, Si vous travaillez actuellement en cabinet individuel, avez-vous exercé en cabinet de groupe avant de revenir à un exercice individuel ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, En cabinet individuel' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?)

, Si vous êtes dans une cabinet de groupe, dans quel type de structure travaillez-vous ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, En cabinet de groupe' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?)

, Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies : La réponse était 'Oui' à la question '8 [Q07]' (Si vous travaillez actuellement en cabinet individuel, avez-vous exercé en cabinet de groupe avant de revenir à un exercice individuel ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Société civile de moyens (SCM)

?. Société-civile-professionnelle,

. Contrat,

, ? Société d'exercice libéral (SEL)

, ? Société de participations fnancières de professions libérales

, Si vous exerciez en SEL, dans quel type ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral (SEL)' à la question '10 [Q50]' (Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : ? Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

, ? Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)

, ? Société d'exercice libéral par actions simplifées (SELAS)

, ? Société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA)

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SCM ?

, Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile de moyens (SCM)' à la question '10 [Q50]' (Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Structure interprofessionnelle ? L'imposition à l'impôt

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SCM ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile de moyens (SCM)' à la question '10 [Q50]' (Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Formalisme à respecter (assemblée générale, formalités d'enregistrements et fscales) ? Autre: [] Quels sont pour vous les avantages majeurs d'un EPFC? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Contrat d'exercice professionnel à frais communs (EPFC)' à la question '10 [Q50]' (Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'un EPFC? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Contrat d'exercice professionnel à frais communs (EPFC)' à la question '10 [Q50]' (Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, en indivision ? Pas de possibilité d'emprunter au nom de la société ? Pas de possibilité d'embaucher au nom de la société ? Forme déconseillée si investissements importants ? Forme déconseillée si investissements en commun ? Autre, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SCP ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile professionnelle (SCP)' à la question '10 [Q50]' (Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SCP ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile professionnelle (SCP)' à la question '10 [Q50]' (Dans quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Pas de caractère inter-professionnel ? Responsabilité des associés vis à vis des dettes sociales ? Sortie et entrée soumises à l'agrément des associés ? Formalisme à respecter (assemblée générale

. ?-risque-de-mésentente-?-autre, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SELAS ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral par actions simplifées (SELAS)' à la question '11

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SELCA ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA)' à la question'11 [Q54]' (Si vous exerciez en SEL, dans quel type ?) sorties soumises à l'agrément des associés ? Non déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts sociales ? Montant compte-courant limité ? Non confdentialité des revenus

, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SELAFA ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)' à la question '11

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SELAFA? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)' à la question '11

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Frais de formalisme ? Pas de caractère inter-professionnel ? Entrées et sorties soumises à l'agrément des associés ? Non déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts sociales ? Montant compte-courant limité ? Non confdentialité des revenus

, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SPFPL ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société de participations fnancières de professions libérales (SPFPL)' à la question

, quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Réduction des charges fscales lors de l'acquisition de parts sociales ? Déductibilité des intérêts d'emprunts lors de l'acquisition de parts sociales

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SPFPL ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société de participations fnancières de professions libérales (SPFPL)' à la question

, quel(s) type(s) de société exerciez-vous ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Risque de fnanciarisation de la profession ? Nécessité de créer une SEL au préalable ? Limitation dans la détention du capital ? Pas de possibilité d'investisseurs extérieurs ? Pas d'inter-professionnalité ? Moyen d'investissement centré sur la profession et non

, Quels sont les points importants de votre choix d'exercice en société? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, En cabinet de groupe' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?)

, Dans quel type de société exercez-vous actuellement ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, En cabinet de groupe' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Société civile de moyens (SCM)

?. Société-civile-professionnelle,

. Contrat,

, ? Société d'exercice libéral (SEL)

, ? Société de participations fnancières de professions libérales

, Si vous exercez en SEL, dans quel type ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral (SEL)' à la question '29 [Q09]' (Dans quel type de société exercezvous actuellement ?)

, Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : ? Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

, ? Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)

, ? Société d'exercice libéral par actions simplifées (SELAS)

, ? Société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA)

, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SCM? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile de moyens (SCM)' à la question '29 [Q09]' (Dans quel type de société exercez-vous actuellement ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Structure interprofessionnelle ? L'imposition à l'impôt

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SCM ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile de moyens (SCM)' à la question '29 [Q09]' (Dans quel type de société exercez-vous actuellement ?)

, Formalisme à respecter (assemblée générale, formalités d'enregistrements et fscales) ? Autre: [] Quels sont pour vous les avantages majeurs d'un EPFC? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Contrat d'exercice professionnel à frais communs (EPFC)' à la question '29 [Q09]' (Dans quel type de société exercez-vous actuellement ?)

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'un EPFC? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Contrat d'exercice professionnel à frais communs (EPFC)' à la question '29 [Q09]' (Dans quel type de société exercez-vous actuellement ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Matériel commun n

, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SCP ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile professionnelle (SCP)' à la question '29 [Q09]' (Dans quel type de société exercez-vous actuellement ?)

