H. Abbott, W. Nguyen, and . Scooter, National Center for Biotechnology Information, vol.108, issue.1, p.2, 2001.

, « Étude sur les impacts des services de vélos en freefloating sur les mobilités actives, ADEME (6t-bureau de recherche), vol.86, 2018.

. Brenac-thierry, Sécurité et nouvelles pratiques de l'espace public : le cas des trottinettes, skateboards et autres engins à roulettes », 12 Octobre 2015, Carnet d'accidentologie, pp.15-31, 2015.

C. Jérôme, « Parangonnage Engins de déplacement personnel, vol.23, 2012.

&. Cerema-(hasiak-fabrice and . Joël, « La mobilité en transition, Transflash N°398, vol.20, 2015.

. Héran-frédéric, Annales des Mines -Réalités industrielles, Les nouvelles formes de mobilité : trottinettes électriques, hoverboards, bicyclettes électriques?, pp.36-40, 2018.

&. Insee-(tallet-frédéric and . Vincent, « Partir de bon matin, 2017.

J. Network, A. Antonio, . Liza, . Elmore-joann, . Vanessa et al., « Injuries associated with standing electric scooter use, vol.9, p.187381, 2019.

J. Lieswyn, . Fowler-m, G. Koorey, and . Wilke-a.-&-crimp-s, « Regulations and safety for electric bicycles and other low-powered vehicules, NZ Transport Agency, vol.182, 2017.

. Nussbaumer-yoann, Annales des Mines -Responsabilité et environnement, Les cartes numériques terrestre pour la mobilité, quelles opportunités et quels enjeux ? », Avril, pp.47-49, 2019.

, ARTICLE 2 -CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA CONVENTION ? Redevance d'occupa on du domaine public : ? Part *xe annuelle : plancher annuel *xé à 21 600 ? pour 2 000 tro,ne-es ? Part variable annuelle : correspondant à un pourcentage du chi%re d'a%aires HT annuel de l'exploita on ? Durée de la conven on : la conven on entrera en vigueur à la date de no *ca on choisie par la Ville de Marseille (date envisagée : 21 août 2019). Elle est conclue pour une durée d'un an, durée prorogeable deux fois, pour une durée d'un an à chaque fois, vol.36, 2019.

, ARTICLE 3 -CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS Le candidat fournira un dossier composé des pièces suivantes : ? un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter un projet (2 pages maximum) ? un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscrip on au registre du commerce ? un mémoire de présenta on reprenant les éléments suivants : ? descrip on du candidat (raison sociale, forme juridique, date de créa on, historique, adresse, services proposés, références dans le secteur concerné, ..) ? descrip on du service proposé (recharge, maintenance, ?) ? descrip on des tro,ne-es déployées (sécurité, éclairage, aver sseur sonore, ?) ? descrip on des sta ons de dépose des tro,ne-es, ? Suspension de la conven on : la Ville de Marseille conserve une en ère capacité à suspendre la ou les conven ons sans recours possible en cas d'évolu on de la réglementa on na onale qui viendrait s'opposer aux termes et condi ons de la Charte d'Engagement et/ou de la conven on. ? Lieu d'exécu on : Commune de Marseille, à l'excep on des zones listées dans l'ar cle 1.3 de la conven on et durant le créneau horaire dé*ni de 05h00 à 22h00