, Annexe 2 Le décret
1 : Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination ,
, Le mobilier d'un logement meublé comporte au minimum les éléments suivants : ? 1° Literie
occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher ,
,
, ? 4° Four ou four à micro-ondes
un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6 °C ,
, ? 6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas
,
,
,
,
, ? 11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement