V. L. Goaziou and . Viol, aspects sociologiques d'un crime, op. cit, p.180

S. Iff and M. Brachet, , p.49

J. Le-naour and C. Condon,

. G. Cf, G. Lopez, and O. Piffaut-filizzola, , pp.50-51

A. Debauche and . Violences-sexuelles, Encyclopédie critique du genre, p.697, 2016.

D. Fassin and R. Rechtman, Enquête sur la condition de victime, p.697, 2007.

. Pourtant, Tel est le cas de certaines mesures qui peuvent être imposées dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire 250 . Le condamné peut être soumis à une mesure d'interdiction au procès pénal ? » 252 Pour dépasser ce modèle rétributif, porteur d'une dimension punitive, qui semble perdre de son intérêt tant pour les victimes que pour les auteurs d'infractions

A. Garapon, , p.254

M. L. Péron, «. Priorité, and . Violées, Natur-elle-ment, Mai, Questions féministes, vol.3, p.107, 1978.

, Prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal, il impose au condamné de se soumettre à diverses mesures de surveillance et d'assistance, d'office ou sur décision du juge

, Article 131-36-2, 1° et 2° du Code pénal

A. Garapon, , p.301

. Conseil, . Et, and . De-l'organisation-des-nations-unies, Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale, résolution 2002/12, annexe

, Auparavant déjà, la loi n°75-624 du 11 juillet 1975, modifiant et complétant certaines dispositions de droit pénal avait consacré une part de justice restaurative à travers la possibilité de dispense de peine prévue notamment par l'article 469-2 du Code de procédure pénale : « Le tribunal peut dispenser de peine lorsqu'il apparaît que le reclassement du prévenu est acquis

, Article 18 de la loi n° 2014-896, « Taubira », 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

. Institut, L. Justice-restaurative, and . Mesures-de-justice-restaurative-;-s.p, BIBLIOGRAPHIE ? LÉGISLATION : Loi n°75-17, dite « Veil », 17 janvier 1975, relative à l'interruption volontaire de grossesse Loi n°75-624 du 11 juillet 1975, modifiant et complétant certaines dispositions de droit pénal Loi n°80-1041, 23 décembre 1980, relative à? la répression du viol et de certains attentats aux moeurs Loi n° 2000-516, « Guigou », 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs Loi, 2000.

, loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs Loi n°2007-291, 5 mars 2007, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Loi n° 2014-896, « Taubira », 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales Loi n° 2016-444, 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Loi, pp.2018-2022, 2004.

, Code pénal, ancien, p.332

, Code pénal, pp.226-239

, CEDH 22 octobre, 1981.

, CEDH 26 mars 1985, X et Y c/ Pays Bas

, CEDH 12 octobre, 1992.

, CEDH 29 avril, 2002.

. Cass, . Ch, and . Crim, 5 septembre 1990, pourvoi n°90-83, Rec. Cass., Ch. Crim, vol.786, pp.91-86

. Cass, . Ch, and . Crim, Rec. Cass., Ch. Crim, vol.9, 1993.

. Cass, . Ch, and . Crim, , vol.6

. Cass and . Ch, Crim. 21 février, Rec. Cass., Ch. Crim, vol.543, pp.12-85185, 2007.

. Cass, . Ch, . Crim, . ;-?-ouvrages/rapports, and . De-recherche, , vol.23

É. Badinter, F. Route, O. Paris, and . Jacob, , 2003.

M. Bordeaux, . Nazo, . Bernard, . Lorvellec, Q. Soizic et al., Collection Déviance et société, 1990.

P. Brouardel, Les attentats aux moeurs : Cours de médecine légale de la Faculté de Médecine de Paris, 1909.

L. Brownmiller-susan and . Viol, , 1980.

J. Chesnais, Histoire de la violence en Occident, 1981.

S. Cromer, Le viol dans la chaîne pénale, étude à partir des dossiers consultés au TGI de Nantes, juin 2012-septembre, Droit et changement social, 2016.

