, Annexe 2 Le décret

A. , 1 : Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination

, Le mobilier d'un logement meublé comporte au minimum les éléments suivants : ? 1° Literie

?. Dispositif, occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher

?. De-cuisson,

, ? 4° Four ou four à micro-ondes

?. 5°-réfrigérateur, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6 °C

, ? 6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas

?. 7°-ustensiles-de-cuisine,

?. 8°-table and . Sièges,

?. Rangement,

?. Luminaires,

, ? 11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement