, Le CRIGE a produit des données exhaustives en 2006 et en 2014, c'est donc tout à fait récent. La Métropole AMP est de plus en train de renforcer son exertise, au service de ses communes-membres. Un MOS (Mode d'Occupation du Sol) métropolitain est actuellement en cours d'élaboration

, il permettra d'entrer dans un niveau de détail allant jusqu'à 0.2 ha. Ce type d'investissement, loin d'être une ingénierie métropolitaine de plus, est un élément clé de maîtrise de l'utilisation de son espace par la collectivité, qui peut nourrir de nombreuses politiques publiques locales

P. De-façon, Peu de temps après, l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM) et l'agence d'urbanisme du Pays d'Aix (AUPA) ont commencé à produire des données sur l'étalement urbain et la consommation d'espaces 101 . Car la donnée n'est pas suffisante ; il faut savoir la communiquer et construire des références simples, qui marquent les esprits : l'équivalent d'un département français artificialisé tous les ans, ou ci-dessus dans la métropole AMP, des études ou méthodologies sur la mesure de la consommation d'espace ont été publiées au niveau national 100, 2013.

, Sur une commande et un financement de la Métropole AMP, l'expertise agricole est devenue coconstruite entre la Chambre d'Agriculture et les agences d'urbanisme, et elle a été largement diffusée : les documents de la Chambre sont techniques et destinés aux commanditaires uniquement, alors que les agences produisent des documents très graphiques, destinés au grand public et largement diffusés, vol.102

, a été approuvée fin 2017 sur près de 300 ha et celle de Vitrolles sur près de 100 ha en février 2018. Sur le département du Var, 13 procédures sont en cours de finalisation, dont une sur plusieurs communes limitrophes : Saint-Maximin, Pourcieux, Pourrières sur près de 5 000 ha. » Il paraît donc important de présenter ces exemples dans des évènements en lien avec l'agriculture

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, Les règles, elles, s'imposent dans un rapport de compatibilité, ce qui est plus contraignant. Les documents concernés (SCoT, à défaut PLU et cartes communales, Chartes de PNR, PCAET et PDU) ne doivent pas compromettre ou contrarier leur application ; ils adaptent, Les objectifs du SRADDET s'imposent dans un rapport de prise en compte

S. Le and . Paca,

, La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010 et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 fixent déjà une obligation de diminution de 50% de la consommation de terres agricoles

. Sraddet-paca and . Rapport, , p.264

, bloquer le processus pendant des années, comme cela a été le cas pour la ZAP de l'Albanais, en Haute Savoie, p.11

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. Appel-À-candidature-secteur-bricard, Chambre d'agriculture des

M. Michel, ). 'exploitation». Il convient cependant de noter, qu'en vertu du principe d'indépendance des législations, le juge administratif ne se sent pas lié par cette définition, Sur les traces du passé agricole de Gignac la Nerthe -Chroniques», p.351, 2008.

, Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole peuvent donc être définies, comme suit : -les constructions à caractère fonctionnel nécessaires à l'exploitation : serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits venant de l'exploitation

, -les bâtiments nécessaires à l'activité agricole et à l'élevage et notamment ceux destinés à abriter le matériel, la production ou les animaux, tels que les hangars

, Commune d'Hyères, req. n° 95LY01899). Le juge examine l'importance de la propriété qui doit disposer d'une taille suffisante pour pouvoir être considérée comme une exploitation agricole (CE 4 mars 1994, Préfet du Var, req. n° 115950 ; CE 18 juill. 2011, n° 323479) ou l'existence éventuelle d'une autre habitation. Par ailleurs, la localisation de la construction dont l'implantation à proximité de l'exploitation doit être nécessaire, appréciation qui varie selon le type de culture ou d'élevage : par exemple, la production de céréales, de fois et de luzerne ne nécessite pas une présence permanente sur l'exploitation (CAA Lyon, 5 janv, 1995.

, Même si elles ne constituent pas une source de droit, les doctrines établies pour les CDPENAF 114 ou par les CDPENAF 115 apportent également des éclairages complémentaires très intéressants. La Circulaire ministérielle précise ainsi que les projets de constructions ou d'installations neuves comportant des panneaux photovoltaïques nécessitent une attention particulière dans la mesure où la production d'électricité ne saurait être envisagée comme une activité de substitution à l

D. Circulaire and . Sdb,

, Par exemple, « Notion de nécessité d'un bâtiment pour une exploitation agricole -fiche de doctrine CDPENAF 19 », Préfecture de la Corrèze Annexe 3 -L'opposabilité des OAP

, Depuis la loi Urbanisme et habitat de 2003, les éléments inscrits dans les OAP sont opposables aux autorisations d'urbanisme

, Si les utilisateurs du sol doivent se conformer strictement aux prescriptions du règlement du PLU, ils ne supportent pas le même niveau de contrainte avec les orientations d'aménagement, qu'ils doivent simplement s'abstenir de contrarier, Biographie des Orientations d'Aménagement et de Programmation », 2008.

C. Le, Etat a considéré que «la délimitation, dans les documents graphiques d'un PLU, au titre des orientations d'aménagement, d'une zone verte au sein d'une zone à urbaniser, (...) ne suffit pas, par elle-même, à conférer à cette zone un caractère inconstructible ». Le maire de la commune concernée a motivé son refus de permis de construire en considérant, sur la base de l'OAP, la parcelle inconstructible, exprimant ainsi un rapport de conformité entre le projet et l'OAP. Pour le juge, le refus ne peut s'appuyer que sur l'incompatibilité entre le projet et les objectifs poursuivis par la commune et traduits dans l'OAP (« Fiche méthodologique -Rédaction des OAPs, Toutefois deux jurisprudences majeures viennent préciser les conditions de cette opposabilité, 2016.

. Dans-la-même-logique, . De-melun-a-estimé, and . Qu, un chemin piéton figurant sur la carte d'une OAP n'a pas la même portée que s'il avait été tracé au titre du règlement ou fait l'objet d'un emplacement réservé et qu'il ne peut interdire l'édification d'une clôture à cet endroit. Toujours selon Elise Carpentier, cette jurisprudence ne signifie pas qu'une orientation d'aménagement ne peut produire d'effets de droit que si elle est confortée par une prescription du règlement ; elle signifie que lorsque les auteurs du PLU veulent imposer une servitude d'urbanisme lourde à tel ou tel endroit

, Un arrêt a dénié à un propriétaire le droit de construire une maison au motif que d'après « le document graphique joint aux orientations particulières d'aménagement (?) le terrain d'assiette de la demande de permis de construire (?) doit servir également de construction à l'une des futures voie interne à l, Mais de nombreux jugements vont à l'encontre de cette logique et redonnent du poids aux OAP (« Comment appliquer les orientations d'aménagement et de programmation ? », Thomas Simon et Aurélien Massaguer, avocats, vol.22, 2016.