, Régime des plateformes numériques, du non-salarié au projet de charte sociale -Coralie Larrazet -Droit social, p.167, 2019.

, Uber Eats va-t-il faire face à une première action collective de livreurs en France ? » Challenges, pp.24-2019

, Uber Eats va-t-il faire face à une première action collective de livreurs en France ? » Challenges, pp.24-2019

, Ils deviennent eux même leurs pires ennemis. Canis Canem Edit 42 . Choisir entre un maintien du statu quo, c'est-à-dire la précarité du travail ou une requalification en masse qui entrainerait la faillite des entreprises et donc la perte de leurs emplois à long terme

, Les requalifications de la relation en contrat de travail sont donc viables à court terme pour des prestataires au compte-goutte mais elles seront inefficaces sur le long terme, et pire, ne pourront que desservir un modèle économique qui a plus besoin d'être accompagné et agrémenté que

, Les grandes entreprises de l'économie collaborative interviennent donc économiquement auprès de l'état à plusieurs niveaux : emploi, développement, fiscalité etc

, En ce qui concerne la fiscalité il sera souligné qu'UBER, par un montage financier très complexe, arrive à s'exonérer d'une très grande partie de l'impôt en France 43 . Là aussi il s'agit d'un angle d'attaque pour tous les intervenants : plutôt que de dénoncer la plateforme pour ce genre de pratique et essayer de la faire condamner pour un recours abusif au salariat, il faudrait peut-être plutôt prendre des mesures incitatives afin que son activité puisse prospérer en France dans les meilleures conditions. Cela commence par des régimes ad hoc de droit social ou la création d'un

S. En and . De, Menthon, vol.45

. La, est que les chefs d'entreprise, malgré une bonne volonté affichée de lutter contre le chômage et d'inciter à la création d'emplois, sont toujours dans un carcan législatif et souffrent du coût du travail. Un salarié payé 2.500 euros brut, touche 1.950 euros net et cela coûte 3.400 euros à l'employeur

, Dans l'acte 2 annoncé par Hervé Novelli, ne faudrait-il pas finalement que le coût de recrutement pour l'employeur soit à peu près équivalent aux charges liées à l'autoentrepreneur ?

, L'homme est un loup pour l'homme

«. Comment-;-le-figaro, Uber est parvenu à ne payer que 1,4 million d'euros d'impôts en France en, vol.20, 2017.

, Régime des plateformes numériques, du non-salariat au projet de charte sociale -Coralie Larrazet -Droit social, p.167, 2019.

«. Autoentrepreneurs, attaquons-nous aux abus mais aussi au coût du travail ! » Challenges, vol.14

, Des enjeux implicitement politiques

, Il se pourrait bientôt que le statut juridique de milliers de personnes vienne à changer. Cela ne pourrait pas se faire que par de la jurisprudence et il faudrait créer un ou des régimes légaux à part entière pour ce nouveau type de relations professionnelles. Il s'agit d'une question importante et un projet juridique d'une telle ampleur ne peut pas aboutir en un instant

, En soi l'économie collaborative est une bonne chose car elle est un acteur majeur de l'économie Européenne. Mais il faut aussi composer avec certaines

, Même si la part relative de ces travailleurs outsiders n'a pas encore surpassé celle des salariés traditionnels (aux États-Unis, ce seuil pourrait être atteint dès 2020), la pérennité d'un système juridique, fiscal et social taillé sur mesure pour un contrat de travail salarié apparaît fort compromise, vol.46

, Diana Filipova ajoute, vol.47

, « Ma conviction est que ces trois moteurs -alliance entre des groupes en conflit, institutions jouant le rôle d'intégration politique, définition de ce qu'est la nouvelle question sociale -nécessitent un mouvement social d'ampleur

, (indépendants) ou subiront demain (les fonctionnaires, pour ne citer qu'eux) en font tous des sujets de la nouvelle question sociale. Et parce qu'ils en sont les sujets, ils doivent en devenir les acteurs suffisamment lucides pour comprendre qu'un nouveau système économique ne se fera qu'à travers l'institution de nouvelles solidarités qui puissent tous les inclure. » Cette analyse, Pour cela, il faut dépasser les antagonismes entre les salariés et les indépendants [?] dont les points communs sont bien plus nombreux que les différences : les nombreux risques qu'ils subissent

, Une réforme du Droit Social en mettant en place un régime ad hoc alternatif ne sera vraiment une question juridique et économique que lorsqu'elle aura été une question politique. C'est ce pourquoi, les travailleurs et toutes les personnes directement ou indirectement concernées doivent s'unir pour donner du poids à cette question sociale, même pour ce qui est des employeurs dans la

, « La crise du salariat aura-t-elle lieu ? », Diana Filipova pour Medium, pp.3-2016

, « La crise du salariat aura-t-elle lieu ? », Diana Filipova pour Medium, pp.3-2016

, La responsabilité sociale des entreprises dans le cadre des plateformes numériques est insuffisante à sécuriser des rapports qui ont un réel besoin juridique

, Il y a une réelle volonté du législateur de pérenniser ces relations puisqu'il a consacré par ailleurs, la liberté syndicale et un certain droit de grève au profit des indépendants. Une négociation collective était donc théoriquement possible, mais malheureusement dénuée de tout texte visant à l

, Il en est de même pour le projet de Charte Sociale des plateformes qui avait été proposé le 27 avril 2018 48 et qui devait permettre que soient mises en place différentes mesures afin de « soulager » les travailleurs indépendants : prévoir les conditions d'exercice de l'activité, définir les garanties applicables en cas de rupture des relations contractuelles

, Pourquoi la décision a-t-elle été invalidée ? Au motif d'un cavalier législatif, c'est-à-dire d'une disposition sans rapport avec le sujet du projet de loi

, 1 « Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ?, Groupe Renault ? Journal le Monde ? Journal TheConversation ? Journal Challenges ? Journal La Dépêche ? Journal Le Figaro ? Journal Medium ? Journal Frenchweb ?

?. , Un code du travail alternatif pour répondre aux défis de l'ubérisation, de la précarité et des licenciements injustifiés, pp.22-2017

, ? Régime des plateformes numériques, du non-salarié au projet de charte sociale -Coralie Larrazet -Droit social, p.167, 2019.

, ? « Vers une adaptation du régime de l'autoentrepreneur » -Franck Marmoz -D, p.1672, 2013.

?. Salariat, , p.215

?. Qu, est-ce qu'un travailleur indépendant ? » -Jean-Pierre Chauchard -Droit social, p.947, 2016.

?. De, , p.52, 2018.