. Legifrance, Code civil, 2019.

L. Demont, 4 000 ans de responsabilité pénale médicale, Rev Jurid Ouest, vol.12, issue.3, pp.361-76, 1999.

. Legifrance, Code de la santé publique, 2019.

D. Sur,

, Code de déontologie -Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

C. Ponte, C. Amiel-tison, D. Cabrol, F. Nguyen, and M. Poulain, 50 Questions Sur le Métier de Sage-Femme: Législation et Exercice Professionnel (2e Édition), 2011.

S. Macsf-le and . Médical, La faute détachable du service

D. Sur,

M. Merger-pélier and D. Dibie-krajcman, Manuel juridique de la sage-femme: la sage-femme: nouvelles compétences, nouvelles responsabilités

. Legifrance, Code du travail, 2019.

D. Sur,

, Base jurisprudentielle

, Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

D. Sur,

, La procédure disciplinaire -Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

, Disponible sur

. Ars-ile-de-france, Commissions des usagers (CDU), 2019.

D. Sur,

. Service-public, Saisine de la commission des usagers, Internet], 2018.

D. Sur,

. Service-public, Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale, 2018.

O. A. Médicaux,

A. Theissen, F. Fuz, B. Carbonne, L. Bonnet, I. Rouquette-vincenti et al., Sinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham, J Gynécologie Obstétrique Biol Reprod. janv, vol.45, issue.1, pp.54-61, 2016.

S. Macsf-le and . Médical, Sage-femme -Rapport annuel, 2017.

D. Sur,

, Communiqué de presse -13ème édition du Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, 2017.

S. Macsf-le and . Médical, Rapport annuel sur le risque médical -Chiffres, 2014.

S. Macsf-le and . Médical, Rapport d'activité -Le risque des professionnels de santé en, 2011.

S. Macsf-le and . Médical, Panorama des risques professionnels en santé -Chiffres, 2012.

S. Macsf-le and . Médical, Rapport annuel -Panorama des risques professionnels en santé -Chiffres, 2013.

S. Macsf-le and . Médical, Le risque médical -Rapport annuel, 2015.

S. Macsf-le and . Médical, Sinistralité des sages-femmes -Rapport annuel sur la sinistralité en, 2016.

R. Rudigoz and . Collège, National des Gynécologues et Obstétriciens Français -Conduite à tenir en cas de complications obstétricales à risque médico-légal, J Gynécologie Obstétrique Biol Reprod, 1997.

D. Sur,

J. H. Soutoul, La sage-femme face aux juges. Paris: Ellipses, 1996.

I. Parizot and C. Morgny, Les patients face aux évènements indésirables dans le système de santé, vol.130, 2007.

A. W. Wu, Medical error: the second victim, BMJ. 18 mars, vol.320, issue.7237, pp.726-733, 2000.

E. Galam, La souffrance du soignant : une réalité à prendre en compte, Responsabilité. juin, vol.13, issue.50, pp.10-11, 2013.

E. Galam, La souffrance du médecin mis en cause par un patient, Responsabilité. déc, vol.9, issue.36, pp.20-23, 2009.

E. Galam, Erreur médicale : de la seconde victime au premier acteur, Médecine. sept, vol.8, issue.7, pp.317-339, 2012.

M. Finon, Le médecin face à la justice: entretiens avec 15 généralistes ayant vécu une procédure judiciaire, p.161, 2014.

N. Richard-guerroudj, Comment l'Ordre vous juge ? Prof Sage-Femme, pp.14-20

D. Dupagne, La médecine défensive, une catastrophe qui nous menace tous

S. Polémique, , 2018.

D. Sur,

, Sondage « Les médecins face aux pratiques d'actes injustifiés

D. Sur,

B. Seguy, Le risque juridique en obstétrique aux xviie et xviiie siècle, J Gynécologie Obstétrique Biol Reprod. déc, vol.37, issue.8, pp.783-90, 2008.

R. Begon, Le risque médico-légal en salle de naissance: connaissances et ressenti des sages-femmes hospitalières, 2017.

T. Ministère-du, Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre

C. Hafiz, Un médecin condamné pour avoir surchargé un dossier, Droit Déontologie Soin. 1 déc, vol.12, issue.4, pp.466-72, 2012.

, Risques médico-légaux

C. Seguin, Responsabilités dans l'accouchement à domicile programmé

M. De and L. Justice, L'ordre judiciaire
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01235801

D. Sur,

M. De and L. Justice, L'ordre administratif

C. R. Conseils-pratiques, Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales

D. Sur, Mémoire pour obtenir le diplôme d'Etat de Sage-Femme Annexe 7 : Grille d'entretien I) Questions initiales : le contexte 1-Exercer-vous encore actuellement le métier de sage-femme ? Si non : Combien de temps s'est écoulé entre la plainte et l'arrêt définitif de votre exercice ? 2-En quelques mots, pouvez-vous me raconter ce qu'il vous est arrivé ? ? Qui a déposé plainte ? ? Quel était le motif de la plainte, 2017.

?. Si and S. F. Hospitalière, d'autres membre de l'équipe ont-ils reçu une plainte également ? ? Quel était la décision finale de la procédure ? ? En quelle année a eu lieu l'événement et en quelle année a débuté la procédure ? ? Combien de temps a duré la procédure (quand avez-vu eu la décision finale) ? à cet événement, avez-vous modifié vos plans de carrière professionnelle

, Arrêt de la profession, changement de lieu d'exercice, changement de service ? ? Suivi d'une formation/e-learning ?

, III) Questions relatives aux pratiques professionnelles 1-Quels sentiments avez-vous ressentis en retournant travailler juste après avoir eu connaissance de la plainte ? 2-Parmi ce nuage de mots, pouvez-vous en choisir deux qui reflètent ce que vous avez ressenti ? 3-Ressentez-vous toujours actuellement les mêmes choses ? Si la réponse est non : pendant combien de temps avez-vous eu ces sentiments ? 4-Y a t-il certains actes que vous ne pratiquez plus depuis cet événement ? 5-Faites-vous plus appel au médecin ou adressez-vous plus souvent vos patientes à un médecin

S. F. Si and . Hospitalière, Confiez-vous toujours les mêmes tâches aux étudiants, aux infirmiers, aux auxiliaires de puériculture, aux aides soignants ?