aspects sociologiques d'un crime, op. cit, p.180 ,
, , p.49
,
, , pp.50-51
, Encyclopédie critique du genre, p.697, 2016.
Enquête sur la condition de victime, p.697, 2007. ,
Tel est le cas de certaines mesures qui peuvent être imposées dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire 250 . Le condamné peut être soumis à une mesure d'interdiction au procès pénal ? » 252 Pour dépasser ce modèle rétributif, porteur d'une dimension punitive, qui semble perdre de son intérêt tant pour les victimes que pour les auteurs d'infractions ,
, , p.254
Natur-elle-ment, Mai, Questions féministes, vol.3, p.107, 1978. ,
, Prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal, il impose au condamné de se soumettre à diverses mesures de surveillance et d'assistance, d'office ou sur décision du juge
, Article 131-36-2, 1° et 2° du Code pénal
, , p.301
Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale, résolution 2002/12, annexe ,
, Auparavant déjà, la loi n°75-624 du 11 juillet 1975, modifiant et complétant certaines dispositions de droit pénal avait consacré une part de justice restaurative à travers la possibilité de dispense de peine prévue notamment par l'article 469-2 du Code de procédure pénale : « Le tribunal peut dispenser de peine lorsqu'il apparaît que le reclassement du prévenu est acquis
, Article 18 de la loi n° 2014-896, « Taubira », 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
BIBLIOGRAPHIE ? LÉGISLATION : Loi n°75-17, dite « Veil », 17 janvier 1975, relative à l'interruption volontaire de grossesse Loi n°75-624 du 11 juillet 1975, modifiant et complétant certaines dispositions de droit pénal Loi n°80-1041, 23 décembre 1980, relative à? la répression du viol et de certains attentats aux moeurs Loi n° 2000-516, « Guigou », 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs Loi, 2000. ,
, loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs Loi n°2007-291, 5 mars 2007, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Loi n° 2014-896, « Taubira », 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales Loi n° 2016-444, 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Loi, pp.2018-2022, 2004.
, Code pénal, ancien, p.332
, Code pénal, pp.226-239
, CEDH 22 octobre, 1981.
, CEDH 26 mars 1985, X et Y c/ Pays Bas
, CEDH 12 octobre, 1992.
, CEDH 29 avril, 2002.
5 septembre 1990, pourvoi n°90-83, Rec. Cass., Ch. Crim, vol.786, pp.91-86 ,
, Rec. Cass., Ch. Crim, vol.9, 1993.
, , vol.6
Crim. 21 février, Rec. Cass., Ch. Crim, vol.543, pp.12-85185, 2007. ,
, , vol.23
, , 2003.
Collection Déviance et société, 1990. ,
Les attentats aux moeurs : Cours de médecine légale de la Faculté de Médecine de Paris, 1909. ,
, , 1980.
, Histoire de la violence en Occident, 1981.
Le viol dans la chaîne pénale, étude à partir des dossiers consultés au TGI de Nantes, juin 2012-septembre, Droit et changement social, 2016. ,
, Le berceau des dominations : anthropologie de l'inceste, 2013.
, Le temps des victimes, 2007.
Collection Le temps des femmes, 1976. ,
, compte rendu intégral des débats, 1978.
aspects sociologiques d'un crime, Paris, La documentation française, 2011. ,
, , 2019.
Collection Que sais-je ?, 1993. ,
Une culture du viol à la française : du « troussage domestique » à la « liberté d'importuner, 2019. ,
, Éditions de l'Aube, 2018.
,
, Paroles de femmes violées devant la justice en Lyonnais (XV e -XVIII e siècle), pp.345-357, 2005.
, Femmes et justice pénale (XIX e -XX e siècle), 2002.
, Impossibles victimes, impossibles coupables. Les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles), 2009.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00731258
, Encyclopédie critique du genre, 2016.
(dir.), La preuve en justice de l'antiquité à nos jours, La preuve du viol dans les droits du Proche-Orient ancien, 2003. ,
, la politisation des questions sexuelles dans l'espace public au miroir transatlantique, 2005.
Et ce sera justice, Punir en démocratie, 2001. ,
Les violences sexuées et sexuelles en tant que système, Le corps en lambeaux. Violences sexuelles et sexuées faites aux femmes, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016. ,
, une liberté (pas) comme les autres, 2005.
, La liberté sexuelle, 2005.
féminisme-s, antiféminisme-s et études de genre, Le corps en lambeaux. Violences sexuelles et sexuées faites aux femmes, pp.126-141, 2016. ,
, Impossibles victimes, impossibles coupables. Les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles), 2009.
, Dictionnaire de la violence, 2011.
,
de la barbarie de l'acte...au poids de l'indifférence et de la suspicion, Pensées plurielles, pp.69-80, 2004. ,
« Éléments de réflexion à propos des classements sans suite, AJ pénal, vol.6, 2017. ,
, Violences envers les femmes : démarches et recours de victimes. Les apports de l'enquête ENVEFF, pp.123-146, 2002.
viol" au XVI e siècle, un crime contre les femmes ? », Clio. Histoire? femmes et sociétés, 24 |, 2006. ,
Les correctionnalisations de l'infraction de viol dans la chaîne pénale, AJ Pénal, vol.6, 2017. ,
Réflexion à partir du droit pénal canadien, Archives de politique criminelle, pp.223-240, 2012. ,
,
Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale, résolution 2002/12, annexe ,
, Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société, Rapport d'information n°, vol.564, 2017.
, Violences sexuelles et atteintes aux moeurs : les décisions du parquet et de l'instruction, vol.160, 2018.
,
Annuaire statistique de la justice, Tableau de l'ensemble des peines prononcées dans les condamnations et détails des condamnations », 2006. ,
Tableau résumé et historique des condamnations selon la nature de l'infraction de, vol.27, 2009. ,
Signalement des violences sexuelles et sexistes. Des dispositifs de prise en charge spécifiques », L'actu du ministère ,
La documentation française, remis en avril, Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique », Bilan statistique insécurité et délinquance, 3 e édition, 2008. ,
Documentation Française INSTITUT FRANÇAIS POUR LA JUSTICE RESTAURATIVE, Les mesures de justice restaurative, Haut comité de la santé publique, Actualité et dossiers en santé publique, n°31, 2000. ,
disponible sur le site : Institute on gender equality and women's history, mis en ligne le 4 janvier, Décembre 2015, préparé pour mémoire, 1976. ,
« Les interlocuteurs des victimes de viol. D'après les enquêtes cadre de vie et sécurité », La note de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, n°11, Les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014 en cour d'assises et au tribunal correctionnel de Bobigny, d'après une étude menée par B. BODINEAU ,
, , 2017.
, Cinq Toulousains accusés de viol en Espagne : une rencontre sur Tinder qui dégénère dans la réalité ? », La dépêche.fr, 2011.
500 femmes racontent leur accueil en gendarmerie ou commissariat », Le groupe F ,
Une député irlandaise brandit un string pour dénoncer une décision de justice ,
Maxime, « "Me Too" un an après : la parole est libérée et la conversation n'est pas terminée », Hashtag, France culture ,
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, vol.XVII, p.310, 1765. ,
, , 1965.
, , 2005.
,
elles se manifestent », 2012. ,
Faits divers, Palmeraie et désert, 1983. ,
, , 2013.
, Deuxième télé des inconnus, vol.2, 1990.
, , 2016.
Thirteen reasons why, diffusé depuis, 2017. ,
, , 2017.
,
,
, PARAGRAPHE, vol.2, p.41
, , vol.2
,
, , vol.2
,
, , p.61
, , vol.2
,
, , vol.2
,
,