F. Lombard, évoquant les conclusions de Pellissier G. sur l'arrêt CE, 3 mars 2017, req. n° 392446, Sté Leasecom : AJDA 2017, p.1678

. Delmas-rémi, « Le droit à réparation des préjudices causés par la résiliation administrative, RDP, p.7, 2019.

, CE, 3 mars 2017, req. n°392446, Sté Leasecom

, CAA Versailles 7 mars 2006, req. n° 04VE01381, Sté Via Net Works France

C. Lajoye, Droit des marchés publics, 6e éd, pp.384-386, 2017.

. Laubadère-andré-de, . Franck, and . Pierre, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Traité des contrats administratifs, vol.2, 1983.

W. Long, D. Braibant, . Marceau-prosper, . Guy, and B. Pierre, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21e éd, 2017.

O. Frank, L. Paris, and L. G. , , 2014.

. Plessix and . Benoît, Rapport public, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes, Economica, vol.246, 1986.

D. Riccardi, L'exécution des contrats administratifs, 2018.

, Professeur Laurent Richer : à propos des contrats des personnes publiques, 2013.

. Richer-laurent and . François, Droit des contrats administratifs, 10e édition, 2016.

R. Jean-christophe, Les principales clauses des contrats d'affaires

L. Provence, , 2011.

. Seiller and . Bertrand, Droit administratif. 2, L'action administrative, 2018.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02218663

. Bousquet-jérémy, « Responsabilité contractuelle et sanction de l'irrégularité d'un contrat administratif pour une autonomisation, Contrats et Marchés publics, vol.4, p.5, 2018.

. Braconnier-stéphane, indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général, AJDA, vol.37, p.2035, 2009.

. Braconnnier-stéphane, indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires.doc, AJDA, vol.13, p.2030, 2009.

S. Brunella, « La résiliation d'un contrat administratif pour motif d'intérêt général, La Gazette des communes, p.54, 2015.

C. Bucher and . Bucher, « Remarques sur l'originalité de la responsabilité contractuelle sans faute de l'administration », Petites affiches, vol.49, p.5, 2012.

G. Camille, « Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publiques, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, p.21, 2019.

C. Clément and . Comment, La Gazette des communes, vol.2343, p.64, 2016.

. Chachere-marie, « La prise en compte des intérêts du titulaire du marché de travaux par la réforme du CCAG Travaux, vol.144, p.64, 2014.

;. Chamot-céline, R. Société, and . S-», « Nullité de la concession de service public et droit du délégataire au remboursement de la part non amortie du droit d'entrée, note sous, CAA Marseille, p.13, 2013.

. Delacour-Éric, « Résiliation de DSP : un motif d'intérêt général justifie cette résiliation, note sous, CAA Marseille, Sté immobilière Port de Miramar, req. n° OOMA02080 », Contrats et Marchés publics, fev, p.43, 2001.

. Delmas-rémi, « Le droit à réparation des préjudices causés par la résiliation administrative, Revue de droit public, issue.1, p.41, 2019.

A. Denizot, « Les modalités d'indemnisation du cocontractant à la suite d'une résiliation unilatérale dans l'intérêt général, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, p.2395, 2012.

D. Renaud, La question de l'administration contractuelle, p.970, 2003.

H. Devillers, « La résiliation du contrat administratif par le cocontractant privé 5 ans de jurisprudence Grenke location, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, vol.16, p.2107, 2019.

P. Devillers, Résiliation de délégations de service public et biens de retour : nouvelles précisions, p.182, 2015.

. Didriche and . Olivier, Les évolutions récentes des contrats administratifs, p.132, 2016.

. Didriche-olivier and . Julien, « Les transferts de contrats entre communes et EPCI, p.619, 2017.

. Dourlens-nicolas and . Roland-de, Les clauses de résiliation dans les contrats publics, p.2, 2014.

. Dreyfus-jean-david, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration : note sous TA Cergy-Pontoise, » AJCT, vol.18, p.623, 2018.

. Id, abandon d'un engagement contractuel entre personnes publiques ouvre droit à indemnité, AJDA, p.1165, 2006.

. Eckert-gabriel, Conséquences de la renonciation à la construction de l'aéroport de, p.54, 2019.