D. Dussy, Le berceau des dominations : anthropologie de l'inceste, 2013.

C. Eliacheff, S. Larivière, and D. , Le temps des victimes, 2007.

M. -. Fargier, L. Odile, and . Viol, Collection Le temps des femmes, 1976.

G. Halimi, compte rendu intégral des débats, 1978.

L. E. Goaziou, L. Véronique, and . Viol, aspects sociologiques d'un crime, Paris, La documentation française, 2011.

L. E. Goaziou, . Véronique, Q. Viol, . Fait-la, and . Justice, , 2019.

G. Lopez, G. Piffaut-filizzola, and L. Viol, Collection Que sais-je ?, 1993.

V. Rey-robert, Une culture du viol à la française : du « troussage domestique » à la « liberté d'importuner, 2019.

M. Schiappa and L. , Éditions de l'Aube, 2018.

?. Collectif,

. Billoré, ;. L. Maïté, and . Bodiou, Paroles de femmes violées devant la justice en Lyonnais (XV e -XVIII e siècle), pp.345-357, 2005.

F. Chauvaud, ;. C. Introduction, and . Bard, Femmes et justice pénale (XIX e -XX e siècle), 2002.

F. Chauvaud, G. Malandain, and . Introduction, Impossibles victimes, impossibles coupables. Les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles), 2009.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00731258

A. Debauche and . Violences, Encyclopédie critique du genre, 2016.

S. ;. Démare-lafont, . Cyrille, and . Viol, (dir.), La preuve en justice de l'antiquité à nos jours, La preuve du viol dans les droits du Proche-Orient ancien, 2003.

É. Fassin, . Fluctuat, and . Mergitur, la politisation des questions sexuelles dans l'espace public au miroir transatlantique, 2005.

A. Garapon, ;. A. La-justice-reconstructive, F. Garapon, T. Gros, and . Pech, Et ce sera justice, Punir en démocratie, 2001.

. Gaussot, ;. L. Ludovic, and . Bodiou, Les violences sexuées et sexuelles en tant que système, Le corps en lambeaux. Violences sexuelles et sexuées faites aux femmes, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016.

D. Lochak, . La, and . Sexuelle, une liberté (pas) comme les autres, 2005.

M. Marzano, A. Milon, . Le, and . Transgressé, La liberté sexuelle, 2005.

N. Palierne, ;. L. Violences-contre-les-femmes, and . Bodiou, féminisme-s, antiféminisme-s et études de genre, Le corps en lambeaux. Violences sexuelles et sexuées faites aux femmes, pp.126-141, 2016.

. Regnard-drouot, . Céline, and . Dénoncer, Impossibles victimes, impossibles coupables. Les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles), 2009.

F. Virgili and . Viol, Dictionnaire de la violence, 2011.

?. Revues,

C. Briche and . La-souffrance-de-la-jeune-fille-violée, de la barbarie de l'acte...au poids de l'indifférence et de la suspicion, Pensées plurielles, pp.69-80, 2004.

A. Darsonville, « Éléments de réflexion à propos des classements sans suite, AJ pénal, vol.6, 2017.

. Fougeyrollas-schwebel-dominique and M. Jaspard, Violences envers les femmes : démarches et recours de victimes. Les apports de l'enquête ENVEFF, pp.123-146, 2002.

. Gaudillat-cautela, . Stéphanie, . Questions-de-mot, and . Le, viol" au XVI e siècle, un crime contre les femmes ? », Clio. Histoire? femmes et sociétés, 24 |, 2006.

S. Grunvald, Les correctionnalisations de l'infraction de viol dans la chaîne pénale, AJ Pénal, vol.6, 2017.

L. E. Magresse and C. Viol, Réflexion à partir du droit pénal canadien, Archives de politique criminelle, pp.223-240, 2012.

