, Décret impérial concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres, pp.83-86

. Titre-i-À-iv,

, Journal Officiel, vol.8, issue.1875

. Legifrance, Code de l'action sociale et des familles. legifrance.gouv

. Legifrance, Code de l'action sociale et des familles. legifrance.gouv

J. Bourquin, René Bérenger et la loi du 19 avril 1898 sur les violences à enfants, Revue d'histoire de l'enfance « irrégulière, pp.141-150

, Journal Officiel de la république française, vol.175, pp.29-1904

S. Metalnikov, La lutte contre la mort, presses universitaires de France, pp.294-298, 1937.

. Legifrance, , p.1

J. Bourquin, Genèse de l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur l'enfance en danger, Hors-série, pp.151-164, 2007.

, Appel des 100, Pour le renouveau de la protection de l'enfance, Conseil général de la seine-saintdenis, 2005.

. Legifrance, LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, 2007.

. Legifrance, Code de l'action sociale et des familles, Article 226-3 du 6 mars 2007, relatif a la Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

. Legifrance, LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfance, 2016.

A. Bery, Le secret médical : au travers de l'histoire et du droit. Actualités odontostomatologies, 2000.

A. Bem, Violation du secret professionnel : sanctions pénales et disciplinaires, LegaVox

, Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfance, 2016.

J. Jouanna and . Hippocrate, , 1992.

, -303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, 2002.

. Anesm, Le cadre juridique du secret profesionnel dans le champ de la protection de l'enfance

A. Bem, Violation du secret professionnel : sanctions pénales et disciplinaires

P. Brouardel, . Le, and . Baillière, , p.1887

J. Kahn-bensaude-i-dr-faroudja, Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins de février, 2016.

, Conseil National de l'Ordre des médecins, Article 44 Service

, Fiche memo : Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir, HAS, 2017.

, Définition de l'information préoccupante et éléments de guidance ministère des affaires sociales et de la santé

F. Dekeuwer-défossez, Les droits de l'enfant: « Que sais-je ? » n° 852, pp.12-18

, Ministere des affaires sociales, de la sante ét des droits des femmes -juin, 2015.

. Oned, Onzième rapport annuel au parlement et au gouvernement de l'observatoire national de l'enfance en danger, 2017.

, Donnée du conseil général concernant l'information préoccupante sur l'année, 2014.

, Elaboration du schéma départemental de l'enfance et de la famille 2015-1019 des bouches du Rhône, p.51

, ODPE 6 octobre 2016 la procédure du recueil et du traitement des informations préoccupantes des bouches du Rhône et analyse de la nouvelle organisation direction enfance famille

G. Le-breton-lérouvillois, . La, . Médicale, and . Région, , 2013.

, Conseil national de l'Ordre des médecins 2013

J. Labbé, La maltraitance envers les enfants et vous. Paediatr Child Health, Octobre, vol.18, issue.8, pp.403-408, 2013.

, États Généraux de l'Enfance -Atelier 1 : «Améliorer la transmission d'informations relatives aux enfants en danger ou en risque de danger entre les acteurs de la protection de l'enfance» Rapport, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, vol.31, pp.4-25

A. Arrieta, Connaissances des médecins généralistes libéraux de la loi de protection de l'enfance du 5 mars, Enquête descriptive prospective en, vol.20, 2007.

, Prairie Research Associates. Taux de réponse des enquêtes postales, fiche technique, vol.2010, pp.1-3

D. ,

, Association de protection de l'enfance, l'information préoccupante : contribution de l'AVPE aux ETATS généraux

D. ,

, Conseil national de l'Ordre des médecins. Jurisprudence-Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins-Dossier n°11236. 21 juin 2012

, Ministère de la Santé et des Solidarités. La Cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation. Guide pratique-Protection de l'enfance, p.35, 2007.

. Département-de-l'hérault, Guide de l'information préoccupante au signalement des enfants en danger, à l'usage des professionnel(le)s

D. ,

D. Seine and -. , Rapport n1portant sur le guide « enfance en danger ; que faire ? » évaluation des guides sur la protection de l'enfance, 2014.

. Kahn-bensaude-i, Conseil national de l'Ordre des médecins, 2016.

M. A. Deharon, Evaluation de l'enfance en danger en médecine générale, thèse faculté de médecine générale, vol.19, p.12, 2014.

R. Jones, E. Flaherty, and H. Binns, Clinicians Description of Factors Influencing Their Reporting of Suspected Child Abuse: Report of the Child Abuse Reporting Experience Study Research Group, Pediatrics, vol.122, issue.2, pp.259-266, 2008.

A. Tursz, Les oubliés, enfants maltraités en France et par la France. Paris : Éditions du Seuil, 2010.

. Département-de-l'hérault, Guide de l'information préoccupante au signalement des enfants en danger

M. Balencon, Société´ française de pédiatrie médicale ´gale (SFPML) : l'alliance de deux spécialités au service de l'enfant, vol.5, pp.1222-1224, 2016.

N. Vabres, Archives de Pédiatrie 2016 Plaidoyer pour des pôles de référence hospitaliers pédiatriques spécialises en protection de l'enfance, vol.5, pp.1219-1221, 2016.

, Ministère de Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, 2017.

, Les négligences lourdes ont des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l'enfant (dénutrition, hypotrophie staturo-pondérale, nanisme psychosocial). La négligence peut être à l'origine de dommages physiques par surveillance inadéquate

. Des-signes-de-maltraitance-psychologique-?-chez-le-nourrisson,

, ? à tout âge : discontinuité des interactions, humiliations répétées, insultes, exigences excessives, emprise

D. Signes and . De-l, ENFANT ? toute modification du comportement habituel de l'enfant dans tous ses lieux de vie (a? la maison, avec les pairs, à l'école, dans ses activités extrascolaires), pour laquelle il n'existe pas d

, ? un comportement d'enfant craintif, replié sur lui-même

, ? des troubles du sommeil, des cauchemars

, ? un comportement d'opposition, une agressivité, ou au contraire une recherche de contact ou d'affection sans discernement, une gentillesse excessive avec les étrangers y compris avec les professionnels de santé

, ? une labilité et une imprévisibilité du comportement et/ou de l'état émotionnel

D. Signes and . De-l'entourage-?-vis-À-vis-de-l, enfant : ? parent ou adulte intrusif s'imposant à la consultation médicale, parlant à la place de l'enfant, ? ou, indifférence notoire de l'adulte vis-à-vis de l'enfant (absence de regard, de geste, de parole), ? parent ou adulte ayant une proximité corporelle exagérée ou inadaptée avec l'enfant, ? parents ou adultes qui refusent les vaccinations obligatoires ou appliquent des régimes alimentaires source de carences

, banalisation ou contestation des symptômes ou des dire de l'enfant, ? dénigrement ou accusation de l'enfant, ? refus des investigations médicales ainsi que de tout suivi social sans raison valable, ? ou attitude d'hyper recours aux soins, ? vis-à-vis des intervenants : ? minimisation

, Que rechercher et comment ?

. À-l', EXAMEN CLINIQUE ? Il s'agit d'un examen clinique complet de l, p.63

, ? la mesure des paramètres de croissance (périmètre crânien, taille, poids) et leur report sur les courbes

, ? l'évaluation de son développement psychomoteur et de ses capacités

, ? un examen cutané rigoureux, à la recherche de traces de violence sur l'ensemble du corps

, ? un examen des muqueuses notamment de la cavité buccale à la recherche de lésions dentaires et muqueuses

, ? une palpation généralisée à la recherche de signes de fractures, d'hémorragie interne par atteinte viscérale (défense abdominale, douleur, masse?)

, ? une observation du comportement de l'enfant et de son entourage durant l'examen clinique

. Au-cours-de-l'entretien-avec-l'entourage-de-l'enfant,

, ? Il est recommandé de s'entretenir avec la famille ou l'entourage, en posant des questions ouvertes, sans porter de jugement. L'objectif est de recueillir des informations concernant : ? les antécédents médicaux personnels et familiaux

, ? les événements de vie qui ont pu affecter l'enfant

, ? le comportement habituel de l'enfant, l'environnement dans lequel il vit

, ? l'environnement familial (nombre d'enfants, y compris les ½ frères et soeurs

, Lors de l'entretien, il faut garder à l'esprit que l'accompagnateur

, lors de la certification des décès, il y ait des confusions entre homicide, accident, et MIN, ce dernier diagnostic recouvrant des réalités très polymorphes

, Conduite à tenir lors du premier contact téléphonique avec la famille ? En cas de suspicion de décès ou de décès avéré d'un nourrisson et si les personnes qui ont trouvé l'enfant inanimé n'ont pas directement alerté le centre 15 : ? il est recommandé au professionnel de santé (médecin de famille, médecin urgentiste, etc.) ou à la structure de secours (pompiers

