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Master Thesis

La transparence des liens d'intérêts et la loi anti-cadeaux : impact de ces deux dispositifs sur le système de santé français

Résumé : Bien qu'il soit considéré comme l'un des plus performant, le système de santé français n'échappe pas à la problématique des liens et des conflits d'intérêts. Pour encadrer ces relations et écarter toute suspicion d'influence et de tentative de corruption, un nouveau cadre juridique s'est rapidement imposé à travers la loi Bertrand et la loi Touraine. Les liens entre les entreprises de la santé, les autorités sanitaires et les professionnels de santé sont aujourd'hui très encadrés par le dispositif anti-cadeaux. De même, la transparence des liens est devenue une exigence fondamentale, garante de l'information et de la sécurité des usagers du système. Cependant, les exigences juridiques rendent leurs mises en oeuvre complexes, et peuvent parfois remettre en cause leur légitimité.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02318015
Contributor : Santé Uca <>
Submitted on : Wednesday, October 16, 2019 - 3:29:55 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:47:38 PM
Long-term archiving on: : Friday, January 17, 2020 - 4:25:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02318015, version 1

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Citation

Pauline Estival. La transparence des liens d'intérêts et la loi anti-cadeaux : impact de ces deux dispositifs sur le système de santé français. Sciences du Vivant [q-bio]. 2019. ⟨dumas-02318015⟩

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