Code civil, 2019. ,
4 000 ans de responsabilité pénale médicale, Rev Jurid Ouest, vol.12, issue.3, pp.361-76, 1999. ,
Code de la santé publique, 2019. ,
,
, Code de déontologie -Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
50 Questions Sur le Métier de Sage-Femme: Législation et Exercice Professionnel (2e Édition), 2011. ,
La faute détachable du service ,
,
Manuel juridique de la sage-femme: la sage-femme: nouvelles compétences, nouvelles responsabilités ,
Code du travail, 2019. ,
,
, Base jurisprudentielle
, Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
,
, La procédure disciplinaire -Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
, Disponible sur
Commissions des usagers (CDU), 2019. ,
,
Saisine de la commission des usagers, Internet], 2018. ,
,
Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale, 2018. ,
,
Sinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham, J Gynécologie Obstétrique Biol Reprod. janv, vol.45, issue.1, pp.54-61, 2016. ,
Sage-femme -Rapport annuel, 2017. ,
,
, Communiqué de presse -13ème édition du Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, 2017.
Rapport annuel sur le risque médical -Chiffres, 2014. ,
Rapport d'activité -Le risque des professionnels de santé en, 2011. ,
, Panorama des risques professionnels en santé -Chiffres, 2012.
Rapport annuel -Panorama des risques professionnels en santé -Chiffres, 2013. ,
Le risque médical -Rapport annuel, 2015. ,
Sinistralité des sages-femmes -Rapport annuel sur la sinistralité en, 2016. ,
National des Gynécologues et Obstétriciens Français -Conduite à tenir en cas de complications obstétricales à risque médico-légal, J Gynécologie Obstétrique Biol Reprod, 1997. ,
,
La sage-femme face aux juges. Paris: Ellipses, 1996. ,
Les patients face aux évènements indésirables dans le système de santé, vol.130, 2007. ,
Medical error: the second victim, BMJ. 18 mars, vol.320, issue.7237, pp.726-733, 2000. ,
La souffrance du soignant : une réalité à prendre en compte, Responsabilité. juin, vol.13, issue.50, pp.10-11, 2013. ,
La souffrance du médecin mis en cause par un patient, Responsabilité. déc, vol.9, issue.36, pp.20-23, 2009. ,
Erreur médicale : de la seconde victime au premier acteur, Médecine. sept, vol.8, issue.7, pp.317-339, 2012. ,
Le médecin face à la justice: entretiens avec 15 généralistes ayant vécu une procédure judiciaire, p.161, 2014. ,
Comment l'Ordre vous juge ? Prof Sage-Femme, pp.14-20 ,
La médecine défensive, une catastrophe qui nous menace tous ,
, , 2018.
,
, Sondage « Les médecins face aux pratiques d'actes injustifiés
,
Le risque juridique en obstétrique aux xviie et xviiie siècle, J Gynécologie Obstétrique Biol Reprod. déc, vol.37, issue.8, pp.783-90, 2008. ,
Le risque médico-légal en salle de naissance: connaissances et ressenti des sages-femmes hospitalières, 2017. ,
Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre ,
Un médecin condamné pour avoir surchargé un dossier, Droit Déontologie Soin. 1 déc, vol.12, issue.4, pp.466-72, 2012. ,
, Risques médico-légaux
Responsabilités dans l'accouchement à domicile programmé ,
L'ordre judiciaire ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01235801
,
L'ordre administratif ,
Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales ,
Mémoire pour obtenir le diplôme d'Etat de Sage-Femme Annexe 7 : Grille d'entretien I) Questions initiales : le contexte 1-Exercer-vous encore actuellement le métier de sage-femme ? Si non : Combien de temps s'est écoulé entre la plainte et l'arrêt définitif de votre exercice ? 2-En quelques mots, pouvez-vous me raconter ce qu'il vous est arrivé ? ? Qui a déposé plainte ? ? Quel était le motif de la plainte, 2017. ,
d'autres membre de l'équipe ont-ils reçu une plainte également ? ? Quel était la décision finale de la procédure ? ? En quelle année a eu lieu l'événement et en quelle année a débuté la procédure ? ? Combien de temps a duré la procédure (quand avez-vu eu la décision finale) ? à cet événement, avez-vous modifié vos plans de carrière professionnelle ,
, Arrêt de la profession, changement de lieu d'exercice, changement de service ? ? Suivi d'une formation/e-learning ?
, III) Questions relatives aux pratiques professionnelles 1-Quels sentiments avez-vous ressentis en retournant travailler juste après avoir eu connaissance de la plainte ? 2-Parmi ce nuage de mots, pouvez-vous en choisir deux qui reflètent ce que vous avez ressenti ? 3-Ressentez-vous toujours actuellement les mêmes choses ? Si la réponse est non : pendant combien de temps avez-vous eu ces sentiments ? 4-Y a t-il certains actes que vous ne pratiquez plus depuis cet événement ? 5-Faites-vous plus appel au médecin ou adressez-vous plus souvent vos patientes à un médecin
Confiez-vous toujours les mêmes tâches aux étudiants, aux infirmiers, aux auxiliaires de puériculture, aux aides soignants ? ,