts pour, vol.de données, 2016.

. Miller-uk-ltd-vs, la société Caterpillar a été condamnée à 74 millions pour avoir volé des données confidentielles appartenant à un de ses contractants, la société Miller (cité par J-P Blin, 2017.

, « Trade secrets are unique creatures of the law, not property in the ordinary sense, but historically receiving protection as such » ( cité par : N. Lenoir, « La protection des secrets d'affaires, 2009.

C. C. , art. L151-4 et dir. (UE) 2016/943

C. C. , art. L151-5 et dir. (UE) 2016/943

C. C. , art. L153-1 et dir. (UE) 2016/943

L. Leblond, « Le secret d'affaires : l'évaluation du rôle de l'action en concurrence déloyale », LPA, n°152, p.9, 2015.

C. C. , art. L152-1 et dir. (UE) 2016/943

C. C. , L152-3 §1 et dir. (UE) 2016/943, art. 10 : il sera nécessaire de démontrer uniquement une faute pour engager la responsabilité civile de l'auteur contrairement à la responsabilité civile prévue à l

C. C. , L152-6 et dir. (UE) 2016/943

M. Quéméner, . Le, and . Financier, architecte de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, Revue internationale d'intelligence économique, vol.6, pp.27-35, 2014.

«. Gohsn and . Pour, , 2018.

P. Minet, . Irène-frachon, and . Du-mediator, La conscience des conflits d'intérêts fait défaut chez les médecins, », Le Temps, 2018.

I. Frachon, Figure du lanceur d'alerte : le cas du Mediator. Entretien », Hermès, vol.73, pp.146-150, 2015.

». «-l'espagne-refuse-de-nouveau-d'extrader-le-lanceur-d'alerte-hervé-falciani and L. Monde, , 2018.

D. N. and S. Cohen, « Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac, BFM TV, 2013.

». «-affaire-cahuzac-;-un-agent-tracfin-condamné and L. Figaro, , 2014.

J. Chastand and . Luxleaks, la condamnation d'un des lanceurs d'alerte français annulée en cassation, Le Monde, 2018.

J. Decoster and «. , Europe protège l'alerte, Esprit, issue.6, pp.29-32, 2019.

«. France, . Hongrie, . Irlande, . Italie, . Lituanie et al.,

. Yakimova, Protection et soutien aux lanceurs d'alerte dans toute l'UE », 2018.

P. Rioux and . Lanceurs, , 2017.

&. Disponible-sur,

, Comité min. Cons. Europe, p.7, 2014.

, 218 final : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union, COM, 2018.

C. Blanquart, « Les lanceurs d'alerte et la protection des informations confidentielles au sein de l'entreprise, vol.37, p.9, 2018.

, La loi fondamentale sur la liberté d'expression de 1991 repose sur un double système de protection des sources : le droit de communiquer et le droit à l'anonymat (cité dans une étude de législation comparée n°252, « La protection du secret des sources des journalistes, p.39, 2014.

Y. Yakimova, Accord sur la protection des lanceurs d'alerte dans toute l'UE », Communiqué de Presse, 2019.

J. Decoster, , p.29

P. , « Lanceurs d'alerte : les apports de la directive pour une meilleure protection, Dalloz Actualite?, 2019 128 Considérant 47 de la directive de, 2019.

P. , loc. cit 130 dir (UE) 2019, art.19 §g 131 dir (UE) 2019, art.19 §k 132 dir.(UE) 2019

C. Anno, Protection du secret des affaires : ce grand oublié de la réforme Macron, 2015.

C. Ayela, K. Bihannic, and F. Espionnage-industriel-en, », Gaz. Pal, n°32, p.10, 2011.

J. Azéma, « La protection du secret des affaires dans la perspective de la proposition de directive européenne, Propr. industr, p.2017, 2014.

A. Ballot-léna, G. Decocq, ». Droit-de-la-concurrence-déloyale, and L. S. Juridique, , vol.39, 2018.

M. Behar-touchais, , p.756, 2013.

C. Blanquart, « Les lanceurs d'alerte et la protection des informations confidentielles au sein de l'entreprise, JCP S, vol.37, 2018.

J. Blin, . Le, ». De-vue-du-juriste-d'entreprise, and . Lpa, , p.66, 2016.

M. Brigand, A. Deltour, ». Fait-trembler-le-luxembourg, and L. F. Economie, , 2015.

«. Germain, Les lanceurs d'alerte en quête de protection, Alternatives Économiques, vol.357, issue.5, p.27, 2016.

S. Ghibaudo and «. Ubs, , 2018.

B. Godard, Espionnage industriel : les affaires qui ont fait trembler l'économie, 2015.

«. Gohsn and . Pour, , 2018.

C. Goupil, L. Loi-sur, and L. Secret, des affaires enfin en vigueur ! », Les Echos Exe?cutives, 2018.

S. Guérard, U. Fraude-fiscale.-l'ombre-d'un-lanceur-d'alerte-sur-le-procès, and L. Humanite?, , 2018.

G. Haas, Les enjeux et protection de la confidentialité dans les opérations, p.311, 2017.

L. Haéri, . Pourquoi-la, and . Loi, secret des affaires" nourrit des craintes sur la liberté d'informer, Le Journal du Dimanche, 2018.

F. Hangel, « Protection des secrets d'affaires : enjeux et repères », Cah. dr. entr, vol.1, p.2012

P. Kamina, « Un an de droit anglo-américain, Comm. Com. électr, vol.2, p.2017

D. Kessler, «. L'entreprise-entre-transparence, ». , and P. , , vol.97, pp.33-46, 2001.

«. La and . Parlement, Challenges, 2018.

». «-lanceurs-d'alerte and L. Droit-bancaire, , vol.3, p.8, 2018.

J. and L. Capdeville, Le délit de violation du secret de fabrique », vol.10, p.459, 2011.

L. Leblond, « Le secret d'affaires : l'évaluation du rôle de l'action en concurrence déloyale », LPA, n°152, p.9, 2015.

R. Lecadre and F. Bouaziz, Procès UBS : trois lanceurs d'alerte », Libe?ration, 2018.

L. Lefèvre, « Irène Franchon: médecin de profession, lanceur d'alerte par conviction », Impact Magazine, 2015.

«. Le-lanceur-d'alerte, L. Loi-sapin, I. , and L. Echos, , 2017.

N. Lenoir, « La protection des secrets d'affaires, un droit fondamental du marché intérieur consacré par la directive 2016/943 du 8 juin, RLDA, vol.120, 2016.

«. Les, ». France, and L. Figaro, , 2013.

». «-l'étudiante-chinoise-suspectée-d'espionnage-chez-valeo-a-Été-remise-en-liberté and L. Monde, , 2005.

». «-l'ex-cadre-de-michelin-soupçonné-d'espionnage-industriel-relaxé and L. Point, , 2010.

J. Licourt and . Luxleaks-;-le-figaro, Antoine Deltour reconnu comme lanceur d'alerte par la justice, 2018.

L. M. Desportes, . Le, and D. De-lanceur, alerte sera difficile à obtenir », Editions le?gislatives, 2016.

O. De-maison-rouge, Le droit du secret des affaires : éternel serpent de mer ou bientôt réalité ? », Se?curite? et strate?gie, vol.16, pp.66-71, 2014.

O. De-maison-rouge and «. Rose, une qualification audacieuse du vol de fichiers confidentiels dans un contexte d'espionnage économique, vol.8, pp.41-49, 2012.

D. Martin, « Le secret des affaires, notion en devenir, LPA, vol.152, p.4, 2015.

S. Piédelièvre, « La loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires, Gaz. Pal, vol.34, 2018.

F. Ploquin and J. Jaillette, « Enfin un statut pour les lanceurs d'alerte en France ?

D. Poracchia, « La protection juridique des secrets de l'entreprise, Dr. & patri, vol.85, 2000.

M. Quéméner and . Le, Procureur financier, architecte de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière », Revue internationale d'intelligence économique, vol.6, pp.27-35, 2014.