. Id, Résiliation pour motif impérieux d'intérêt général ? », Contrats et Marchés publics, vol.3, p.3, 2019.

. Id, Résiliation et indemnisation des biens de retour non amortis quelle place pour la liberté contractuelle, note sous CE, vol.12, p.281, 2017.

. Étienne-fâtome and . Terneyre, « Bail emphytéotique, domanialité publique et financement privé d'un ouvrage public », Les Cahiers de l'électricité et du gaz, vol.504, p.569, 1994.

. Fievet-rudi, « Pas d'intérêt général, pas d'indemnités, note sous CAA Nantes, vol.565, p.10, 2017.

C. Friedrich, « Frais de résiliation de la concession Notre-Dame-des-Landes ne sera pas l'Écotaxe, vol.1, 2019.

Y. Gaudemet, Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire, p.313, 2010.

C. Giraud, Le pouvoir de réformation du juge administratif, p.1597, 2018.

E. Glaser, Les habits neufs du juge du contrat, p.310, 2011.

S. Hansen-philippe, Résiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation de l'occupant du domaine public, vol.109, p.79, 2011.

P. James-edwin and «. , Termination for Default and for Convenience of the Government, Boston College Law Review, vol.5, 1963.

C. Maugüé and . Schwartz-rémy, Étendue du pouvoir d'annulation du juge du contrat, p.480, 1992.

. Mons-virginie, « Comment résilier un marché public sans verser d'indemnités, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2013.

N. Leclerc, La contractualisation des relations entre les personnes publiques, p.551, 1999.

. Ngampio-obélé-bélé-urbain, Les évolutions jurisprudentielles relatives à la résiliation des contrats administratifs demain », Droit Administratif, p.14, 2015.

. Nigri-Éric and . Baptiste, « La résiliation d'un contrat administratif à l'initiative du cocontractant privé de l'Administration à l'épreuve du droit public des contrats, Contrats et Marchés publics, p.4, 2014.

. Paturat-arnaud, Les pouvoirs coercitifs de l'autorité délégante, p.44, 2019.

. Peyrical-jean-marc, Les contrats de prestation entre collectivités publiques réflexions et interrogations, p.581, 2000.

. Plessix and . Benoît, « La force majeure administrative une occasion manquée, Droit Administratif, issue.2, p.2, 2019.

. Pourcel-Éric, « De la résiliation appliquée aux marchés publics d'assurance, Contrats et Marchés publics, vol.2, p.2, 2008.

«. Rakotondrahaso-faneva-tsiadino, Contrats et Marchés publics, p.1, 2014.

C. Ribot, Les contrats d'action publique, vol.89, p.294, 2013.

. Id, La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, vol.20, p.973, 2003.

. Id, La résiliation unilatérale : motifs et procédures de rupture », vol.16, p.27, 2002.

. Id, « La fin de la délégation de service public », AJDA, septembre 1990, p.139

R. Brigitte, Procédure de résiliation d'une délégation de service public, Contrats et Marchés publics, p.225, 2015.

J. Sacksick-elsa and . Giudicelli, Résiliation : quelles voies de recours pour le délégataire ? », Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, vol.5530, p.98, 2009.

H. Sinkondo-marcel, « La notion de contrat administratif : acte unilatéral à contenu contractuel ou contrat civil de l'Administration ? », RTD civ, p.239, 1993.

, SYMCHOWICZ Nil, « Les effets de la rupture du contrat administratifs, vol.16, p.31, 2002.

D. Tasciyan, Les insuffisances du recours en reprise des relations contractuelles, p.9, 2015.

P. Terneyre, « Notion de rupture, Actualité de la commande et des contrats publics, vol.16, p.18, 2002.

U. Marion, Recours en reprise des relations contractuelles : l'exercice d'un recours administratif n'interrompt pas le délai de recours contentieux, vol.3, p.89, 2013.

«. Vila-jean-baptiste and . La, Contrats et Marchés publics, vol.3, p.3, 2019.

. Id, « Indemnisation du cocontractant selon le mode de résiliation de la DSP, vol.153, p.70, 2015.

