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, Concerne-t-elle ? L'impossibilité d'effectuer son travail (est égale à la durée d'accident du travail) L'impossibilité d'effectuer des tâches de la vie quotidienne Question 3 : Est-elle ? Définitive et ne doit pas être modifiée Peut-être réévaluée selon l'évolution de l'état de santé de la personne Question 4 : Une ITT est établie en fonction de l'impact ?, Selon vous qu'est-ce qu'une ITT Question 1 : Selon vous une ITT est une ? Incapacité Totale de Travail Incapacité Temporaire de Travail Question, vol.2

, Expliquez-vous aux plaignants ce que sont ITT et/ou certificat médical descriptif dans vos procédures ? Systématiquement Régulièrement Sur demande Rarement Jamais Partie 2 : Quelles sont les conséquences pour les procédures ? 8 questions (fin à question infractions sexuelles) Q6 à Q 13, vol.5

, Question 6 : L'ITT est-elle indispensable afin d'entamer une procédure ? Oui, elle sera nécessaire à son lancement Non, on peut entamer les démarches en attendant de l'obtenir

, Question 7 : L'ITT d'un médecin doit-elle normalement être accompagnée d'un certificat descriptif détaillé ? Oui Non Question 8 : C'est un des éléments qui permet de qualifier l'infraction et s'orienter vers la bonne juridiction ? Oui Non Question 26 : Exceptionnellement ? Médecin généraliste autres que médecin traitant Médecin traitant Médecin Urgentiste Unité Médico judiciaire / Médecin légiste Médecin légiste Autre : préciser Partie 3 ter : quel impact pour les gendarmes et les plaignants suite ? 11 questions, p.37

, le jugez nécessaire selon l'état du plaignant ou le type d'agression/atteinte Quand elle n'a pas été abordée dans le certificat descriptif initial Quand elle est réclamée par un magistrat Rarement Jamais Question 28 : Au cours de votre carrière, avez-vous déjà été mis en difficulté dans une affaire par une ITT réalisée par un médecin ? Fréquemment Régulièrement Rarement Exceptionnellement Jamais Question 29 : Si oui quel(s) médecin(s) en étai(en)t le plus fréquemment à l'origine ?, QCM Médecins généralistes Urgentistes Médecins légistes Unités médico judiciaires Autres (SOS médecins, vol.27

, Si oui, quelles en ont été les conséquences sur votre procédure ? QCM Requalification de la procédure Retrait de la plainte Autre : suites judiciaires, Délai important ajouté à la procédure, vol.30

, ITT ou face à l'explication des conséquences de celles-ci ? QCM Ils sont généralement volontaires pour une réévaluation, voire la réclament Ils considèrent qu'il s'agit d'une perte de temps Ils sont compréhensifs du caractère spécifique du médecin spécialiste/légiste pour cette démarche Ils ne comprennent pas l'intérêt d'une réévaluation, le médecin initial a bien fait son travail Ils n'ont pas le choix, Comment les plaignants réagissent ils face à une demande de réévaluation d, vol.31

, Comment réagissez-vous selon que l'ITT provienne d'un généraliste ou urgentiste ? QCM Demande systématique de réévaluation par une UMJ ou un Légiste Acceptation du dépôt de plainte si estimation crédible de l'ITT Demande de réévaluation par un Médecin généraliste ou urgentiste autre que l'initial si besoin Aucune différence par rapport aux ITT d'un autre médecin spécialisé Autre, Question, vol.32

, OPJ a-t-il déjà été demandé par un médecin afin d'établir une ITT ? QCM Oui par un généraliste ou un urgentiste : par téléphone ou par le biais des auditions des plaignants Oui par un médecin légiste : par téléphone ou par le biais des auditions des plaignants Oui dans certains cas sensibles : violences sexuelles, violence sur mineurs, Votre avis en tant qu, vol.33

. Non, Si oui à quelle fréquence ? Fréquemment Régulièrement Rarement Exceptionnellement Question 35 : Avez-vous déjà eut au cours de votre carrière le sentiment qu'une ITT vous semblait partiale ou surévaluée ? Fréquemment, vol.34