D. Rebut, Le secret des affaires, vol.47, 2012.

M. Regis, U. Affaire, and L. Lanceur, La démocratie n'est plus encadrée face au lobbying financier, 2018.

A. Reygrobellet, Les vertus de la transparence. L'information légale dans les affaires, pp.7-13, 2001.

P. Rioux and . Lanceurs, , 2017.

D. Roucous, « Lanceur d'alerte, feu vert pour une directive européenne plus protectrice, L'Humanite?, 2018.

S. Saber, I. I. Loi-sapin, and . Gpo-magasine, Pourquoi l'aspirant-lanceur d'alerte doit être prudent, 2017.

R. Salomon, Secret des affaires et droit pénal, vol.35, 2016.

!. and L. Monde, « Secret des affaires : informer n'est pas un délit, 2015.

V. Smée and «. , Médiator fera-t-elle enfin avancer la question des lanceurs d'alerte ? », Novethic, 2011.

M. Sordino, Lanceurs d'alerte et droit pénal : entre méfiance et protection ? », Rev. socie?te?s, p.198, 2017.

. «-soupçonnée-d'espionnage-industriel, &. De-confiance, and L. Monde, , 2007.

A. Spire, « Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc, Champ pe?nal, vol.10, 2013.

J. Thiénot, « La nouvelle protection du secret des affaires, LEXplicite, 2018.

M. Vaudano-;-» and L. Monde, Secret des affaires : le texte adopté par le Parlement menace-t-il la liberté d'informer ?, 2018.

J. Vayr and P. Lagesse, Le lanceur d'alerte dans tous ses états », LPA, n°007, p.3, 2019.

A. Vichnievsky, « La protection du secret des affaires s'invite dans le projet de loi Macron

A. Vichnievsky and . Bientôt, le secret des affaires sera protégé, pp.17-21, 2016.

K. Weissberg and A. Weissberg, « La protection du "secret des affaires" des sociétés françaises face aux procédures de discovery américaines, p.14, 2017.

S. Bridier, « Le secret des affaires pourrait être utilisé comme "une arme précontentieuse

M. Danis, Un se cret des affai res mi eux prot égé par l a l oi et l e Juge " », C abi net August Debouzy, 2018.

E. Caprioli, ». Ce, and L. Digitale, , 2019.

C. Chapuis, « Dispositif d'alerte dans les entreprises : une mise en oeuvre qui soulève des questions, 2016.

D. Goetz, Du nouveau pour les lanceurs d'alerte », 2016.

P. , « Lanceurs d'alerte : les apports de la directive pour une meilleure protection, 2019.

. «-mise-en-place-du-dispositif-«-lanceurs,

C. Morel, « Les lanceurs d'alerte sur la sellette, Chantiers de culture, 2018.

, Note explicative de la Cour de Cassation, « Protection des lanceurs d'alertes (30.06.2016) », disponible sur <https

C. Swan, enjeu de la protection des données personnelles lors de l'utilisation de la procédure de E-Discovery », Dalloz Actualite?, JURISPRUDENCES : Cour de Cassation : Cass. Ch.réun, vol.1, issue.1949, 1949.

. Cass and . Crim, Gaz. Pal, vol.30, p.333, 1931.

C. , Bull. crim, vol.13, p.32, 1979.

C. C. , Bourquin : Bull. crim, vol.12, p.38, 1989.

C. C. , Antoniolli : Bull.Crim, vol.1, issue.1989, p.269, 1989.

, Cass. crim, vol.12, issue.2007, p.309

. Cass and . Crim, Bull. crim, vol.336, p.119, 2015.

. Cass and . Crim, Bull. crim, vol.113, pp.16-81, 2017.

C. , Inédit Cass. com, vol.003, p.22, 1995.

C. C. , Inédit Conseil d'Etat : CE, 29 mai 2013, Ministre de la De?fense c/ Ae?rome?canic, Req, vol.15, pp.36-48

, Table des matières

. .. Remerciements,

. .. Sommaire,

. .. Liste-des-abreviations,

. .. Introduction, 4 I. Une arme juridique nécessaire dans la lutte contre l'espionnage industriel

A. , 'inefficacité des outils juridiques garantissant une confidentialité des informations industrielles

B. , Une augmentation accrue des atteintes au patrimoine des entreprises

, Une arme juridique favorisant la criminalité en col blanc

A. , Une protection focalisée sur le secret des affaires réduisant celle des lanceurs d'alerte initialement fragile

B. Une-initiative-européenne-en-vue-d&apos;améliorer-la-loi-«-sapin and I. De, , 2016.

. .. Conclusion,

. .. Bibliographie,