, CAS PARTICULIERS (SUITE)

. Conduite-a-tenir-par, . Le-premier, . Intervenant, and . Place-?,

, ? de procéder à un examen complet de l'enfant dénudé (noter les lésions cutanéo-muqueuses, lividités, tension des fontanelles, température, signes de déshydratation ou dénutrition

, ? de s'entretenir avec chacune des personnes présentes (entretien si possible mené par le même intervenant et recherchant d, éventuelles discordances ou incohérences

, ? d'organiser une prise en charge systématiquement médicalisée de l'enfant et des parents

, ? de remplir une fiche d'intervention (lien RBP HAS Prise en charge en cas de mort inattendue du nourrisson (moins de 2 ans)) afin de recueillir tous les éléments d'information notés sur place

, ? d'organiser le transport du corps de l'enfant vers un centre de référence MIN (médecin sur place ou centre 15) en accord avec les parents

, ? de recueillir le carnet de santé et les ordonnances récentes de l'enfant

, Quand alerter l'autorité judiciaire ?

, La question du signalement peut se poser à tout moment de la prise en charge s'il apparaît un doute sur l'origine naturelle du décès

, Certains signes (ecchymoses multiples ou d'âge différent, morsures, brûlures de cigarette, maigreur extrême) font d'emblée fortement évoquer une maltraitance et requièrent un signalement judiciaire immédiat

C. Dans-ce, il est important d'informer les parents (ou le tiers) de la démarche qui a été engagée et de leur expliquer les éléments d'observation qui ont

, Dans les autres cas, la situation sera évaluée au cas par cas aussi bien sur le lieu du décès qu'a? l'hôpital, à la lumière des résultats des premières investigations médicales

É. Du, . De-deces-dans-ce-contexte, and . Particulier,

, compléter un certificat de décès à transmettre à l'état civil : ? partie administrative : si décès non suspect cocher la case « prélèvements en vue de rechercher la cause du décès », si décès suspect cocher la case « obstacle médico-légal

M. ?-partie,

, Un certificat médical de décès complémentaire sera rempli à l'issue des explorations diagnostiques

, SYNDROME DU BEBE SECOUE Le syndrome du bébé secoué est un traumatisme crânien infligé par secouement

, Il survient la plupart du temps chez un nourrisson de moins de 1 an, souvent moins de 6 mois

, Il faut donc détecter le plus tôt possible les premiers signes de violence. La méconnaissance du diagnostic est fréquente et expose au risque de récidive et donc de séquelles sévères persistantes ou de décès

, Dans les cas les plus graves, l'enfant est trouvé mort

. Signes, . Vers, and . Atteinte-neurologique-?-malaise-grave, troubles de la vigilance allant jusqu'au coma, apnées sévères, convulsions, hypotonie, grande pâleur, plafonnement du regard, évoquant une atteinte grave avec hypertension intracrânienne aiguë

, ? autres signes : moins bon contact, diminution des compétences de l'enfant

B. Syndrome-du and . Secoue,

. Signes and . Specifiques-d, ATTEINTE NEUROLOGIQUE ? modifications du comportement (irritabilité, modifications du sommeil ou des prises alimentaires), vomissements, sans fièvre, sans diarrhée, souvent catalogués à tort de gastro-entérite, pauses respiratoires, pâleur

. Dévêtu, comportant la palpation de la fontanelle, la mesure du périmètre crânien qu'il faut reporter sur la courbe en cherchant un changement de couloir, la recherche d'ecchymoses sur tout le corps, y compris sur le cuir chevelu, la face, sur et derrière les oreilles, l'intérieur de la bouche

, Intérêt majeur de l'association de certains signes, par exemple : ? association de vomissements avec une tension de la fontanelle, des convulsions, une hypotonie axiale, un trouble de la vigilance

, ? association de convulsions avec une hypotonie axiale, une tension de la fontanelle ; ? tension de la fontanelle avec cassure vers le haut de la courbe de périmètre crânien

, ANAMNESE ? absence d'intervalle libre : le secouement entraîne immédiatement des symptômes ; mais il peut y avoir un délai entre le secouement et la consultation

, ? retard de recours aux soins

, ? histoire spontanément rapportée d'un traumatisme crânien minime ; ? consultations antérieures pour pleurs ou traumatisme quel qu'il soit

. Conduite-a-tenir, EN URGENCE ? faire part aux parents de son inquiétude sur l'état de l'enfant

, ? poser l'indication d'une hospitalisation en urgence pour que des examens soient réalisés

