Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

1992 - 2018 : 26 ans d’application partielle de la réglementation des stupéfiants aux médicaments dispensés à l’officine

Résumé : Introduction : la réglementation des stupéfiants est partiellement appliquée à certains médicaments faisant l’objet de mésusage, de pharmacodépendance ou d’abus, depuis 1992. Cette étude retrace l’évolution et les conséquences de ce régime, au cours des 25 dernières années, en pharmacie d’officine. Matériel et méthode Les articles R5132-21 (anciennement R5208-1) et R5132-39 (anciennement R5218-1) du Code de la Santé Publique définissant le cadre de cette réglementation ont été notre point de départ. Par une recherche de ces derniers sur le site légifrance.gouv.fr, nous obtenions les arrêtés ministériels relatifs aux conditions de prescription, de dispensation et de remboursement par l’Assurance Maladie des médicaments soumis à ce régime. Les informations relatives à ces derniers (de la mise sur le marché à la commercialisation) ont été étudiées grâce aux sites base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr et meddispar.fr. Les motifs et impacts des mesures prises ont été extraits d’études publiées sur le site ansm.sante.fr. Résultats : le statut de médicament « assimilé stupéfiant » a été étendu et est appliqué à 7 substances actives en fin 2018 : buprénorphine, dont les mesures varient selon les dosages (1992, 1995, modifié en 1999, 2012), flunitrazépam (2001, modifié en 2012), clorazépate dipotassique (2003, modifié en 2005, et 2012), clonazépam (2011), tianeptine et midazolam (2012), zolpidem (2017). Ce statut consiste en une prescription encadrée (ordonnance sécurisée, durée variable, parfois réservée à des spécialistes) et un contrôle de la délivrance (quelques fois fractionnée, interdiction de chevauchement, enregistrement du porteur). Nous avons noté une simplification des mesures (2005) puis une homogénéisation (2012). Discussion, conclusion : le pharmacien d’officine joue un rôle clé dans la mise en place de cette réglementation. Il applique une sélection d’obligations visant à contrôler l’accès au public de ces médicaments. La conjoncture actuelle tend à élargir ce régime.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

Cited literature [111 references]  Display  Hide  Download

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02337296
Contributor : Frédérique Gambade <>
Submitted on : Tuesday, October 29, 2019 - 1:45:53 PM
Last modification on : Saturday, November 16, 2019 - 1:42:41 AM
Long-term archiving on: : Thursday, January 30, 2020 - 5:11:35 PM

File

 Restricted access
To satisfy the distribution rights of the publisher, the document is embargoed until : 2021-10-01

Please log in to resquest access to the document

Identifiers

  • HAL Id : dumas-02337296, version 1

Collections

Citation

Julie Soubiran. 1992 - 2018 : 26 ans d’application partielle de la réglementation des stupéfiants aux médicaments dispensés à l’officine. Sciences du Vivant [q-bio]. 2019. ⟨dumas-02337296⟩

Share

Metrics

Record views

64