J. Waline, . Plein, and . Et-excès-de-pouvoir, RDP, issue.6, p.1551, 2015.

Z. Ana, Principales notes sous jurisprudence et conclusions BRENET François, « Irrégularité d'un bail emphytéotique portant sur le domaine public et office du juge du contrat, note sous, CE, La notion d'économie du contrat en droit privé », La Semaine Juridique Edition Générale, vol.9, p.80, 2001.

. Id, « La portée des clauses d'indemnisation en cas de résiliation unilatérale, note sous, CE, 4 mai, Droit Administratif, vol.334280, issue.7, p.67, 2011.

P. Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général, note sous, CE, 31 juill, Société Jonathan Loisirs, req. n° 316534, vol.3, p.158, 2009.

. Colson-Étienne, « La possibilité d'exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale, note sous, CE 19 déc, Sté AB Trans », Droit Administratif, vol.350341, issue.6, p.42, 2012.

«. Cortot-boucher-emmanuelle, office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation, vol.304806, p.507, 2011.

. Cortot-boucher-emmanuelle, Conclusion sur CE, 21 mars 2011, req. n°410501, commune de Béziers

. Dacosta and . Bertrand, Conclusions sur CE, 4 mai 2011, n°334282, CCI de Nîmes, p.285, 2011.

B. Dacosta, Conclusions sur CE 4 avril, vol.358994, 2014.

. De-montecler-marie-christine and L. Le-retour-de, AJDA, vol.18, p.662, 2019.

P. Devillers, « Régularité de la résiliation d'un contrat de bail emphytéotique, note sous : CAA Nancy, 27 juin 2013, n° 12NC01799, Cne Verdun, Contrats et Marchés publics, p.225, 2013.

. Dietenhoeffer-jérôme, « Conséquences de l'annulation de la décision enjoignant de résilier un contrat sur la situation des parties, note sous : CE, 27 févr, 2019.

, Contrats et Marchés publics, p.172, 2019.

. Eckert-gabriel, « Indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général, note sous, CAA Nantes, 8 févr. 2019, req. n° 17NT01251

. France, , vol.2019, p.128

. Id, Résiliation et indemnisation des biens de retour non amortis quelle place pour la liberté contractuelle, note sous CE, vol.12, p.281, 2017.

. Id, Résiliation en raison du bouleversement de l'économie du contrat entre personnes publiques, note sous : CAA Nancy, 10 oct. 2013, req. n° 13NC00154, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) », Contrats et Marchés publics, vol.12, p.321, 2013.

. Erstein-lucienne and . Le, note sous : CE, 27 févr. 2019, n° 414114, p.164, 2019.

. Genevois-bruno and . La, une convention dont certaines clauses sont incompatibles avec les nécessités du fonctionnement d'un service public. Conclusions sur Conseil d'État, 6 mai 1985, RDP, 1986.

G. Olivier, « Résiliation pour motif d'intérêt général des contrats et clause d'indemnisation limitée : note sous CE, 4 mai, Revue Le Lamy Collectivités territoriales, vol.334280, p.71, 2011.

. Hul-sylvain, Variations autour de l'intérêt général dans le référé Béziers II, reprise des relations contractuelles : note sous CE, 25 janv. 2019, req. n° 424846, Société Uniparc Cannes, vol.13, p.2080, 2019.

. Lagarde-franck, « Un stade municipal affecté à un service public « de promotion et de développement du sport » fait partie du domaine public, note sous CAA Nantes 11NT0288, AJDA, vol.10, p.562, 2014.

. Langelier-Élise, « Sort de l'irrégularité de la clause d'indemnisation en cas de résiliation, note sous, CAA Nantes, 11 avr. 2014, req. n° 12NT00053, Sté Danka France, AJDA, vol.41, p.2368, 2014.

. Llorens-françois, ;. Soler-couteaux-pierre, and . Paris, Bail emphytéotique : résiliation pour faute ou résiliation pour motif d'intérêt général ?, note sous, vol.1, p.20, 2007.

. Llorens-françois and . Philippe, Résiliation anticipée

R. De-toulon-c/someth, , vol.77862, p.207, 1991.

. Martin-julien, « Première suspension en référé dans le cadre d'une action en reprise des relations contractuelles, note sous CE, vol.17, p.2358, 2015.