, ? se mettre en contact avec l'équipe hospitalière avant d'y adresser l'enfant

, ? s'assurer que le bébé est amené à l'hôpital par ses parents

, ? à l'issue des investigations cliniques et paracliniques, le signalement sera fait à la justice avec copie à la CRIP

. Maltraitance and . Intrafamiliale, La maltraitance sexuelle envers un mineur est définie par le fait de forcer ou d'inciter ce dernier à prendre part à une activité sexuelle avec ou sans contact physique, et/ou l'exploiter sexuellement

, ? Les faits évoqués peuvent être actuels ou plus anciens et dévoilés alors qu'ils sont terminés

, Il peut s'agir d'un dévoilement fortuit, ou à l'occasion d'un besoin de se confier à un tiers ou d'une révélation délibérée

. Le, est parfois fluctuant (le mineur peut se rétracter ou varier dans ses propos), d'où l'importance d'être en alerte pour y penser quel que soit le contexte de révélation

, Aucun des signes d'appel rapportés ci-dessous n'est caractéristique d'une maltraitance sexuelle. Ces signes sont d'autant plus évocateurs lorsqu'ils s'associent entre eux, ils se répètent, ils s'inscrivent dans la durée

, ? Signes généraux : manifestations très variées non spécifiques de ce type de maltraitance, par exemple : troubles du comportement alimentaire, troubles du sommeil, difficultés scolaires, ou des signes somatiques et fonctionnels non spécifiques (douleurs abdominales isolées

. Maltraitance and . Intrafamiliale,

, Signes au niveau de la sphère génito-anale ? Certains signes peuvent être évocateurs : s'ils sont observés chez l'enfant prépubère (ces signes étant moins évocateurs chez l'adolescent) ; si aucune cause médicale n'est retrouvée

, autant plus, s'ils sont répétés

, ? Les signes les plus évocateurs sont : les saignements, les pertes génitales ; les irritations ou les prurits génitaux ; les douleurs génitales ou anales ; les troubles mictionnels

, Comportement du mineur : il n'existe pas de manifestations spécifiques de la maltraitance sexuelle

. ?-comportement-de-l'entourage,

, EXAMEN PSYCHIQUE Il a pour but de rechercher des signes évocateurs mais non spécifiques : ? un syndrome psychotraumatique : ? des signes d'intrusion des traumatismes (cauchemars à répétition, images répétitives des agressions en flashback spontané ou provoqué par des événements

. ?-2°-au-médecin-qui, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique

?. , 226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que : « [?] les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L. 112-3 ainsi que celles qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui, conformément à l'article L. 226-3, toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être, au sens de l'article 375 du Code civil. Lorsque cette information est couverte par le secret professionnel

, Cette information transmise doit être strictement limitée « à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance

, pénal, un professionnel de santé n'encourt d'ailleurs aucune sanction pénale disciplinaire, sur le fondement de la révélation d'une information couverte par le secret professionnel

. Par, les articles 43 et 44 du code de déontologie médicale prévoient que : ? le médecin doit être le défenseur de l'enfant lorsqu'il estime que l'intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage (art, vol.43

. ?-lorsqu'un-médecin-constate and . Qu, un mineur est victime de sévices ou de privations, « il alerte les autorités judiciaires ou administratives

. Enfin, un professionnel de santé a une obligation de porter assistance à personne en danger

. Annexe-2, . Modele, and . De-signalement-afin, aider le médecin dans cette démarche, un modèle de signalement a été élaboré en concertation entre le ministère de la Justice, le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, le ministère délégué à la Famille

, Le signalement doit être adressé directement par le médecin au procureur de la République

. Si, le signalement est effectué par téléphone ou télécopie, il sera confirmé par un document écrit, daté et signé. Le médecin s'assurera de sa réception et en conservera un double

, Fiche MEMO du conseil départemental des, vol.3

, Le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins vous informe de la désignation dans le département d'un médecin référent Protection de l'Enfance

, Ce médecin peut être joint au niveau de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil Départemental des BDR (CRIP) pour échanger autour de situations d

C. Tel, , pp.4-13

, Mail : crip13@departement13.fr > Un document rédigé à l'usage des professionnels de santé, concernant le recueil et le traitement des informations préoccupantes dans le département, visant à améliorer le partenariat entre les médecins et la CRIP est accessible via le lien suivant, > Vous trouverez en pièce jointe une plaquette d'informations concernant les conduites à tenir cas d'IP et de signalement