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SCP ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société civile professionnelle (SCP)' à la question '29 [Q09]' (Dans quel type de société exercez-vous actuellement ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Pas de caractère inter-professionnel ? Responsabilité des associés vis à vis des dettes sociales ? Sortie et entrée soumises à l'agrément des associés ? Formalisme à respecter (assemblée générale

. ?-risque-de-mésentente-?-autre, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SELAS ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral par actions simplifées (SELAS)' à la question '30

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SELAS ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral par actions simplifées (SELAS)' à la question '30

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Frais de formalisme ? Pas de caractère inter-professionnel ? Entrées et sorties soumises à l'agrément des associés ? Non déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts sociales ? Montant compte-courant limité ? Non confdentialité des revenus

, Comptabilité conséquente ? Cession de parts soumise à l'agrément des associés ? Autre: []Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SELARL ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)' à la question '30

. La,

, ? Partage des bénéfces ? Cession de parts soumise à l'agrément des associés ? Autre

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SELARL ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)' à la question '30

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Frais de formalisme ? Pas de caractère inter-professionnel ? Entrées et sorties soumises à l'agrément des associés ? Non déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts sociales ? Montant compte-courant limité ? Non confdentialité des revenus

, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SELCA ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA)' à la question'30

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SELCA ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA)' à la question'30 [Q10]' (Si vous exercez en SEL, dans quel type ?) sorties soumises à l'agrément des associés ? Non déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts sociales ? Montant compte-courant limité ? Non confdentialité des revenus

, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SELAFA ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)' à la question '30

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SELAFA? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)' à la question '30

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Frais de formalisme ? Pas de caractère inter-professionnel ? Entrées et sorties soumises à l'agrément des associés ? Non déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts sociales ? Montant compte-courant limité ? Non confdentialité des revenus

, Quels sont pour vous les avantages majeurs d'une SPFPL ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société de participations fnancières de professions libérales (SPFPL)' à la question, p.29

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Réduction des charges fscales lors de l'acquisition de parts sociales ? Déductibilité des intérêts d'emprunts lors de l'acquisition de parts sociales

, Quels sont pour vous les inconvénients majeurs d'une SPFPL ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, Société de participations fnancières de professions libérales (SPFPL)' à la question, p.29

, Dans quel type de société exercez-vous actuellement ?)

, Risque de fnanciarisation de la profession ? Nécessité de créer une SEL au préalable ? Limitation dans la détention du capital ? Pas de possibilité d'investisseurs extérieurs ? Pas d'inter-professionnalité ? Moyen d'investissement centré sur la profession et non sur le patrimoine ? Autre: []Quels étaient les points importants de votre choix d'exercice en société ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies : La réponse était 'Oui' à la question '8 [Q07]' (Si vous travaillez actuellement en cabinet individuel, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ?

, Votre société est-elle soumise à l'impôt sur les sociétés ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, En cabinet de groupe' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?)

, Quels sont les apports que vous avez intégré dans le capital social dans votre société ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, En cabinet de groupe' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?) Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Apports en nature (matériel, droit de présentation à la clientèle

, ? Apports en numéraire

, Apports en industrie (mise à disposition de ses connaissances professionnelles, de son travail

, Avez-vous réalisé un emprunt pour cet apport ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies

É. La-réponse, En cabinet de groupe' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?) Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes : ? Oui ? Non

É. La-réponse, En cabinet de groupe' à la question '7 [Q06]' (Dans quel type de cabinet exercez-vous ?, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Expert-comptable ? Association de Gestion Agrée

?. Avocat-d'affaire-?-notaire and ?. Autre,

, Votre société était-elle soumise à l'impôt sur les sociétés ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies : La réponse était 'Oui' à la question '8 [Q07]' (Si vous travaillez actuellement en cabinet individuel, avez-vous exercé en cabinet de groupe avant de revenir à un exercice individuel ?)

, Quels sont les apports que vous aviez intégré dans le capital social dans votre société ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies : La réponse était 'Oui' à la question '8 [Q07]' (Si vous travaillez actuellement en cabinet individuel, avez-vous exercé en cabinet de groupe avant de revenir à un exercice individuel ?)

, Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : ? Apports en nature (matériel, droit de présentation à la clientèle

, ? Apports en numéraire

, Apports en industrie (mise à disposition de ses connaissances professionnelles, de son travail

, Aviez-vous réalisé un emprunt pour cet apport ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies : La réponse était 'Oui' à la question '8 [Q07]' (Si vous travaillez actuellement en cabinet individuel, avez-vous exercé en cabinet de groupe avant de revenir à un exercice individuel ?)

, Quel(s) expert(s) aviez-vous sollicité pour choisir votre mode d'exercice en société ? * Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies : La réponse était 'Oui' à la question '8 [Q07]' (Si vous travaillez actuellement en cabinet individuel, avez-vous exercé en cabinet de groupe avant de revenir à un exercice individuel ?)

, Si vous le désirez, à la fn de l'étude il sera possible d'obtenir un récapitulatif de l'analyse. Si vous êtes intéressé, il vous sufft d'inscrire ci-dessous votre adresse mail, Avez-vous d'autres remarques sur le sujet évoqué ? Veuillez écrire votre réponse ici

, Vous avez eu l'amabilité de remplir avec soin notre questionnaire, Astrid Donin de Rosière BIBLIOGRAPHIE ARTICLES et OUVRAGES GÉNÉRAUX

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