. Maupin-emmanuelle, Injonction de résilier un contrat et droit indemnitaire du cocontractant, note sous : CE 27 févr. 2019, Sté Opilo, req. n° 410537 », Dalloz actualité, 2019.

. Mons-virginie, « Comment résilier un marché public sans verser d'indemnités, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2013.

. Mornet-guillaume and . Ecotaxe, responsabilité pour faute de l'État à l'égard des prestataires de télépéage, note sous, AJDA, vol.18, p.2302, 2018.

. Muller-Étienne, irrégularité des spécifications techniques peut constituer un motif d'intérêt général justifiant la résiliation du marché, Contrats et Marchés publics, p.199, 2019.

. Id, « Résiliation pour motif d'intérêt général : légalité de stipulations contractuelles excluant l'indemnisation du manque à gagner subi par une personne privée, note sous, CAA Douai, 31 janv, Contrats et Marchés publics, vol.4, p.124, 2019.

. Pastor-jean-marc, « Quand l'intérêt général interdit la résiliation d'un contrat de partenariat : note sous CE 5 juillet 2017 req. n°401940, vol.25, p.1425, 2017.

G. Pellissier, Conclusions sur CE, 7 juillet 2017, req. n°401940

. Pietri-jean-paul, « Évaluation du manque à gagner résultant de la résiliation unilatérale d'un marché public pour un motif d'intérêt général, note sous, CE, 26 mars 2018, Sté Balineau Résiliation req, Contrats et Marchés publics, p.104, 2018.

. Id, Reprise provisoire des relations contractuelles, note sous CE, vol.17, p.221, 2015.

. Id, Résiliation unilatérale d'une convention liant deux personnes publiques, note sous : CE, 4 juin 2014, vol.368895, p.232, 2014.

«. Prada-bordenave-emmanuelle and . Responsabilité, État pour résiliation unilatérale : note sous CE, 21 déc, vol.293260, p.16, 2007.

«. Pros-phalippon-chloé and . La, un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante, note sous, Conseil d'État, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, req, RFDA, vol.370644, issue.1, p.47, 2015.

«. Ubaud-bergeron-marion and . Quand, illégalité de la mesure de résiliation ne permet ni la reprise des relations contractuelles ni l'indemnisation du cocontractant, note sous TA Strasbourg, 19 janv, Contrats et Marchés publics, vol.4, p.116, 2019.

. Id, « Résiliation pour motif d'intérêt général et insuffisance budgétaire

. Douai, n° 17DA02401 et 18DA00592, » Contrats et Marchés publics, p.192, 2019.

. Id, « Référé-suspension contre une mesure de résiliation du contrat, note sous, CE, Contrats et Marchés publics, p.27, 2016.

U. Marion, Résiliation d'une convention domaniale et loyauté des relations contractuelles, note sous : CAA Paris, p.16, 2017.

«. Ubaud-bergeron-marion, insuffisance budgétaire peut justifier une résiliation pour motif d'intérêt général : note sous CAA Bordeaux, 17 janv. 2017, n° 14BX03409, vol.3, p.69, 2017.

. Id, Une résiliation légalement fondée sur un motif d'intérêt général ne peut ouvrir droit qu'à une indemnisation, note sous, CAA Bordeaux, 2 déc, n° 13BX00505, M. B. A. », Contrats et Marchés publics, p.56, 2014.

U. Marion, De l'incidence relative d'un réel motif d'intérêt général dans l'indemnisation consécutive à une décision de résiliation, note sous CAA Bordeaux, 12 févr. 2013, n° 11BX00521, Groupement d'entreprises Guintoli et Région ouest, Contrats et Marchés publics, vol.4, p.110, 2013.

. Vila-jean-baptiste, « Les délégations de service public à l'épreuve de l'urgence ou la mort annoncée d'un contrat administratif, note sous CE, vol.365043, 2013.

, A, vol.42, p.2297, 2013.

. Id, « La résiliation d'une convention d'occupation domaniale : entre intérêt général et droit à indemnisation de l'ancien occupant, note sous, CE, 19 janv. 2011, req. n° 323924, Cne Limoges, p.2101, 2011.

