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Master Thesis

État des lieux de la réglementation européenne relative aux allégations des produits cosmétiques

Résumé : Les produits cosmétiques sont des produits du quotidien et sont donc au cœur des préoccupations des consommateurs. Les allégations cosmétiques jouent un rôle primordial dans leur choix d’achat et sont un levier stratégique pour les firmes cosmétiques, il est essentiel que celles-ci soient encadrées de manière efficace. Après l’entrée en vigueur du Règlement Cosmétique Européen en Juillet 2013 (Règlement (CE) n°1223/2009), la Commission Européenne a donc accordé beaucoup d’importance à l’application de la réglementation des allégations cosmétiques. Dans son rapport du 19 septembre 2016, La Commission Européenne fait état de la conformité des allégations aux six critères communs énoncés dans le Règlement (UE) n°655/2013. Pour établir ce rapport, vingt et un des États Membres ont participé à la surveillance de leur marché et ont relevé dix pour cent de non conformités parmi les allégations cosmétiques contrôlées. A partir du premier Juillet 2019, la huitième version de la Recommandation de l’ARPP sur les Produits Cosmétiques entrera en vigueur et permettra d’assurer la prise en compte de la liste des six critères communs. Tous les produits cosmétiques qui seront mis sur le marché après cette date seront tenus de s’y conformer. Cette thèse reprend les fondements du Règlement Cosmétique Européen et propose une analyse détaillée de la réglementation des allégations cosmétiques en Europe avec un comparatif de la réglementation des allégations cosmétiques dans d’autres entités réglementaires (États-Unis, Canada, Japon).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02295842
Contributor : Pharmacie Amu <>
Submitted on : Tuesday, September 24, 2019 - 3:08:12 PM
Last modification on : Wednesday, September 25, 2019 - 1:23:29 AM
Long-term archiving on: : Sunday, February 9, 2020 - 6:06:42 PM

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MERZ Lorraine. Thèse d'exerci...
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  • HAL Id : dumas-02295842, version 1

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Lorraine Merz. État des lieux de la réglementation européenne relative aux allégations des produits cosmétiques. Sciences pharmaceutiques. 2019. ⟨dumas-02295842⟩

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