?. Gouvernementaux,

. Conseil, . Et, and . De-l'organisation-des-nations-unies, Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale, résolution 2002/12, annexe

. Délégation, . Droits, and . Femmes, Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société, Rapport d'information n°, vol.564, 2017.

M. Juillard and O. Timbart, Violences sexuelles et atteintes aux moeurs : les décisions du parquet et de l'instruction, vol.160, 2018.

M. De, L. A. Justice-;-ans, L. Procès-de, and . Bobigny,

M. De and L. A. Justice, Annuaire statistique de la justice, Tableau de l'ensemble des peines prononcées dans les condamnations et détails des condamnations », 2006.

M. De and L. A. Justice, Tableau résumé et historique des condamnations selon la nature de l'infraction de, vol.27, 2009.

M. De-l'intérieur and «. , Signalement des violences sexuelles et sexistes. Des dispositifs de prise en charge spécifiques », L'actu du ministère

S. Hommes-;-html> and S. Justice, La documentation française, remis en avril, Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique », Bilan statistique insécurité et délinquance, 3 e édition, 2008.

S. Iff and M. Brachet, Documentation Française INSTITUT FRANÇAIS POUR LA JUSTICE RESTAURATIVE, Les mesures de justice restaurative, Haut comité de la santé publique, Actualité et dossiers en santé publique, n°31, 2000.

E. Mercier, A. Barea, L. Français, . De-libération-des, «. Femmes et al., disponible sur le site : Institute on gender equality and women's history, mis en ligne le 4 janvier, Décembre 2015, préparé pour mémoire, 1976.

O. Blogs, « Les interlocuteurs des victimes de viol. D'après les enquêtes cadre de vie et sécurité », La note de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, n°11, Les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014 en cour d'assises et au tribunal correctionnel de Bobigny, d'après une étude menée par B. BODINEAU

S. Boutboul, ». Quand-le-viol-n'est-plus-un-crime, and L. , , 2017.

A. Guiller, . Weiler, . Nolwenn, . Le, L. Dans et al., Cinq Toulousains accusés de viol en Espagne : une rencontre sur Tinder qui dégénère dans la réalité ? », La dépêche.fr, 2011.

. Le-groupe-f, 500 femmes racontent leur accueil en gendarmerie ou commissariat », Le groupe F

O. France, Une député irlandaise brandit un string pour dénoncer une décision de justice

M. Salmona, Maxime, « "Me Too" un an après : la parole est libérée et la conversation n'est pas terminée », Hashtag, France culture

D. Diderot, D. , and J. , Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, vol.XVII, p.310, 1765.

D. Larousse, T. 1. Larousse, . Augé, . Gillon, . Hollier-larousse et al., , 1965.

L. Larousse, É. De-poche, and . Larousse, , 2005.

?. Documents-audio-visuels,

S. Carrel, A. Rawlins-gaston, and . Viols, elles se manifestent », 2012.

R. Depardon, Faits divers, Palmeraie et désert, 1983.

J. Le-naour and . Cédric, , 2013.

L. Inconnus, . Le, and . De-police, Deuxième télé des inconnus, vol.2, 1990.

. Nord-pas-de-calais, I. Matin, V. De, and . Lemaire, , 2016.

B. Yorkey, Thirteen reasons why, diffusé depuis, 2017.

T. Asher, . Raisons, L. Paris, and . Générale-française, , 2017.

. .. Être-crue,

L. .. Faits,

L. .. De-l'agression, PARAGRAPHE, vol.2, p.41

L. A. Hiérarchisation and . .. Pénétrations, , vol.2

L. .. Faits,

. La and . .. Séquelles, , vol.2

. Être and . .. En-considération,

L. .. Violée, , p.61

L. .. Viol, , vol.2

L. .. Violée,

L. A. Dénégation, . .. Viol, . Le-défaut-d'information, . De-la, and . .. Victime, , vol.2

. .. Conclusion-générale,

. .. Bibliographie,