. Woog-stéphane, Résiliation unilatérale d'un marché et indemnisation du cocontractant, note sous CE, 26 mars 2018, req. n°401060 », Gaztee du Palais, vol.30, p.74, 2018.

. .. Remerciements,

. .. Liste-des-abreviations,

. .. Sommaire,

. .. Introduction, . Le-pouvoir-de-resiliation-pour-motif-d'interet, and . General,

. .. Inherent-au-contrat-administratif,

I. Chapitre, Un pouvoir exorbitant au profit de l'Administration

. .. , Section I. L'exorbitance modulée selon la nature du cocontractant, p.19

, Le contrat conclu par l'Administration avec une personne privée, §1, p.19

A. and .. .. ,

, La primauté de l'intérêt général sur les intérêts en présence

, La résiliation unilatérale applicable à tous les contrats administratifs, vol.21

B. La,

. .. La-reconnaissance-législative,

. .. La-reconnaissance-jurisprudentielle,

.. .. §2-le,

.. .. Le,

.. .. Le,

B. , aménagement légal du pouvoir de résiliation

, La résiliation des contrats particuliers du contrat de plan

, Section II. L'exorbitance modulée selon les stipulations du contrat, p.32

A. La-clause-de-rencontre and .. .. ,

B. La and .. .. ,

B. La-clause-dissuasive and .. .. ,

I. I. Chapitre, Un pouvoir défini par l'intérêt général

I. Section, Le motif d'intérêt général, fondement de la résiliation

A. and .. .. ,

.. .. Le-privilège-du-préalable,

L. and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

, La nécessaire justification de la résiliation

.. .. §2.-l'étendue-des,

, Le contrôle de la qualification juridique du motif de résiliation

E. Le-contrôle,

B. , Les formes de motif d'intérêt général

, Le caractère divers et varié des motifs d'intérêt général

. Le,

I. I. Section and . .. Le, 50 §1. L'illégalité de la décision de résiliation dépourvue d'un motif d'intérêt général

B. , Les conséquences de l'illégalité de la résiliation

.. .. Le,

. L'exception,

, motif d'intérêt général gouvernant l'office du juge administratif, §2. L'irrégularité de l'injonction de résiliation portant une atteinte excessive à l'intérêt général, p.59

B. , Une atteinte excessive à l'intérêt général : la résiliation ayant une conséquence significative sur les finances de la personne publique

T. Ii, . Le, . Indemnitaire, and . Cocontractant-necessaire-À,

L. .. Contrat,

, Chapitre I : Les conditions d'indemnisation

, conditions tenant à la décision de résiliation

A. Le and .. .. ,

, La résiliation du contrat administratif par une autorité compétente, p.64

, La résiliation du contrat administratif par une autorité incompétente, p.65

B. Le and .. .. ,

. Le and . .. État,

, §2. Les conditions tenant au recours contentieux

, Le règlement amiable des différends ou litiges

.. .. Le-mémoire-de-réclamation,

. .. La-liaison-du-contentieux,

A. , Une décision non équivoque

B. La,

. §2 and . .. Le-préjudice-subi,

.. .. Le,

, La résiliation du contrat avant mis en service de l'activité

B. , Les hypothèses de résiliation dépourvues de préjudices certains, p.81

, L'accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sans minimum ni maximum

L. and .. .. ,

. §3 and .. .. Le,

I. I. Chapitre, Les modalités d'indemnisation

I. Section and . Le,

. .. Les-prestations-réalisées,

.. .. Les,

.. .. Le,

. §2 and . .. Le-manque-À-gagner,

.. .. La-période-d'appréciation,

. .. Le-gain-manqué-certain,

L. and .. .. ,

I. I. Section and . Le,

A. La,

B. La and .. .. ,

. §2 and .. .. La-clause-d'exonération-totale-d'indemnité, La clause exclusive de toute indemnisation de la personne privée, p.101

.. .. Une-liberté-contractuelle-effective,

.. .. L'inexistence-d'un-Équilibre-financier-d'ordre, La clause exclusive de toute indemnisation de la personne publique, vol.104

.. .. Une,

. .. Conclusion,

. .. Bibliographie, , vol.108, p.126